RÈGLEMENT COMPLET
OPERATION STICKY
Article 1 – Société organisatrice
3M France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 572 672 €, dont le siège social est situé 1 parvis de l’innovation CS 20203 95006 Cergy Pontoise Cedex, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 542 078 555 (ci-après dénommée l’ « Organisateur »), organise un jeu avec obligation d'achat s'intitulant « OPERATION STICKY » (ci-après le « Jeu ») via le site internet superstickynotespromo.com (le « Site »).
L’Organisateur bénéficie du support d’une agence de marketing pour la mise en œuvre du Jeu.
La Période de la Promotion ouvre à 09 h 00 le 1er mars 2021 (la « Date d'ouverture »), et tous les achats doivent être faits avant le 30 juin 2021 (la « Date de fermeture des achats »). Les inscriptions à la promotion ferment à 23 h 59 le 14 août 2021 (la « Date de fermeture des inscriptions ») inclus (la « Période de la Promotion »). Aucune inscription ne sera acceptée après la Date de fermeture.
Dans cet article et dans l'ensemble du présent règlement (ci-après le « Règlement »), les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du Règlement / pré-requis
La participation au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du Règlement dans son intégralité.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique (le « Participant ») qui est un client final ou salarié d’un client final d’un des distributeurs Papeterie (le(s) « Distributeur(s) » désigné(s) plus bas:
- majeure à la date de participation (ci-après le « Participant »).
- résidant en France métropolitaine, Corse et DROM-COM compris. Ne peuvent toutefois pas participer les salariés et collaborateurs de l’Organisateur, de ses partenaires dans le cadre du Jeu (en ce compris les salariés des Distributeurs) ainsi que les membres de leur famille (conjoint, ascendants et descendants en ligne directe).
- bénéficiant d’un accès internet et d’une adresse électronique
La participation selon les modalités définies à l’article 3 est limitée à une par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations fournies. L’Organisateur se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments (notamment âge) et de disqualifier tout Participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
Toute participation ou inscription incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, frauduleuse, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Article 3 – Modalités de Participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit acheter en France (métropolitaine, Corse et DROM-COM), simultanément ou non, les produits éligibles (les « Produits éligibles ») tels que définis par chaque Distributeur parmi les références de produits Post-it® et/ou Scotch™, l’achat doit être réalisé entre la Date d’ouverture et la Date de fermeture des Achats la durée du Jeu (date et heure figurant sur la preuve d’achat) auprès d’un Distributeur.
Les Distributeurs sont les suivants :
Adveo, Adveo Buro +, Adveo Calipage, Adveo Plein Ciel, Alterburo, Bruneau, Burolike, Fiducial, Lyreco, Majuscule, Office Depot, Staples, Intropa, Alkor/Majuscule/Ioburo, Bureau Vallée, Codipa, Furet du Nord, Géant des Beaux-Arts, Gibert Joseph, Hyperburo, Le Grand Cercle, Office Depot , SHN, Top Office
Les modalités varient selon les Distributeurs :
ð pour les Distributeurs suivants :
Adveo, Adveo Buro +, Adveo Calipage, Adveo Plein Ciel, Alterburo, Bruneau, Burolike, Fiducial, Lyreco, Majuscule, Office Depot, Staples, Intropa
Chaque Distributeur définira et annoncera à ses clients les modalités précises (Produits éligibles, conditions d’achat à atteindre)
ð pour les Distributeurs suivants :
Alkor/Majuscule/Ioburo, Bureau Vallée, Codipa, Furet du Nord, Géant des Beaux-Arts, Gibert Joseph, Hyperburo, Le Grand Cercle, Office Depot, SHN, Top Office
Pour participer il faudra acheter un minimum de 10€ TTC en Notes Post-it®
Le Participant doit enregistrer sa participation doit être enregistrée dans les 45 jours calendaires suivant la date de l’achat (heure de connexion de France métropolitaine faisant foi, frais de participation non remboursés) selon les modalités suivantes :
:
- aller sur le Site, télécharger une photographie de son reçu et indiquer son nom et son adresse électronique. Le reçu doit être daté de la Période de la Promotion. La preuve d’achat doit être lisible et visible en totalité. Les Produits éligibles doivent être entourés.
- Prendre connaissance et accepter le présent Règlement
- Valider son inscription au tirage au sort final
Les Participants salariés d’un client final personne morale effectuant un achat auprès d’un Distributeur pour le compte de leur employeur confirment avoir l’accord de ce dernier pour participer au Jeu.
La participation au Jeu se fait uniquement par internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment par voie postale.
Article 4 – Dotations mises en JEU
Les 1 000 premiers Participants qui soumettent une inscription valable recevront une gourde 500 ml S'Well d’une valeur indicative TTC de 28.85€.
15 Participants seront tirés au sort pour gagner un casque Beats Solo Pro d’une valeur indicative TTC de 345.90 €.
Les destinataires d’une Gourde seront informés de leur éligibilité à la dotation par l’Organisateur par courrier électronique dans les 7 jours de la réception de l'inscription. Les destinataires devront cliquer sur le lien indiqué dans le courrier électronique et communiquer une adresse de livraison dans les 28 jours de la réception . Il incombe au Participant de s'assurer de répondre au courrier électronique dans les 28 jours de la réception et de surveiller ses courriers indésirables. Si le contact ne peut se faire ou si la dotation n'est pas réclamée dans les 28 jours du courrier électronique initial, le prochain Participant éligible sera contacté. L’Organisateur ne peut être tenu responsable du défaut de communication d'informations exactes par des Participants qui affecterait l'acceptation ou la bonne livraison de leur dotation.
Une fois que toutes les gourdes ont été attribuées, l’information sera donnée sur le Site, et aucune dotation supplémentaire ne sera possible. Les Participants pourront continuer à s’inscrire au tirage au sort pour avoir une chance de gagner un casque Beats Solo Pro.
Concernant la sélection des gagnants d’un casque Beats Solo Pro ils seront tirés au sort parmi toutes les inscriptions éligibles en utilisant un générateur de nombre aléatoire dans les 3 jours de la Date de fermeture.
Les gagnants seront informés par l’Organisateur par courrier électronique dans les 7 jours de la date de fermeture. Il incombe au Participant gagnant de s'assurer de répondre à la notification et de surveiller ses courriers indésirables. Les gagnants devront cliquer sur le lien indiqué dans le courrier électronique, et communiquer une adresse de livraison avant le 28 août 2021. Si le casque n'est pas réclamé avant le 28 août 2021, un autre gagnant sera tiré au sort. L’Organisateur ne peut être tenu responsable du défaut de communication d'informations exactes par les gagnants qui affecte l'acceptation du prix ou la bonne livraison du casque.
Les gagnants des casques recevront le casque ans les 28 jours de l’acceptation du cadeau.
Il est précisé que les dotations ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni à aucune compensation d'aucune sorte ni cession à un tiers, notamment en cas d’impossibilité pour le Participant d’en profiter.
Article 5 – Responsabilité de l’organisateur
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié (par exemple information sur le Site ou sur la page Facebook). Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable du mauvais acheminement des courriers électroniques par les opérateurs.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement (ordinateur, téléphone portable…) contre toute atteinte. L’Organisateur ne saurait ainsi être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels causés à un Participant, à ses équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les modalités du Jeu de même que les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre ou d'annuler le Jeu, et de modifier le présent règlement sans indemnité pour les Participants si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Cela pourra notamment être le cas s’il apparaît :
- que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit (mise en place d’un système de réponse automatisé, rythme de gain inhabituel…)
- que le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique ou téléphonique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur.
Ces modifications feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable générale par tous les moyens appropriés. Dans de tels cas, les Participants inscrits antérieurement à la modification pourront annuler leur participation au Jeu sur simple notification envoyée à l’Organisateur.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une information sur le Site.
Enfin, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable pour les désagréments rencontrés par le Participant dans le cadre du Jeu et dont l’Organisateur n’aurait pas le contrôle. L’Organisateur ne saurait notamment être tenu pour responsable d’éventuels incidents ou préjudices liés à l'utilisation de l'ordinateur, de la ligne téléphonique, d’un fournisseur d’'accès à Internet, et de tout problème concernant la dotation et son utilisation (tel que problème d’acheminement, dotation endommagée, dommage causé par la dotation, problème subi lors d’un voyage, impossibilité de profiter de son lot…).
Article 6 - Informatique et Libertés - Avis de confidentialité
3M respecte votre droit à la vie privée. Cet avis de confidentialité résume la façon dont 3M Company et ses sociétés affiliées (collectivement : 3M) recueille, utilise et divulgue les données personnelles. Le responsable du traitement des informations personnelles recueillies conformément à cet avis est 3M France dont les coordonnées sont les suivantes : 3M France, 1 parvis de l’innovation CS 20203 95006 Cergy Pontoise Cedex.
Les informations personnelles que 3M recueille conformément à cet avis comportent (i) votre nom, votre âge, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et (ii) le nom et l'âge de votre (vos) enfant(s) mineur(s). Les données personnelles collectées seront utilisées par 3M aux fins suivantes : (a) gérer votre participation au concours suivant, y compris la sélection du gagnant : « Rentrée des Classes 2021 des marques Scotch™ et Post-it® » ; (b) à des fins de prospection, limitées aux données personnelles du point (i).
Notre base juridique pour le traitement des données personnelles repose sur le consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant par e-mail, téléphone ou courrier postal comme indiqué ci-dessous.
Vous trouverez plus d'informations sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans la politique générale de confidentialité de 3M.
Vos données peuvent être transférées ou consultées par le personnel 3M et les sous-traitants mandatés par nos soins au sein ou en dehors de l'Union européenne, y compris aux États-Unis et par des industries externes. Les transferts sont effectués conformément aux lois applicables et sont soumis à des accords de transfert et à d'autres mesures de protection. Pour plus d'informations sur les transferts ultérieurs et les mesures de protection que nous mettons en œuvre, veuillez-vous reporter à la politique générale de confidentialité de 3M.
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles à tout moment pour les corriger ou les modifier. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles. Dans certaines situations, vous pouvez également demander la suppression ou la restriction du traitement de vos données personnelles, vous opposer au traitement de vos données personnelles, ou demander à ce que vos données personnelles soient transmises à vous-même ou à une autre entité que vous identifiez. Toute demande peut être soumise en :
· envoyant un e-mail à DPO_EU@mmm.com
nous appelant au [+32 2 7224594] ;
écrivant à 3M Europe, Hermeslaan 7, B-1831 Diegem, Belgique, à l'attention du : Délégué à la protection des données.
Si vous avez d'autres questions, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de 3M à l'adresse ci-dessus. Vous avez également la possibilité de soumettre à tout moment toute question ou réclamation à l'autorité de contrôle de la vie privée concernée.
Pour plus d’information sur les pratiques de 3M en matière de confidentialité, veuillez-vous reporter à la politique générale de confidentialité de 3M :
https://www.3mfrance.fr/3M/fr_FR/notre-societe-fr/politique-de-confidentialite/
Article 7 – Droits incorporels et droit à l’image
Coordonnées et image
Le Participant s’engage à fournir des informations sincères et véritables quant à son identité et à s’abstenir de toute usurpation.
Le Participant est informé et accepte que, dans le cadre du Jeu, ses nom et prénom, ville et le cas échéant photo puissent faire faire l’objet d’une publication sur les médias relatifs à l’organisation du Jeu et à la publication des résultats, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. Cette publication peut notamment être opérée dans un cadre publi-promotionnel (ex : mise en avant des marques et produits de l’Organisateur ou ses partenaires), ce que le Participant accepte expressément.
Article 8 – Accès au reglement
Le présent règlement, est disponible sur le site :
superstickynotespromo.com
Article 9 – Convention de preuve
Sauf preuve d’une erreur, il est convenu que les informations résultant des systèmes de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Article 10 – loi applicable et litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question relative au Règlement et notamment à sa validité, à son application ou à son interprétation, devra être transmise à l’Organisateur. A défaut de résolution amiable du conflit, les tribunaux compétents pourront être saisis.
