Règlement de la tombola « TOMBOLA FOURVIERE», organisée par la FONDATION FOURVIERE
Article 1 – Organisation
La FONDATION FOURVIERE, dont le siège social est à LYON (5ème), 8, place de Fourvière organise du 01/10/2021 au 31/03/2022, une tombola en vue de récolter des fonds pour contribuer au financement des travaux de restauration du patrimoine et de transformation de Fourvière, dont l’objectif est d’améliorer l’accueil et les services offerts aux visiteurs.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures résidant sur le territoire français, à l’exception des organisateurs administrateurs et salariés de la Fondation Fourvière.
Les participants peuvent acheter les tickets de tombola sur le site internet http://www.tombolafourviere.fr/ , ou acheter des billets physiques (papier) sur le site de Fourvière (pavillon d’accueil, boutiques, restaurants…), chez certains partenaires, à des bénévoles accrédités …
Pour participer à la tombola, il est nécessaire de remplir les renseignements permettant l’identification du participant (nom, prénom, email, adresse postale, âge, numéro de téléphone), et de procéder à l’achat d’un ou de plusieurs tickets.
Le prix unitaire d’un ticket est de dix (10) euros. La participation n’est pas limitée quant à la quantité de tickets achetés par personne ou par foyer.
Il est expressément rappelé et accepté par les participants, que la tombola demeure un jeu de hasard et que leur participation n’assure aucune garantie de recevoir l’un des lots disponibles, quel que soit le nombre de tickets achetés. A ce titre, aucun remboursement des frais engagés par les participants pour participer à la tombola ne sera effectué par l’organisateur.
Par ailleurs, l’achat de tickets ne permettra pas aux participants de bénéficier d’une déduction fiscale.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement de la tombola, tout non-respect du présent règlement, pourra entraîner l’annulation immédiate et sans préavis du participant concerné.
Article 3 – Dotation
La tombola est composée de plusieurs lots, comprenant chacun un ou plusieurs objets (véhicules : voiture, scooter, vélo électrique, informatique/TV, repas dans des grands restaurants, nuitée dans des hôtels 4*, électro-ménager, vins, entrées gratuites dans des sites de loisir, culturels…).
La liste des lots est disponible sur le site internet http://www.tombolafourviere.fr/
La liste des lots étant évolutive, l’organisateur se réserve le droit de rajouter des lots à tout moment, y compris après le lancement de la tombola le 1er décembre 2021.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort des lots aura lieu à la clôture de la tombola, dans un délai maximum de 8 jours, à Fourvière, en présence de représentants de la Fondation Fourvière et d’un huissier de justice.
Dans un délai de trois (3) semaines suivant le tirage, la liste des numéros gagnants désignés par le tirage au sort avec les lots correspondants sera publiée sur le site http://www.tombolafourviere.fr/
La Fondation Fourvière prendra contact par e-mail ou par téléphone avec tous les gagnants immédiatement après le tirage afin de les informer de leur gain et des conditions de récupération de celui-ci.
Le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu dans le cas où :
– la Fondation Fourvière ne parvenait pas à prendre contact avec le gagnant après le tirage au sort (adresse mail ou numéro de téléphone non valides).
– s’il advenait que le gagnant déclare refuser la dotation.
Dans ces cas, la Fondation se réserve la possibilité de contacter un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus.
Article 5 – Retrait des lots
Les lots seront à retirer sur place, ou expédiés selon les cas à l’adresse qui aura été fournie par le gagnant. Les frais de transport pour tout envoi en France seront pris en charge par l’organisation. Tous les risques associés (notamment perte vol, ou dégradation) seront intégralement supportés par les gagnants qui déchargent la Fondation Fourvière de toute responsabilité à ce titre.
Les lots non réclamés ou non retirés dans le délai de trois (3) mois après le tirage au sort resteront acquis de plein droit à l’organisateur.
Article 6 – Destination des profits
Les sommes recueillies dans le cadre de la TOMBOLA FOURVIERE, déduction faite des frais d’organisation, contribueront au financement du Nouvel Elan de Fourvière à savoir les travaux de restauration du patrimoine et de transformation de Fourvière, afin d’améliorer l’accueil et les services offerts aux visiteurs.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La FONDATION FOURVIERE se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement de force majeure sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans le cas d’une annulation, les participants se verront rembourser du prix du ticket, sur présentation de ce dernier.
Article 8 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants au siège social de la FONDATION FOURVIERE, à LYON (5ème), 8, place de Fourvière.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 9 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est déposé auprès de l’huissier Maître Guillaume Grain, ADRASTEE,
14, place Jules Ferry 69006 LYON
Il est accessible sur le site http://www.tombolafourviere.fr/
Toute participation à la tombola entraîne l’acceptation pure et simple du règlement.
Article 10 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).
