Règlement du jeu-concours Notre temps n°137963 Lot principal gagné : 100 revues pour enfants "J'aime l'anglais avec Petit Ours Brun" (2 euros).

Règlement de Jeux Concours par tirage au sort des participants à
un quiz
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET DUREE
Bayardweb senior, Société en Nom Collectif, au capital de 1 220 370 EUR, dont le siège est au 18,
rue Barbès, 92128 MONTROUGE CEDEX , SIREN 433 878 667, RCS de Nanterre, organise sur son
site du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 des jeux gratuits et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Chaque jeu est ouvert à toute personne à toute personne physique disposant d'un accès à
Internet, ayant un mail et résidant en France métropolitaine
Sont exclus de ce jeu :
¨ le personnel de la société BAYARDWEB SENIOR, de sa maison mère la société BAYARD PRESSE
et de ses prestataires intervenant sur le jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
¨ Le personnel de l'Etude de Maître LEVESQUE ainsi que les membres de leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et
même adresse IP). Un participant ne peut gagner qu'un seul lot pendant la durée du jeu.
La participation au jeu implique l'acceptation complète du présent Règlement. Il ne sera répondu à
aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu et l'interprétation ou l'application
du Règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non
prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
ARTICLE 3 : ACCES
Le présent jeu est accessible par le réseau Internet, à l'adresse http://www.notretemps.com. Les
organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou
de renouveler le jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait
être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Pour participer, il convient pour chaque participant de s'enregistrer avant la date limite de
participation telle qu’indiquée en remplissant la " page formulaire " sur le site du jeu. Il est rappelé
que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription signalés
par une astérisque (" * ").
La participation doit être enregistrée avant la date limite de participation. Toute participation
incomplète ou inexacte, notamment l'adresse mail,parvenue après la date limite d'envoi, sera
considérée comme nulle.
ARTICLE 5 : PRINCIPES DU JEU
Le participant répond à un quiz comportant plusieurs réponses multiples en choisissant une
réponse parmi celles proposées. A l’issue du quiz, il renseigne un formulaire de coordonnées
personnelles. La participation est prise en compte lorsque le participant clique sur le bouton de
validation. Peuvent gagner les participants ayant dûment complété leur formulaire d'inscription. Le
tirage au sort des gagnants sera effectué parmi les participants ayant répondu la bonne réponse à
toutes les questions du quiz et ayant correctement renseigné le formulaire. Ce tirage au sort aura
lieu au plus tard 20 jours après la clôture du jeu.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les gagnants seront informés par courrier électronique de leur gain et des modalités de mise à
disposition de leur lot 30 jours maximum après la date du tirage au sort. Si le gagnant ne peut être
informé en raison d’une adresse erronée ou si le lot n'est pas réclamé par ledit gagnant dans un
délai de 60 jours à compter de l’envoi du mail, le lot sera la propriété de la société organisatrice qui
sera libre de la ré-attribuer ou non à toute personne de son choix, le gagnant perdant ainsi le
bénéfice de celui-ci.
ARTICLE 7 : LISTE DES GAGNANTS
Les noms des gagnants du jeu seront communiqués sur le site notretemps.com, au plus tard 30
jours après la clôture du jeu, et ce pendant sept jours calendaires au moins. Dans le cas où la
société organisatrice ou les fournisseurs modifieraient les lots mis en jeu, la responsabilité de
Bayard Web Senior ne pourra être engagée. Toutefois, si la société organisatrice venait à modifier
les lots mis en jeu, celle-ci s’efforcerait de les remplacer par des prix équivalents de valeur égale
ou supérieure. Les prix ne pourront être échangés, ni contre d’autres prix, ni contre leur valeur en
espèces. Si le cadeau gagné est un séjour, les dates de validité de ce séjour ne pourront être
modifiées par les gagnants.
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun
cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur
acheminement et/ou de leur utilisation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue : - si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais
état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste
téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au jeu,
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être
tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur
le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et
déposés à l'Etude dépositaire de ce règlement.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais de participation sur le site notretemps.com seront remboursés en timbres postaux sur
simple demande écrite, libellée à l’adresse suivante uniquement :
JEU NOTRE TEMPS.COM
APF ATELIER BLANQUI
9 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS
Les modalités de remboursement sont les suivantes : Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion d’une durée de 3 minutes est
suffisante pour participer au jeu. Les frais de participation seront en conséquence remboursés sur
cette base :
1 connexion = 3 minutes = 1 timbre à 0,10€ (sur la base du tarif local en heure pleine en vigueur)
Sont exclus du remboursement, les personnes bénéficiant d’une connexion par câble, ADSL ou tout
autre accès haut débit à Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute
pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En conséquence, un participant au jeu recevra un timbre si sa demande est conforme aux
modalités décrites dans le présent règlement.
La demande de remboursement devra être envoyée, à l’adresse ci-dessus, au plus tard 15 jours
calendaires après la date de clôture, le cachet de la Poste faisant foi.
Cette demande devra mentionner précisément les nom, prénom, adresse de son auteur ainsi
qu’une copie de la facture du fournisseur d’accès Internet, détaillant la connexion concernée, date
et heure de la participation. Un seul remboursement (même nom, prénom, même adresse), pour
une seule participation, sera prise en compte. Aucune demande de remboursement pour le compte
d'une autre personne ne pourra être acceptée.
Pour les demandes, une seule demande par envoi sera admise : les demandes de remboursement
regroupées dans une seule enveloppe (demande de remboursement de plusieurs jeux pour la
même personne, ou demande de remboursement d’un ou plusieurs jeux pour plusieurs personnes)
seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte.
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du
tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Cette demande devra être
jointe à la demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué
conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
ARTICLE 10 : RECLAMATION
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être
adressée aux sociétés organisatrices par lettre recommandée avec accusé de
réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de tirage au sort
telle que prévue à l’article 5 ci-dessus, à l’adresse suivante :
JEU NOTRE TEMPS.COM
APF ATELIER BLANQUI
9 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS
ARTICLE 11 : DROIT AU NOM
Du seul fait de leur participation au jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et
utiliser leurs nom, prénom et adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation
publipromotionnelle
liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit
à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la loi du 6 janvier 1978 , dite "Informatique et Liberté".
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le
cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants
au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de
l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Par les
présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire
l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Bayardweb senior et qu'ils
peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition
doit être adressée à Bayardweb senior, service marketing commercial, 18, rue Barbes, 92128
MONTROUGE CEDEX.
ARTICLE 13 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT Le présent Règlement est déposé à l'Etude Levesque, Huissiers de Justice, 1 rue Charcot 27000
Evreux. Il est accessible dans sa totalité sur le site web http://www.notretemps.com, et peut-être
imprimé gratuitement à tout moment.
ARTICLE 14 : LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation
du présent règlement sera tranchée souverainement par Bayardweb senior. Tout litige né à
l'occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.