Réglement du jeu-concours organisé par Notretemps.com
Article 1 : Société organisatrice
La société BAYARD PRESSE, sise 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex, éditrice du magazine Notre Temps(ci-après désigné « le Site »), organise avec un jeu concours du 25 avril au 6 mai 2015 inclus (ci-après « la Date de Clôture »), un concours intitulé «Concours LES JARDINS DU ROI ».
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours s’adresse à tous les seniors, résidant en France métropolitaine.
Sont exclus de ce concours le personnel de la société Bayard Presse, ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
Article 3 : Déroulement du concours
Le Concours se déroule de la manière suivante :
Il se présente sous la forme d’un concours proposant des questions portant sur le film « Les Jardins du Roi ». Pour pouvoir avoir la chance d’être tiré au sort, le participant doit répondre correctement à l’ensemble des questions posées.
Article 4 : Validité des bulletins de participation
Les participants pourront participer via le formulaire d’inscription sur notretemps.com
La date limite de participation est établie au 6 mai 2015
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom même adresse). En cas de réponses multiples, une seule réponse sera prise en compte. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du Concours.
Les participants doivent accepter le présent règlement et autorisent l’organisateur et son partenaire à diffuser leurs réalisations.
Le présent jeu étant un concours et non une loterie commerciale, les frais de participation au concours ne sont pas remboursés.
Article 5 : Jury
La sélection des gagnants se fera par tirage au sort.
Article 6 : Définition des lots
Le concours est doté des lots suivants :
100 places pour une valeur totale de 1000€
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement, de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Article 7 : Obtention des lots
Chaque gagnant sera informé par courrier ou par mail au plus tard le 30 mai 2015. Il lui sera alors communiqué les modalités d’obtention de son lot.
Article 8 : Promotion du Concours
Du seul fait de sa participation au présent Concours, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent Concours, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture du Concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 9 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par la société organisatrice. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux du groupe Bayard Presse auquel la société organisatrice appartient.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante :
Bayard Presse
Concours
Notre Temps
18 rue Barbès
92120 Montrouge
Article 10 : Propriété intellectuelle
En participant au concours, le Participant reconnaît être le seul auteur du support qu’il soumet (ci-après désigné « le Support ») dans le cadre du présent concours et être seul titulaire de tous droits de propriété intellectuelle afférents à ce Support. Le Participant atteste que les informations transmises en relation avec le Support sont exactes et pertinentes.
Par le seul fait de sa participation au présent concours, le Participant déclare qu'il autorise la société organisatrice et son Partenaire à utiliser et reproduire le Support dans les rubriques des sites internet www.notretemps.com, et sur leur FanPage Facebook éponyme.
Dans l’hypothèse où le Support serait protégeable au titre du droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur, le Participant cède, en son nom propre, à titre non exclusif et gracieusement, à BAYARD PRESSE tous droits de propriété intellectuelle sur ce Support, notamment tous droits de reproduction, de représentation, de communication au public et d'adaptation en vue de son exploitation pour tout usage en lien avec le concours (présentation sur internet, dans les pages de Notre Temps, sur le site de l’adphile, etc…) , ce sur tous supports tant actuels que futurs imprimés, électroniques, optiques ou numériques et par tous procédés, notamment tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de réception fixes ou mobiles.
Les droits définis ci-dessus sont cédés pour le monde entier et pour une période de trois ans à compter de la date de publication des résultats du concours.
Le Participant garantit :
- que le Support constitue une œuvre originale ;
- qu’il en est le seul auteur et qu’il cède les droits d’auteur et des droits voisins,
- qu’il n’a introduit dans le Support aucune reproduction même partielle d’œuvres ou d’interprétations protégées au titre du droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur et appartenant à des tiers, ni aucune réminiscence de telles œuvres, susceptible de violer les droits de ces tiers et d’enfreindre la réglementation en vigueur relative notamment à la contrefaçon ;
- qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d'une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente cession de droits d’auteur et de droits voisins à BAYARD PRESSE, ou susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par ces derniers des droits qui leur sont consentis dans le cadre du présent règlement.
Le Participant est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que BAYARD PRESSE de l’inobservation des stipulations ci-dessus et garantit cette dernière et le Partenaire contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.
BAYARD PRESSE s'engage à prendre le plus grand soin des Supports, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente.
Article 11 : Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée du concours.
La participation au Concours étant réalisée également par le biais d’Internet, elle implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- De la saturation du réseau,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la société organisatrice rendant impossible le maintien du Concours en ligne, tels que exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc…
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent Concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Application du Règlement
La participation à ce Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de Clôture du Concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 13 : Mise à disposition du présent règlement
Le présent règlement est consultable en ligne sur le site de notretemps.com peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
CONCOURS NOTRE TEMPS
NOTRE TEMPS – Service Communication
18 rue Barbès
92120 MONTROUGE
