Règlement Jeu Concours
Aromatherapia, le nouveau livre sur les huiles essentielles d’Isabelle Pacchioni
Article 1 - Organisation
La Société BAYARD immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 542 042 486, dont le siège social est 18 rue Barbès - 92120 Montrouge (ci-après la « Société Organisatrice ») organise plusieurs jeux-concours sans obligation d’achat, faisant appel à la sagacité des joueurs sur le site NotreTemps.com (ci-après le « Site »).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au jeu concours sélectionné (ci-après le « Jeu-Concours »). Le règlement est complété des dispositions figurent sur la page de présentation du Jeu-Concours, qui sont intégrées aux présentes.
Article 2 - Participation
Le présent Jeu-Concours est ouvert aux personnes majeures résidant en France métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce Jeu-Concours.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Article 3 – Modalités de participation
La Société Organisatrice proposera du 27 février au 19 mars 2023, plusieurs Jeux-Concours sur le Site. Pour chaque Jeu-Concours, la Société Organisatrice précisera sur la page du Site dédiée au Jeu-Concours, les modalités propres à celui-ci.
La durée de chaque Jeu-Concours ainsi que la description et la valeur des lots sont donc notamment indiqués sur la page internet de présentation du Jeu-Concours en question accessible sur le Site.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le Site, de sélectionner le Jeu-Concours de son choix, de répondre aux questions posées sous forme de questions à choix multiple (au moins deux réponses proposées pour chaque question), et cliquer sur le lien « je participe ! ».
Ensuite, le participant est invité à s’identifier ou à se créer un compte de membre en indiquant obligatoirement ses nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, ainsi que le cas échéant l’adresse postale complète. Le participant valide ensuite sa participation et son bulletin en cliquant sur le lien « Validez ».
IMPORTANT: la participation au Jeu-Concours se fait exclusivement par internet sur le Site. Tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les éléments suivants : Nom(s), Prénom(s), Adresse postale, Adresse de courrier électronique et Adresse IP. Il est précisé qu’un participant ne pourra participer qu’une seule fois par Jeu-Concours.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, les données enregistrées par la Société Organisatrice font foi.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu-Concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou le Site de la Société Organisatrice, sera annulé par cette dernière qui se réserve tout droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
Article 4 - Désignation des gagnants
Dans l’hypothèse où le Jeu-Concours implique de répondre à une ou plusieurs questions, les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l'ensemble même participant ne pourra gagner qu'une seule fois par Jeu-Concours.
Si aucun participant n’aurait trouvé la bonne réponse, le des participants ayant participé au Jeu-Concours et ayant correctement répondu à toutes les questions. Un tirage au sort sera alors effectué parmi toutes les participations reçues et ce jusqu’à l’attribution définitive des lots. Dans l’hypothèse où le nombre de participants ayant correctement répondu à toutes les questions serait insuffisant par rapport au nombre de lots, la Société Organisatrice pourra procéder à un tirage au sort effectué parmi les personnes n’ayant pas correctement répondu afin de permettre la distribution des lots non encore attribués.
Dans l’hypothèse où le Jeu-Concours n’implique pas de répondre à un ou plusieurs questions, les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant participé au Jeu-Concours.
Le tirage au sort sera effectué, au plus tard le 31 mars 2023 à compter de la date de fin du Jeu-Concours concerné (mentionné sur le Site), par la société BAYARD à l’adresse suivante : Notre Temps 18 rue Barbès, 92 128 Montrouge Cedex.
Article 5 - Les prix
Le nombre et la valeur des lots pour chaque Jeu-Concours sont affichés en ligne sur la page de présentation du Jeu-Concours sur le Site durant toute la durée du Jeu-Concours en question.
En cas de diversité de lots, les participants ne pourront pas sélectionner le lot de leur choix. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou contre leur valeur en espèces.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l’occasion de leur utilisation et/ou en raison d’un défaut de fabrication (sauf produits fabriqués par la Société Organisatrice).
La Société Organisatrice ne serait en aucun cas tenue de supporter les frais liés à l’utilisation des lots, qui restent à la charge du participant.
En cas d’invitation (hôtel, parc d’attraction, concert etc.), la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en outre être recherchée en cas d’incident susceptible d’intervenir à l’occasion du déplacement des gagnants et/ou de leurs accompagnants. Si nécessaire, chaque gagnant prend à sa charge le transport de son domicile au lieu de l’invitation ainsi que les frais occasionnés lors du séjour (hébergement, repas etc.). Les éventuelles assurances annulation, assistance, perte et vol de bagages sont également à la charge des gagnants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si l’évènement est annulé et/ou reporté pour quelle que raison que ce soit.
Toute augmentation dans les tarifs d’entrée à un évènement ou dans un parc sera supportée par les gagnants.
En cas de voyage à l’étranger, il appartient au gagnant remplir les formalités de passeport et de visa qui lui sont applicables. Il ne peut y avoir de remboursement si les autorités d’immigration interdisent au passager de monter à bord ou de quitter l’avion par suite de l’absence des documents adéquats.
Article 6 – Annonce du/des gagnants
Les gagnants seront uniquement prévenus par courrier électronique à l'adresse électronique déclarée par le participant lors de son inscription au plus tard 1 mois à compter de la date de fin du Jeu-Concours concerné (mentionné sur le Site).
Le cas échéant, la liste des gagnants (prénom et code postal) sera insérée sur le Site.
Article 7 - Remise des lots
Les lots seront envoyés par voie postale ou électronique, en fonction de leur nature, dans un délai de 2 mois à compter de la date de fin du Jeu-Concours concerné (mentionné sur le Site), à l'adresse du domicile ou courrier électronique déclaré par le participant lors de son inscription.
Les lots retournés non-réclamés à leur expéditeur seront déclarés abandonnés par leur destinataire s'ils n'en font pas la réclamation dans le délai d’un (1) mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de sa distribution, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BAYARD– Notre Temps Jeu/Concours Anne Brinet- 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex.
A défaut, lesdits lots resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui s'efforcera de les remettre en jeu ultérieurement.
La Société Organisatrice se réserve, en cas d’indisponibilité du lot, le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Article 8 – Remboursement des frais de communication et de correspondances engagés
Aucun sacrifice financier ne sera réclamé aux Participants du fait de leur participation. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant grâce à ce type d’abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
8.1 Frais de correspondance
Les frais engagés pour la participation au tirage du Jeu-Concours ou pour la demande d’envoi gratuit du règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier postal remboursé au tarif lent en vigueur, base 20 grammes :
Bayard – Notre Temps
Jeu concours Puressentiel
Anne Brinet
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
8.2 Frais de communication (Inscription en ligne)
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous, sur la base suivante : pour l’inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d’une valeur unitaire de 0,49 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer.
Le participant devra joindre à sa demande :
son nom,
son prénom,
son adresse postale ou son adresse email,
son relevé d’identité bancaire ;
la date et l’heure de sa participation,
la copie de la facture afférente à sa consommation, faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande et sur le compte dont les coordonnées figurent sur le RIB.
8.3. Audiotel et SMS
Participation Audiotel : Les frais de connexion au serveur Audiotel seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base d'une communication téléphonique, du point le plus éloigné de France, soit 0,76 €, tarif en vigueur chez France Télécom.
Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Participation SMS : Les frais d'envoi des SMS seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire de 0,50 € TTC. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Article 9 – Citations
Du seul fait de sa participation au présent Jeu-Concours, chaque gagnant autorise par avance la Société Organisatrice à utiliser son prénom et/ou son code postal pour toute opération de promotion liée au Jeu-Concours, dans la limite de deux ans à compter de la date de fin du Jeu-Concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Une autorisation de droit à l’image pourra, le cas échéant, adressée aux gagnants ou à la personne détentrice de l’autorité parentale après l’annonce des résultats.
Article 10 – Données personnelles
Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par la Société Organisatrice. À défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées, le cas échéant, aux prestataires les traitant.
Ces informations sont destinées au Groupe Bayard, auquel BAYARD appartient. Elles sont, en outre, enregistrées dans ses fichiers à des fins commerciales et à des fins de traitement du Jeu-Concours. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au RGPD du 27/04/2016, elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort à l’adresse suivante, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité : dpo@groupebayard.com.
Pour plus d’informations : Politique de Confidentialité Groupe Bayard.
Article 11 - Responsabilité / Réserve de Prolongation
L'acheminement des lots gagnés, bien que réalisés au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectuera aux risques et périls des destinataires. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, notamment du fait d’un non acheminement des lots ou de retard dans l’acheminement. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement.
En outre, La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au Jeu-Concours ;
en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au Jeu-Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu-Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour quelque raison que ce soit, le présent Jeu-Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés, le cas échéant, à l'Etude dépositaire de ce règlement.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 - Réclamation
Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du Jeu-Concours au-delà d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du Jeu-Concours sur le Site.
Les réclamations devant être formulées par écrit à l’adresse suivante : BAYARD - Notre Temps Jeu/Concours Puressentiel Anne Brinet - 18 rue Barbès - 92128 Montrouge Cedex.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu-concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 13 - Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce Jeu-Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, de toute annexe ou additif éventuel, ainsi que des éléments décrits sur la page de présentation du Jeu-Concours concerné.
Ce règlement est librement accessible sur chaque page de présentation d’un Jeu-Concours accessible depuis le 27 février sur le Site où il peut être consulté et imprimé gratuitement à tout moment.
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 - Loi applicable et litige
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu-Concours sera soumis au tribunal compétent de Paris.
La loi française s’applique à l’ensemble des Jeux-Concours présents sur le Site.
