REGLEMENT DU JEU
Règlement Jeu Concours
Séjour découverte exceptionnel des Maisons du Clair de la Plume, au cœur de la Drôme provençale, à Grignan, village classé plus beau village de France.
Une nuitée en Chambre Chêne avec vue sur le château de Grignan, 2 petits-déjeuners au champagne proposé sous forme de buffet, 2 dîners au restaurant gastronomique du Clair de la Plume 1 étoile Michelin carte co-signé par Glenn Viel (hors boissons)
Validité, 1 an à partir de la date de diffusion du jeu, hors vacances scolaires, dates spéciales, week-end et ponts.
Le règlement du jeu peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Bayard – Notre Temps/ Jeu-concours – 18 rue Barbès – 92120 Montrouge
Article 1 - ORGANISATION
La Société BAYARD immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 542 042 486, dont le siège social est 18 rue Barbès - 92120 Montrouge (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours sans obligation d’achat sur le site NotreTemps.com (ci-après le « Site »).
Ce jeu-concours est accessible depuis le site et la Lettre aux Abonnés, diffusée les 10 et 17 avril 2023.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au jeu concours sélectionné (ci-après le « Jeu-Concours »). Le règlement est complété des dispositions figurant sur la page de présentation du Jeu-Concours, qui sont intégrées aux présentes.
Le présent Jeu-Concours est ouvert aux personnes majeures résidant en France métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce Jeu-Concours. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
ARTICLE 2– REGLES DU JEU
IMPORTANT: la participation au Jeu-Concours se fait exclusivement par internet sur le Site et depuis la Lettre aux Abonnés de Notre Temps, diffusée les 10 et 17 avril 2023. Tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.
Pour jouer, les participants devront remplir un formulaire, en se connectant à l’adresse : https://quiz.notretemps.com/quiz/1217373_751/concours-nuitetoile-ls-2023.html
Les participations seront désignées ci-après les "Participations".
Pour participer, le participant est invité à s’identifier ou à se créer un compte de membre en indiquant obligatoirement ses nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique et adresse
postale. Le participant valide ensuite sa participation et son bulletin en cliquant sur le lien « Validez ».
ARTICLE 3 - PARTICIPATIONS
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les éléments suivants : Nom(s), Prénom(s), Adresse de courrier électronique et adresse postale. Il est précisé qu’un participant ne pourra participer qu’une seule fois par Jeu-Concours.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, les données enregistrées par la Société Organisatrice font foi.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu-Concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou le Site de la Société Organisatrice, sera annulé par cette dernière qui se réserve tout droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
ARTICLE 4 –TIRAGE AU SORT
Le(s) tirage(s) au sort sera (ont) effectué(s), parmi toutes les Participations, dont les réponses aux questions seront correctes, afin de déterminer le gagnant.
Dans l'hypothèse où aucune Participation ne comporterait la bonne réponse, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations reçues et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots. Le tirage au sort sera effectué, au plus tard 1 mois à compter de la date de fin du Jeu-Concours concerné (mentionné sur le Site), par la société BAYARD à l’adresse suivante : Bayard – Notre Temps - 18 rue Barbès, 92 128 Montrouge Cedex.
ARTICLE 5 - LE PRIX
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 1 lot d'une valeur commerciale totale de 675€ (six cent soixante quinze euros). Le lot du jeu-concours est décrit comme suit :
· 1 nuitée en Chambre Chêne avec vue sur le château de Grignan : 295€
· 2 petits-déjeuners au champagne proposé sous forme de buffet : 50€ pour 2 personnes
· 2 dîners au restaurant gastronomique du Clair de la Plume 1 étoile Michelin carte co-signé par Glenn Viel hors boissons : 330€ (hors boissons)
Validité, 1 an à partir de la date de diffusion du jeu, hors vacances scolaires, dates spéciales, week-end et ponts.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé par le gagnant contre une dotation de nature différente ou contre leur valeur en espèces.
Ce séjour doit être effectué impérativement avant le 10 avril 2024 et ce, dans la limite des places disponibles.
Le gagnant prend à sa charge le transport de son domicile jusqu’au lieu du séjour ainsi que le retour jusqu'à son domicile. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours du séjour.
La Société Organisatrice ne serait en aucun cas tenue de supporter les frais liés à l’utilisation du lot, qui restent à la charge du participant.
Les éventuelles assurances annulation, assistance, perte et vol de bagages sont également à la charge du gagnant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si l’évènement est annulé et/ou reporté pour quelle que raison que ce soit.
ARTICLE 6 – ANNONCE DU/DES GAGNANTS
Le gagnant sera informé du lot qu'il a gagné par courrier électronique à l'adresse électronique déclarée par le participant lors de son inscription au plus tard 1 mois à compter de la date de fin du Jeu-Concours.
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMMUNICATION ET DE CORRESPONDANCE ENGAGES
Aucun sacrifice financier n’est réclamé aux Participants du fait de leur participation, celle-ci étant réalisée depuis l’ordinateur fourni par la Société Organisatrice.
8.1 Frais de correspondance
Les frais engagés pour la demande d’envoi gratuit du règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier postal remboursé au tarif lent en vigueur, base 20 grammes :
BAYARD – NOTRE TEMPS
JEU CONCOURS Salon des seniors
Anne Brinet
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous, sur la base suivante : pour l’inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d’une valeur unitaire de 0,49 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer.
Le participant devra joindre à sa demande :
- son nom,
- son prénom,
- son adresse postale ou son adresse email,
- son relevé d’identité bancaire ;
- la date et l’heure de sa participation,
- la copie de la facture afférente à sa consommation, faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande et sur le compte dont les coordonnées figurent sur le RIB.
ARTICLE 9 - RECLAMATIONS
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du Jeu-Concours et/ou à l’attribution du lot devra être adressée à la Société Organisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
BAYARD – NOTRE TEMPS
JEU CONCOURS Salon des seniors
Anne Brinet
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu-Concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 - REMISE DU LOT
Le lot sera envoyé par voie postale dans un délai de 1 mois à compter de la date de fin du Jeu-Concours à l'adresse postale déclaré par le participant lors de son inscription.
Le lot non-réclamé sera déclaré abandonné par son destinataire s'il n'en fait pas la réclamation dans le délai d’un (1) mois suivant la date d’envoi du courrier électronique l’informant de son gain, conformément à l’article 6 du présent Règlement.
A défaut, ledit lot restera la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui s'efforcera de les remettre en jeu ultérieurement.
La Société Organisatrice se réserve, en cas d’indisponibilité du lot, le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure.
Le lot est nominatif et ne peut être attribuée à une autre personne.
ARTICLE 9 – CITATIONS
Du seul fait de sa participation au présent Jeu-Concours, chaque gagnant autorise par avance la Société Organisatrice à utiliser son prénom et/ou son code postal pour toute opération de promotion liée au Jeu-Concours, dans la limite de deux ans à compter de la date de fin du Jeu-Concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Une autorisation de droit à l’image pourra, le cas échéant, adressée aux gagnants ou à la personne détentrice de l’autorité parentale après l’annonce des résultats.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par la Société Organisatrice. À défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées, le cas échéant, aux prestataires les traitant.
Ces informations sont destinées au Groupe Bayard, auquel BAYARD appartient. Elles sont, en outre, enregistrées dans ses fichiers à des fins commerciales et à des fins de traitement du Jeu-Concours. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au RGPD du 27/04/2016, elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort à l’adresse suivante, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité : dpo@groupebayard.com. Pour plus d’informations : Politique de Confidentialité Groupe Bayard.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
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La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
· si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
· si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
· si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
· si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au Jeu-Concours ;
· en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au Jeu-Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
· du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
· de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
· de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
· des problèmes d'acheminement ;
· du fonctionnement de tout logiciel ;
· des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
· de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
· de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu-Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour quelque raison que ce soit, le présent Jeu-Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés, le cas échéant, à l'Etude dépositaire de ce règlement.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12 - RECLAMATION
Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du Jeu-Concours au-delà d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du Jeu-Concours sur le Site.
Les réclamations devant être formulées par écrit à l’adresse suivante : BAYARD - Jeu/Concours Salon des seniors – Anne Brinet- 18 rue Barbès - 92128 Montrouge Cedex.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu-concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 DISPOSITIONS GENERALES
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Le règlement du présent jeu est disponible à l’adresse internet suivante :
https://quiz.notretemps.com/quiz/1217373_751/concours-nuitetoile-ls-2023.html
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
BAYARD - Jeu/Concours Salon des seniors – Anne Brinet- 18 rue Barbès - 92128 Montrouge Cedex.
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
