Règlement jeu concours « Gagnez une peluche Noukie’s de 80 cm »
Article 1 : Société organisatrice
La société éditrice Noukies S.A., dont le siège social est sis Avenue Zénobe Gramme 21 à 1480 Saintes - Belgique, organise du 10 avril 2017 au 31 décembre 2017, un Jeu concours sans condition pécuniaire, ni obligation d'achat, intitulé « Gagnez une peluche Noukie’s de 80 cm » sur le site internet de la société Noukies – S.A.
Le présent règlement définit les règles juridiques et modalités applicables à ce Jeu. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du Jeu complètent ce règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert et réservé exclusivement à toute personne physique majeure habitant en Europe.
La Société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice du lot, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints.
Chaque participant (avec le même nom, adresse postale et adresse e-mail) ne peut participer au concours qu’une fois par mois. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres Participants.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux concours en Belgique et en France. Le non-respect dudit règlement entraînera la nullité automatique de la participation et de l'attribution éventuelle du lot.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le Participant se rend sur le site Noukie’s (http://www.noukies.com/welcome) du 10 avril 2017 au 31 décembre 2017.
Le Participant répond à la question subsidiaire.
Le Participant complète en bonne et due forme les champs du formulaire de participation au concours, à savoir : nom, prénom, adresse postale, code postal, localité, pays, adresse email, numéro de téléphone, date d’anniversaire, civilité, ...
Pour pouvoir valider sa participation au concours, le Participant doit avoir correctement (dans sa forme) complété l’ensemble des champs marqués comme obligatoires.
Le Participant doit ensuite cocher la case « J’ai lu et accepté les conditions de participations au concours ». Les Participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s'impose à eux.
Une fois le formulaire de participation au concours dument complété, et correctement envoyé, le Participant verra apparaitre un message de confirmation sur son écran.
Le Participant recevra un email de confirmation de sa participation.
Article 4 : Sélection des gagnants et des lots
4.1 Lots
Un seul gagnant sera sélectionné par mois. Le gagnant remportera une peluche de 80 cm au choix. Si l’article sélectionné par le gagnant est en rupture de stock, la peluche sera choisie par l’Organisateur.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises) couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Le lot n’est pas interchangeable avec un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra donner lieu à aucun remboursement partiel ou total. Le Participant est informé que la vente ou l’échange du lot sont strictement interdits. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans les délais raisonnables.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation du lot.
4.2 Sélection des gagnants
Le concours est valable du 10 avril 2017 au 31 décembre 2017. Il est prévu un seul gagnant par mois.
La première période de participation s’étendra du 10/04/17 au 30/04/17.
Les périodes suivantes seront ensuite les mois du calendrier : du 01/05/17 au 31/05/17, du 01/06/17 au 30/06/17, du 01/07/17 au 31/07/17, du 01/08/17 au 31/08/17, du 01/09/17 au 30/09/17, du 01/10/17 au 31/10/17, du 01/11/17 au 30/11/17, du 01/12/17 au 31/12/17.
Chaque mois, un gagnant sera sélectionné parmi les participants du mois écoulé ayant donné la réponse la plus proche de la réponse réelle à la question subsidiaire comparé aux autres participants. En cas d’ex-aequo, un tirage au sort sera organisé afin de déterminer le gagnant. Les gagnants seront avertis personnellement par l’Organisateur par email.
La date limite pour réclamer les prix est fixée au 30e jour suivant la clôture de chaque période. Passé ce délai, les prix seront à la libre disposition de l’Organisateur.
Les sélections auront lieu dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de chaque période.
Les gagnants seront désignés après vérification de leurs éligibilités aux lots. Les Participants désignés seront contactés par l’Organisateur aux courriers électroniques donnés lors de leurs participations au Jeu.
S’ils ne se manifestent pas dans les trente (30) jours suivant l’envoi du courrier électronique, par la société organisatrice ou ses délégués, les Participants seront considérés comme ayant renoncé à leurs lots et les lots resteront la propriété de l’Organisateur.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leurs seront pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leurs identités, leurs âges, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leurs participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité des gagnants avant l’envoi du lot. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le retour du lot aux frais du gagnant.
4.3 Acheminement du lot
Les lots seront envoyés à l’adresse postale indiquée par mail par les gagnants dans un délai indicatif d’un mois à compter de la fin de chaque concours mensuel.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi du lot à une adresse inexacte du fait d’informations erronées ou manquantes ou de la négligence d’un des gagnants. Si le lot n'a pu être livré pour quelle que raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), la dotation restera définitivement la propriété de L’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de retard, problèmes d'acheminement du courrier électronique ou en cas de perte par le transporteur du lot envoyé au gagnant ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 5 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu: « Gagnez une peluche Noukie’s de 80 cm » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Conditions générales de vente
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu « Gagnez une peluche Noukie’s de 80 cm » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la détermination des finalistes ou du gagnant.
L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de cette fraude. L’Organisateur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Les modifications à tout ou partie du présent règlement seront apportées sous un préavis d’un jour calendaire. Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition sur le site internet (http://www.noukies.com/welcome) et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Tout avenant ainsi déposé sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit dans les mêmes conditions que ci-dessus. La demande doit être faite à l’adresse suivante : Avenue Zénobe Gramme 21 à 1480 Saintes - Belgique.
Article 6 : Respect des règles
Le non-respect du présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment le lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, l’Organisateur se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations du gagnant potentiel.
Article 7 : Dépôt du règlement
Ce règlement est librement accessible et imprimable sur le site de l’Organisateur (http://www.noukies.com/welcome).
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Jeu-Concours « Gagnez une peluche Noukie’s de 80 cm » - Noukies – Avenue Zénobe Gramme 21 à 1480 Saintes - Belgique. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant ce Jeu.
Article 8 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des finalistes et des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots et ne seront utilisées par l’Organisateur que dans le cadre du Jeu, de son organisation et de sa promotion. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises éventuellement à ses prestataires techniques devant les connaitre notamment pour l’envoi des lots et ce conformément aux articles 4, 5, 9 et 12 de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en France, et de l’article 12 de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les Participants disposent d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Jeu-Concours «Welcome» - Noukies – Avenue Zénobe Gramme 21 à 1480 Saintes - Belgique.
Article 9 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française et belge.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :
Jeu-Concours « Gagnez une peluche Noukie’s de 80 cm » – Noukies – Avenue Zénobe Gramme 21 à 1480 Saintes – Belgique
et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera soumise préalablement à l’Organisateur.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, et/ou de Bruxelles auquel compétence exclusive est attribuée.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
