Règlement du jeu
"
1 AN DE CINE
"
avec comme dotation
«
1 an de cinéma à volonté
»
sans obligation d’achat.
«
Cette
promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
Gagnez 1 an de cinéma à volonté /
Nouvellelune et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront
utilisées que pour la promotion de la marque Nouvellelune.
Article I : Organisation
NOUVELLE LUNE
organise
un jeu
concours F
acebook
du
13 février 2013
a
u
13 aout 2013
minuit.
NOUVELLE
LUNE
LE SITE
est édité par la société
CONNEXIS
enregistrée et immatriculée au registr
e du commerce et des
sociétés
MELUN
sous le numéro
B 422
166 603
.
L'adresse postale du site est
3 rue Lebon, 77720 Presles en Brie
.
Le
directeur
de publication du
s
ite est
MR
Clément SOLOMON.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure
domiciliée en
France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la soc
iété organisatrice, de ses partenaires et de ses
sous
-
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet, d'une
adresse email valide,
d’un compte Facebook
.
La participation est strictement nominative
et le joueur ne
peut en aucun
cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour l
e compte d’autres participants.
To
ute inscription incomplète
ne sera pas
prise en compte.
Article III : Modalités
Pour participer
au jeu
, il faut
devenir Fan de la page NouvelleLune
et
remplir le bulletin d’inscription sur la page
prévue à cet effet. Une fois le formulaire rempli et validé
(nom, prénom, e
-
mail)
,
votre participation sera prise en
compte pour le mois en cours.
Le participant est limité un une participation par mois.
Pou
r désigner les gagnants,
un
tirage au sort sera effectué parmi
les participants à l'issue des
date
s
de clôture du jeu
(chaque fin de mois)
.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté d'un prix
:
6
abonnements Le Pass des cinémas Gaumont et Pathé
,
d’une durée de
1 an et
d’une valeur
unitaire de
2
86
Euros
TTC port compris (276 €TTC + 10 €TTC de port en lettre recommandée avec accusé de réception).
Conditions générales abonnement
L
e Pass
:
Télécharger
la version PDF
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué électroniqueme
nt parmi les participants par
la Société
Connexis
(
NouvelleLune
) dans
le mois suivant la clôture du jeu
. Ce tira
ge au sort d
ésignera le gagnant.
Celui
-
ci
sera informé par
la société
Connexis
à l’issu du tirage
, par
e
-
mail ou publication sur son mur Facebook
. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à
partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera d
isqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X du
présent règlement.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué.
Concernant la dotation, l
e
gagnant ne peut prétendre et ne peut faire
l'objet
d'
auc
un remboursement
, ni d'auc
une
contreparti
e de quelque natu
re que ce soit
. Il ne peut également en aucun cas céder son lot.
Toutefois, en cas de force
majeure
,
la société
CONNEXIS
,
se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Le gagnant autorise toutes vérifi
cations concernant son identité
et ses coordonnées
.
Toute information erronée
entraîne
ra
la nullité du gagnant et de sa participation.
Article VI : Dépôt légal
Le
règlement e
ntrera en vigueur à compter de l
a mise en ligne
du jeu
.
T
out participant sera répu
té l'avoir accepté du
simp
le fait de sa participation.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou fo
rfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesur
e où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou déb
ours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation
au jeu
implique
pour le joueur,
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet
.
La société
CONNEXIS
déclinent to
ute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Tout impôt et taxe ou surcroît d'
impôt et taxe seront de la responsabilité du gagnant du lot. Les personnes convaincues
de tentatives de fraude ou d'abus seront disqualifiées.
Le jeu peut être suspendu d
ans le cas où
il
serait compromis par
des virus, des bugs, une intervention humaine no
n autorisée ou d'autres causes indépendantes de la volonté de la Sté
CONNEXIS
.
Dans le cas où le
j
eu serait arrê
té avant la date de fin prévue
, une note informative sera
it
postée sur le
site
http://www.nouvellelune.
fr
Article IX : Litiges et responsabilit
és
La participation au jeu
implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs
dispositions du présent Règlement
étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur
force et leur por
tée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
particip
ant. La
Sté
CONNEXIS
tranch
era
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite co
ncernant l'interprétation ou l'application du pr
ésent règlement, les
mécanismes,
les modalités du jeu
,
ainsi que
pour ce qui concerne
la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception da
ns
un délai de 1 mois après la proclamation des
résultats. La
Sté
CONNEXIS
se réserve le droit, si
les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier
ou d'annuler le présent jeu
, et ce
dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne s
aurait être engagée de ce fait.
Article X : Remise du lot
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
la
Sté
CONNEXIS
à utiliser son nom, prénom, adresse postale
ou internet dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu s
ans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné et ceci
pour une durée maximale de 2 ans
. La
Sté
CONNEXIS
ne
saurait
être
tenus
pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cache
ts du fait
des services postaux, intervenus lors de l’envoi du courrier de confirmation du gain. L
e
lot sera expédié en
Recommandé avec A
.R., la
non réclamation ou le
retour pour quelque motif que ce soit dans les 30 jours calendaires
suivant l’envoi, ser
a perdu pour le participant et demeurera acquis à la
Sté
CONNEXIS
. Le ga
gnant renonce à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preu
ve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la
Sté
CONNEXIS
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatives a
u jeu.
Règlement du jeu
"
1 AN DE CINE
"
avec comme dotation
«
1 an de cinéma à volonté
»
sans obligation d’achat.
«
Cette
promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
Gagnez 1 an de cinéma à volonté /
Nouvellelune et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront
utilisées que pour la promotion de la marque Nouvellelune.
Article I : Organisation
NOUVELLE LUNE
organise
un jeu
concours F
acebook
du
13 février 2013
a
u
13 aout 2013
minuit.
NOUVELLE
LUNE
LE SITE
est édité par la société
CONNEXIS
enregistrée et immatriculée au registr
e du commerce et des
sociétés
MELUN
sous le numéro
B 422
166 603
.
L'adresse postale du site est
3 rue Lebon, 77720 Presles en Brie
.
Le
directeur
de publication du
s
ite est
MR
Clément SOLOMON.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure
domiciliée en
France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la soc
iété organisatrice, de ses partenaires et de ses
sous
-
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet, d'une
adresse email valide,
d’un compte Facebook
.
La participation est strictement nominative
et le joueur ne
peut en aucun
cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour l
e compte d’autres participants.
To
ute inscription incomplète
ne sera pas
prise en compte.
Article III : Modalités
Pour participer
au jeu
, il faut
devenir Fan de la page NouvelleLune
et
remplir le bulletin d’inscription sur la page
prévue à cet effet. Une fois le formulaire rempli et validé
(nom, prénom, e
-
mail)
,
votre participation sera prise en
compte pour le mois en cours.
Le participant est limité un une participation par mois.
Pou
r désigner les gagnants,
un
tirage au sort sera effectué parmi
les participants à l'issue des
date
s
de clôture du jeu
(chaque fin de mois)
.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté d'un prix
:
6
abonnements Le Pass des cinémas Gaumont et Pathé
,
d’une durée de
1 an et
d’une valeur
unitaire de
2
86
Euros
TTC port compris (276 €TTC + 10 €TTC de port en lettre recommandée avec accusé de réception).
Conditions générales abonnement
L
e Pass
:
Télécharger
la version PDF
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué électroniqueme
nt parmi les participants par
la Société
Connexis
(
NouvelleLune
) dans
le mois suivant la clôture du jeu
. Ce tira
ge au sort d
ésignera le gagnant.
Celui
-
ci
sera informé par
la société
Connexis
à l’issu du tirage
, par
e
-
mail ou publication sur son mur Facebook
. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à
partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera d
isqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X du
présent règlement.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué.
Concernant la dotation, l
e
gagnant ne peut prétendre et ne peut faire
l'objet
d'
auc
un remboursement
, ni d'auc
une
contreparti
e de quelque natu
re que ce soit
. Il ne peut également en aucun cas céder son lot.
Toutefois, en cas de force
majeure
,
la société
CONNEXIS
,
se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Le gagnant autorise toutes vérifi
cations concernant son identité
et ses coordonnées
.
Toute information erronée
entraîne
ra
la nullité du gagnant et de sa participation.
Article VI : Dépôt légal
Le
règlement e
ntrera en vigueur à compter de l
a mise en ligne
du jeu
.
T
out participant sera répu
té l'avoir accepté du
simp
le fait de sa participation.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou fo
rfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesur
e où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou déb
ours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation
au jeu
implique
pour le joueur,
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet
.
La société
CONNEXIS
déclinent to
ute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Tout impôt et taxe ou surcroît d'
impôt et taxe seront de la responsabilité du gagnant du lot. Les personnes convaincues
de tentatives de fraude ou d'abus seront disqualifiées.
Le jeu peut être suspendu d
ans le cas où
il
serait compromis par
des virus, des bugs, une intervention humaine no
n autorisée ou d'autres causes indépendantes de la volonté de la Sté
CONNEXIS
.
Dans le cas où le
j
eu serait arrê
té avant la date de fin prévue
, une note informative sera
it
postée sur le
site
http://www.nouvellelune.
fr
Article IX : Litiges et responsabilit
és
La participation au jeu
implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs
dispositions du présent Règlement
étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur
force et leur por
tée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
particip
ant. La
Sté
CONNEXIS
tranch
era
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite co
ncernant l'interprétation ou l'application du pr
ésent règlement, les
mécanismes,
les modalités du jeu
,
ainsi que
pour ce qui concerne
la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception da
ns
un délai de 1 mois après la proclamation des
résultats. La
Sté
CONNEXIS
se réserve le droit, si
les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier
ou d'annuler le présent jeu
, et ce
dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne s
aurait être engagée de ce fait.
Article X : Remise du lot
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
la
Sté
CONNEXIS
à utiliser son nom, prénom, adresse postale
ou internet dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu s
ans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné et ceci
pour une durée maximale de 2 ans
. La
Sté
CONNEXIS
ne
saurait
être
tenus
pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cache
ts du fait
des services postaux, intervenus lors de l’envoi du courrier de confirmation du gain. L
e
lot sera expédié en
Recommandé avec A
.R., la
non réclamation ou le
retour pour quelque motif que ce soit dans les 30 jours calendaires
suivant l’envoi, ser
a perdu pour le participant et demeurera acquis à la
Sté
CONNEXIS
. Le ga
gnant renonce à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preu
ve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la
Sté
CONNEXIS
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatives a
u jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra
être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Pro
cédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en applicatio
n de l’article 27 de cette loi, d’un
droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition
doit être adr
essée à
la
Sté
CONNEXIS
.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Con
formément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de
tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdits. Les marques citées sont des marques déposées
par leur propriétai
re respectif.
Fait à
Presles en Brie
, le
28 janvier 2013
