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Règlement Jeu «TUI France-ETIHAD AIRWAYS»
ARTICLE 1 : Société organisatrice
TUI FRANCE société par actions simplifiée au capital de 92 280 474€ enregistrée au Registre
du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 331 089 474, pris en son siège
social sis 74 rue de Lagny– 93107 MONTREUIL Cedex) organise sur son site web
www.nouvelles-frontières.frun jeu (ci après le «Jeu») gratuit et sans obligation d’achat dans
les conditions définies ci après.
ARTICLE 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeureet capable, résidant en France
Métropolitaine et DOM TOM, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, ainsi que
leurs familles.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent Règlement, sans aucune réserve
ni condition préalable du candidat (le non respect du Règlement entraînant la nullité pure et
simple de la participation du candidat et de l'attribution des éventuelles gratifications).
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Le Jeu est ouvert du 8 novembre 2012 au 19 novembre2012 jusqu’à 24h00.
Un tirage au sort est prévu le 20 novembre 2012.
Pour participer, il suffit de compléter le bulletinde participation en ligne sur le site
www.nouvelles-frontières.fr/nfo/concours/etihad.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation.
La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même prénom et même
adresse).
ARTICLE 4 : Tirage et dotations mises en jeu
Ce Jeu donnera lieu à la désignation de deux gagnants, chacun gagnera le lot suivant :
un billet A/R TTC pour lui au départ de Paris sur la destination de son choix opérée par
ETIHAD AIRWAYS en Asie ou au Moyen -Orient, en classe économique, sous réserve des
places disponibles, et en dehors des périodes de vacances scolaires de France métropolitaine.
Le lot ne donnera pas lieu à une équivalence en valeur monétaire ou à un échange.
Le lot n’est pas cessible par chacun des gagnants àune autre personne.
Tout billet émis sera non échangeable et non remboursable.
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Chaque gagnant dispose d’un délai de quatorze joursà compter du tirage au sort pour
réserver les billets.
Chaque gagnant devra communiquer à TUI France son nom, prénom et date de naissance dès
qu’il aura eu connaissance de son gain.
Tout billet non utilisé sera définitivement perdu.
ARTICLE 5 : Modalités d'attribution des dotations
Chaque gagnant sera avisé personnellement par la société organisatrice par email dans un
délai d’une (1) semaine à compter de la date du tirage au sort.
Ce dernier disposera alors d’un (1) mois pour prendre contact avec la société organisatrice.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté auprès de la société organisatrice dans un délai d’un (1)
mois à dater du jour où il aura été avisé pour la première fois, le prix sera annulé et non
attribué à un autre participant.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés dite
« Loi informatique et libertés », les participants sont informés qu’ils disposent, dans le cas où
leur nom figurerait sur un fichier informatique, d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à :
TUI FRANCE – Département marketing direct – 74 rue de Lagny– 93107 Montreuil Cedex.
Les données personnelles des participants collectées sur le site internet www.nouvelles-frontières.frdans le cadre du présent Jeu feront l’objet d’un stockage et d’un traitement
informatique.
Les participants qui souhaitent faire partie de la newsletter de TUI France, donnent leur
consentement exprès en cliquant sur un opt in du bulletin de participation.
Les données personnelles transmises lors de votre réservation sont traitées et utilisées par
TUI FRANCE dans le respect des dispositions de la « Loi Informatique et Libertés. »
TUI France se réserve le droit d’utiliser les données collectées dans un but commercial,
promotionnel et afin d’améliorer la fourniture des services par le biais de différents supports
(ex : e-mail).
Ces données pourront également être utilisées dans le cadre d’études internes destinés à
améliorer les services proposés.
ARTICLE 7 : Responsabilité
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La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée
à annuler le présent Jeu, l'écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque
cause que ce soit.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme quece soit dans le cadre de la participation
au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
• d'accident lié à l'utilisation des lots,
• d'intervention malveillante,
• de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à la société organisatrice,
• de dysfonctionnements de matériel,
• d'erreurs humaines,
• de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
ARTICLE 8 : Remboursements
Le remboursement des frais de connexion internet sefera sur simple demande écrite dans la
limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale(*), ce tarif
étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la limite d'un remboursement par foyer et par
jour (même nom, même adresse IP) à l'adresse suivante :TUI FRANCE – Département
marketing direct – 74 rue de Lagny– 93107 MontreuilCedex. A la condition que les
participants indiquent clairement leurs nom, prénom, adresse complète, les dates et heures de
leur participation et qu’ils joignent à cet envoi une copie de la dernière facture de leur
fournisseur d’accès à Internet, accompagnée d’un RIB.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de la connexion se fera sous
forme de timbre, sur la base d’une lettre simple demoins de 20 grammes affranchie au tarif
lent en vigueur.
(*) Les participants ayant souscrit un forfait de connexion Internet illimité auprès de leur
fournisseur d’accès ne pourront prétendre à un quelconque remboursement de leur temps de
connexion. Seul le souscripteur de l’abonnement Internet pourra prétendre à remboursement.
ARTICLE 9 : Acceptation et disponibilité du règlement
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
chez Maître Marc Farruch, 40 avenue Marceau 75008 PARIS, ainsi que des conditions générales
de vente et de transport de la société partenaire.
Le présent règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande écrite à – Jeu «TUI France/ETIHAD AIRWAYS»–Département marketing direct 74
rue de Lagny – 93107 Montreuil Cedex.
ARTICLE 10 : Loi applicable – Juridiction compétente
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Le présent règlement est soumis à la loi française.Toute difficulté relative à l’application,
l’interprétation ou les suites du présent règlementsera tranchée par la juridiction compétente.