Règlement du Jeu-concours « NOVALAC 2 »
Huissier
Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Société organisatrice
MARIE CLAIRE ALBUM
10, boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9
Jeu-concours «NOVALAC 2» sur http://www.novalac-laitpourbebe.fr/
Article 1
La société FAMILI 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX organise, du 1er octobre au 01 novembre 2015 inclus, un jeu-concours gratuit valable uniquement en France et sans obligation d’achat, appelé «NOVALAC 2» diffusé sur : http://www.novalac-laitpourbebe.fr/
Article 2
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) uniquement, ayant un bébé âgé de plus de 6 mois au moment de l’inscription. Le participant doit disposer d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu-concours le personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
Article 3
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d’abonnement et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur réseau Internet. Le jeu-concours sera accessible depuis le site http://www.famili.fr. Il est basé sur le principe d’un tirage au sort des gagnants.
Le Jeu-concours débute le 1er octobre 2015 à 0h01 et prend fin le 1er novembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi sur le site http://www.novalac-laitpourbebe.fr/
Article 4
Une fois connecté sur la page web dudit jeu-concours, le participant répond aux 4 questions du quizz sur le site puis valide. Il s’enregistre ensuite en remplissant la « page formulaire d’inscription » puis valide ensuite son formulaire à l’adresse Internet du site.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation.
Une seule participation par jour par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale) pour toute la durée de l’opération. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’avaries occasionnées par France Telecom ou un autre opérateur lors de la connexion.
Article 5
Au total, 3 gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les 15 jours qui suivent la clôture du jeu-concours, par la société organisatrice, parmi l’ensemble des participants dûment inscrits sur le site concerné avant les date et heure limites de participation et ayant donné les 4 bonnes réponses.
Dotations mises en jeu :
Le premier gagnant recevra :
- 1 poussette Canne Mila Bébé Confort d’une valeur unitaire de 400 euros
http://www.bebeconfort.com/fr-fr/produits/poussettes/poussettes-cannes/poussette-canne-mila.aspx
Les 2 gagnants suivants recevront chacun:
- 1 chèque KDEOS d'une valeur unitaire de 100€
La valeur totale des 3 dotations s’élève à 600 €.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu-concours et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu-concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Modalités d’obtention de la dotation :
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site Internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Jeu 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins, si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Article 8
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site http://www.famili.fr.
Une copie du règlement peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: Groupe Marie Claire FAMILI .com, Jeu-concours «NOVALAC 2 » 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu-concours s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur, sur demande conjointe à l’envoi initial. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
Article 9
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis la France Métropolitaine (Monaco et la Corse Compris) uniquement, pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par écrit à : Groupe Marie Claire FAMILI .com «NOVALAC 2» 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention Jeu-concours «NOVALAC 2» ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
• La date et l'heure de participation ;
• L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
• Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu-concours;
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée).
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi n° 20046801 du 6 août 2004, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que ces données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés co-organisatrices avec l’accord exprès préalable et par écrit du Groupe Marie Claire. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit au Groupe Marie Claire FAMILI .com - Jeu-concours «NOVALAC 2» 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP.
Article 11
Famili
Conformément à la loi du 27 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1765658. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
MagicMaman
Conformément à la loi du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1761102. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
