Règlement du jeu-concours Novo Travel n°162649 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 week-end pour 2 personnes pour le festival "I love Techno" le 10 novembre à Gand (transport en autocar, 2 jours/1 nuits), 1 séjour à Londres pour 2 personnes (transport en autocar, départ le 09 novembre, hébergement 4 jours/3 nuits avec les petit-déjeuners).

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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RÈGLEMENT DU JEU « QUIZZ NOVO.travel » Article 1 : Société Organisatrice : La société EUSKAL TOURS (RCS BAYONNE 350 003 661) dont le siège social est situé au 8 rue des Lisses à BAYONNE 64100 en FRANCE, organise à partir du 1er Juin 2012 à 00h05 un jeu concours sans obligation d’achat. Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook Article 2 : Participants Ce jeu concours est ouvert à tous les fans de la page Facebook « NOVO.travel » disponible à l’adresse www.facebook.com/novo.travel Article 3 : Principe du jeu EUSKAL TOURS met en place un jeu concours permanent afin de faire gagner chaque mois 1 lot (soit 12 lots par an) aux membres de la page Facebook « NOVO.travel ». Les participants devront répondre à plusieurs questions afin d’acquérir des points qui leur permettront d’être sélectionné pour être tiré au sort. Il y a un gagnant par mois et le tirage à lieu chaque fin de mois de manière totalement automatisée. Chaque début de mois de nouvelles questions sont mises en place. Chaque participant peut tenter sa chance une fois par mois. Article 4 : Modalités de participation Pour participer, il faut accepter les autorisations Facebook, accéder à l’application et répondre aux différentes questions du jeu. Article 5 : Dotations du jeu concours Chaque mois EUSKAL TOURS propose de faire gagner au minimum 2 produits présents dans le catalogue du site www.novo.travel et ce à des dates de départ définies à l’avance. Ces produits auront une valeur maximale unitaire de 1000 euros.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Lors de sa participation l’internaute choisi quel lot il préfère gagner si jamais il est tiré au
sort par l’application.
Chaque lot remporté est valable pour 2 personnes, c’est à dire le gagnant et un
accompagnant.
Les lots sont nominatifs et ne sont pas cessibles. Il ne peuvent donc pas être utilisés par
d’autre personne que les gagnants.
Les lots ne peuvent pas être échangés contre un autre produit, contre une autre date de
départ ou contre une somme forfaitaire correspondant à leurs valeurs.
Article 6 : Désignation des gagnants
Les scores des participants sont calculés en fonction du nombre de bonnes réponses.
Un gagnant sera tiré automatiquement au sort par l’application parmi tous les participants
ayant au moins remporté 1 point au questionnaire.
Article 7 : Chance supplémentaire
Chaque utilisateur qui invite au moins 1 ami à jouer au jeu concours et qui participe
effectivement au jeu reçoit 1 chance supplémentaire d'être tiré au sort pour peu que
l'utilisateur initial ait au moins remporté 1 point au questionnaire qu'il a effectué.
Article 8 : Distribution des lots
Le nom du gagnant figurera dans l’onglet « LES GAGNANTS DU TIRAGE AU SORT « de
l’application
Le gagnant sera également contacté par mail, il devra y répondre (par mail, par fax ou par
courrier recommandé avec accusé de réception) dans un délai de deux semaines en
donnant les éléments suivants :
● pour le gagnant : une copie d’une de ses pièces d’identité (carte d’identité, passeport ou
permis de conduire), son nom de famille, son prénom, son adresse postale, son numéro de
téléphone portable et son adresse électronique.
● pour son accompagnant : son nom de famille, son prénom, son numéro de téléphone
portable et son adresse électronique.
Le nom de famille et le prénom du gagnant doivent être rigoureusement similaires à ceux
saisis dans le formulaire d'inscription au jeu concours et à ceux indiqués sur sa pièce
d’identité.
Si au bout de deux semaines, le gagnant n’a pas fait parvenir les informations à EUSKAL
TOURS le lot sera considéré comme perdu et pourra alors être remis en jeu lors d’un
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prochain tirage. Article 9 : Remboursement des frais de participation Les frais de participation au jeu Facebook sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au jeu selon les modalités suivantes. Pour des raisons de simplification, la société organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse email et postale). Le remboursement des frais de connexion Internet liés à la participation au jeu concours. Si le participant accède au jeu concours à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, il obtient le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 4 (quatre) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,19 euros au total équivalent à 4 minutes de connexion au prix de 0,091 euros la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine et Monaco). Il est convenu que tout autre accès au jeu concours s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion Internet liés à la participation au jeu concours par foyer. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. L’internaute devra fournir dans sa demande de remboursement les éléments suivants : ● son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d'inscription au jeu concours. ● un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal) ● la date et l'heure de ses participations ● dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l'opérateur téléphonique. Article 10 : Responsabilité
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La société EUSKAL TOURS SARL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier, ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. La société EUSKAL TOURS SARL ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, ou d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux ci lors de leur envoi, ou de leur livraison avec retard. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du jeu et ses gagnants. La Société EUSKAL TOURS SARL se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société EUSKAL TOURS SARL se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou aurait troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de son lot. Article 11 : Informatique et libertés Les informations sollicitées sont destinées à la société EUSKAL TOURS SARL qui se réserve le droit de les céder à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser à : EUSKAL TOURS SARL 8 rue des Lisses 64100 BAYONNE FRANCE Article 12 : Législation française Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux tribunaux compétents de BAYONNE.
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Article 13 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
et est consultable en cliquant sur le visuel du jeu concours sur la page www.facebook.com/novo.travel