Règlement du jeu-concours Novotel n°345122 Lot principal gagné : 1 bon d’achat de 1000 euros valable dans les hôtels et restaurants Novotel (1 000 €).

REGLEMENT DU JEU « OU EST DOLFI ? »
ARTICLE.1 ORGANISATION
La société ACCOR, société anonyme inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 602 036 444 et dont le siège social est situé au 82, rue Henri Farman, 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après la « Société Organisatrice »), organise en France du 9 octobre 2018 à compter de 10h jusqu’au 23 octobre 2018 23h59 inclus, un jeu concours, intitulé « Où est Dolfi ? » (Ci-après dénommé « le Jeu »).
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement ») sont ceux du fuseau horaire (UTC +01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au Jeu.
ARTICLE.2 LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures selon la loi française à la date du Jeu (soit âgée de 18 ans et plus) résidant en France Métropolitaine et dans les Départements et collectivités territoriales d’outre-mer, à l'exclusion : des membres du personnel de toutes les sociétés du groupe ACCOR, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, soeurs et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit Jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et soeurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
ARTICLE.3 DEROULEMENT DU JEU
La participation à ce Jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat et/ou de consommation et/ou de séjour dans un hôtel Novotel.
Le présent Jeu « Où est Dolfi » est un jeu par tirage au sort. Les Participants devront retrouver dix (10) DOLFI NOVOTEL, la mascotte Dauphin de Novotel, dans les pages destinations du site Novotel.com.
Le Jeu se déroule en 2 (deux) étapes : tout Participant qui se rend sur la page Novotel.com du Jeu doit:
- Etape 1, chercher DOLFI NOVOTEL: il se verra alors proposer 30 (trente) pages destinations qu’il pourra consulter, parmi lesquelles se trouveront les 10 (dix) pages contenant DOLFI NOVOTEL.
Le Participant pourra consulter un indice : 14 (quatorze) indices seront délivrés sur les destinations sur lesquelles DOLFI NOVOTEL est caché. L’indice changera chaque jour à minuit.
- Etape 2, soumettre ses réponses : le Participant devra indiquer les 10 (dix) destinations dans lesquelles il pense avoir trouvé DOLFI NOVOTEL. Puis il devra renseigner ses nom, prénom et adresse e-mail pour s’inscrire au Jeu et valider en cliquant sur le bouton « Valider mon inscription » pour faire partie des Participants éligibles au tirage au sort du Jeu.
ARTICLE.4 MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet (tout autre mode de participation –
notamment postal est exclu) sur https://novotel.accorhotels.com/jeu-concours-dolfi/index.fr.shtml du 9 octobre 2018 à compter de 10h00 jusqu’au 23 octobre 2018 23h59 inclus. La date et heure française de connexion faisant foi.
ARTICLE.5 CAS DE NULLITE
Le non-respect des conditions du Jeu par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du Participant et/ou du Gagnant.
Est admis une seule participation. Au-delà, les participations seront considérées de plein droit comme nulle et non avenues
La Société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout Participant et/ou Gagnant suspecté d’avoir participé avec plusieurs noms et/ou adresses.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect de ces conditions par les Participants et/ou Gagnants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant et/ou Gagnant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout Participant et/ou Gagnant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant et/ou Gagnant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant et/ou Gagnant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
ARTICLE.6 CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
ARTICLE.7 DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
1 (un) tirage au sort sera organisé et 20 (vingt) Dotations seront mises en jeu.
o Désignation des Gagnants :
Participent au tirage au sort tous les Participants ayant renseigné 10 (dix) destinations dans lesquelles ils pensent avoir trouvé DOLFI NOVOTEL, dont au moins 1 (une) destination correspond à 1 (une) bonne réponse, et ayant renseigné leurs nom, prénom et adresse e-mail puis ayant cliqué sur le bouton « Valider ma participation ».
La Société Organisatrice constituera une liste répertoriant tous les Participants afin de classer les Participants selon leurs bonnes réponses par ordre décroissant allant des Participants ayant 10 (dix) bonnes réponses jusqu’aux Participants ayant 1 (une) bonne réponse.
Ainsi, chaque Participant apparaîtra dans la liste du tirage au sort autant de fois qu’il aura donné de bonnes réponses.
Le tirage au sort aura lieu le 29 octobre 2018.
Les Participants tirés au sort seront désignés comme les Gagnants et seront contactés par e-mail.
o Dotations :
Les Gagnants se verront offrir des bons d’achat d’une valeur de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises) à 1000€ TTC (mille euros toutes taxes comprises) valables uniquement dans les hôtels et restaurants Novotel situés en France métropolitaine.
La répartition des Dotations sera faite comme suit :
 1er prix : bon d’achat de 1000 € TTC (mille euros toutes taxes comprises)
 2eme Prix : bon d’achat de 500 € TTC (cinq cent euros toutes taxes comprises)
 3eme Prix : bon d’achat de 300 € TTC (trois cent euros toutes taxes comprises)
 4 au 10eme prix : bons d’achat de 200 € TTC (deux cent euros toutes taxes comprises)
 Du 10 au 20eme prix : bons d’achat de 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises)
Ces bons d’achats pourront être utilisés sur les prestations d’hébergement (hors taxe de séjour) et prestations de restauration fournies par les hôtels et restaurants exploités sous enseigne Novotel.
Ces bons d’achats ne pourront être utilisés sur les prestations annexes, extras ou autres fournies par des tiers
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des Dotations. Les Dotations attribuées ne seront ni reprises ni échangées contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de substituer à tout moment à la Dotation, une autre dotation d’une valeur équivalente.
Chaque Dotation est personnelle, nominative, non échangeable et non cessible. Chaque Dotation ne peut faire à la demande du Gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une Dotation de nature équivalente.
ARTICLE.8 ATTRIBUTION DES LOTS DU TIRAGE AU SORT ET PUBLICATION DES RESULTATS
Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les Gagnants seront informés individuellement par e-mail à compter du 5 novembre 2018.
Sans réponse du Gagnant dans un délai de 1 (un) mois à compter de l’annonce du résultat, la Dotation gagnée sera attribuée à un autre Participant tiré au sort selon le même process et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
En cas d’un nombre insuffisant de Gagnants les Dotations ne pourront pas être réclamés à la Société Organisatrice et resteront la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, des Dotations faite par les Gagnants. Toute revente de la Dotation par les Gagnants est strictement interdite. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution de la Dotation.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations fournies par le Gagnant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa Dotation.
A tout moment, le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et doit, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de la Poste, pour que sa Dotation lui parvienne.
ARTICLE.9 UTILISATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Les Gagnants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent Jeu, la Société Organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter, gracieusement, leurs nom, prénom, pseudonyme, photographies ainsi que, le cas échéant, tous les autres attributs de leur personnalité, pris ensemble ou séparément, et plus généralement, tout ce qui les concerne sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications internes des sociétés du Groupe ACCOR et/ou la Société Organisatrice lors de toutes les actions de communication afférentes à ce Jeu, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’ 1 (un) an à compter de la date d’acceptation du présent Règlement par le Participant. Les noms, prénoms et photographies de chaque participant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 11 « Informatique et libertés » ci-après sont applicables.
ARTICLE.10 INFORMATIQUE ET LIBERTES
Tout Participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent Jeu et font l’objet d’un traitement informatique.
Les données personnelles des Participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la participation au Jeu ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation préalable des Participants à cette fin.
Les coordonnées postales ou téléphoniques transmises par les Gagnants dans le formulaire du présent Jeu seront utilisées pour contacter le Participant gagnant tiré au sort.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les Participants disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, de suppression et d'opposition, qu’ils peuvent exercer auprès de Accor – Département Données Personnelles – 82 rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux – France ou à l’adresse data.privacy@accor.com.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE.11 RESPONSABILITE
Le Gagnant renonce à réclamer tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation de la Dotation.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
 D'accident lié à l'utilisation des Dotations,
 D'intervention malveillante,
 De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
 De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
 De destruction des informations fournies par le Participant,
 De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
 D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
 De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu.
ARTICLE.12 CONNAISSANCE, ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement régit le déroulement du Jeu et la désignation des Gagnants.
Chaque Participant reconnaît avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu. La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve ni restriction du présent Règlement dans son intégralité des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant, avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu :
SMI SUPPORT HOTELSERVICES France - E-commerce France - 21 bis rue Bara 92130 Issy les Moulineaux Cedex
Le Règlement complet du présent Jeu est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la désignation suit :
SCP PAPILLON LESUEUR, huissier de justice, 11 boulevard de l'Europe, 91000 EVRY.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du Jeu et les Dotations attribuées, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposée auprès de l’huissier susvisé comme le présent Règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au Règlement à toute personne ayant fait la demande dudit Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du Gagnant.
En cas de différence entre la version du Règlement déposé chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE.13 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation au Jeu ne confère aucun droit sur les éléments de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice aux Participants et/ou Gagnants. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, …) composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques et notamment la marque Novotel citées sont des marques déposées par le groupe ACCORHOTELS et/ou la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports du Jeu et support de communication dédiés au Jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction, représentation et/ou exploitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs de la Société Organisatrice constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
La Société Organisatrice est titulaire des droits d’auteur sur l’oeuvre de l’esprit Dolphi. Partant, tout Participant et/ou Gagnant s’interdit d’exploiter, sans l’autorisation exprès de la Société Organisatrice, l’oeuvre de l’esprit DOLFI NOVOTEL à l’occasion du présent Jeu et/ou de tout événement postérieur lié au Jeu. Par conséquent, tout Participant et/ou
Gagnant s’interdit de reproduire et/ou de représenter l’oeuvre DOLFI NOVOTEL, par quelconques procédés et supports, connus ou inconnus à ce jour.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer une action en contrefaçon.
La Société Organisatrice est titulaire des droits sur la marque DOLFI et/ou DOLFI NOVOTEL et ce conformément aux dépôts enregistrés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Partant, tout Participant et/ou Gagnant s’interdit d’exploiter, sans l’autorisation exprès de la Société Organisatrice, la marque DOLFI et/ou DOLFI NOVOTEL à l’occasion du présent Jeu et/ou de tout événement postérieur lié au Jeu. Par conséquent, tout Participant et/ou Gagnant s’interdit de représenter la marque DOLFI et/ou DOLFI NOVOTEL par quelconques procédés et supports, connus ou inconnus à ce jour.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer une action en contrefaçon.
ARTICLE.14 RECLAMATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Jeu est soumis au droit français.
Toute question ou réclamation doit être formulée auprès de la Société Organisatrice du Jeu.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : SMI SUPPORT HOTELSERVICES France - E-commerce France - 21 bis rue Bara 92130 Issy les Moulineaux Cedex et au plus tard 20 (vingt) jours après la date limite de participation au jeu-concours.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, les Participants et la Société Organisatrice chercheront un règlement amiable. Les Participants peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différentds. A défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.