Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°140895 Lot principal gagné : 40 lots de 2 places pour le film "Nuit Blanche" (18 euros).

N°JC/2011/041 REGLEMENT
JEU « NRJ MOBILE Nuit Blanche»
REGLEMENT JC/2011/041

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ mobile, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000
Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 421 713 892, dont le siège social est 12 rue Gaillon,
75002 Paris, ci-après l’Organisateur, organise du 26/10/11 au
26/11/11, un jeu ci-après dénommé «Jeu NRJ Mobile –Nuit
Blanche» ou le « Jeu » dont les gagnants seront déterminés par
tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le Jeu est accessible sur le site
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons-plans.html (ci-après dénommé «
Adresse web du Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique, âgée au moins de 14 ans au moment de sa
participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de NRJ
Mobile, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en
œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille. En cas de
gain d’un lot par une personne mineure, la présence d’une personne
majeure est obligatoire pour assister à la projection du film.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse
postale) est admise. La participation au Jeu est strictement
personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par
personne désignée gagnante. Pour participer au tirage au sort, le
participant doit remplir dûment le formulaire de participation
disponible à l’Adresse web du Jeu.
2.2 Principe du Jeu
Les participants doivent répondre à un quizz de trois questions.
Chaque joueur ayant répondu correctement à l’ensemble des
questions du quizz participera au tirage au sort. Au début du quizz
chaque participant devra remplir le formulaire de participation
électronique à l’Adresse web du Jeu.
Avant validation de sa participation, il devra dûment compléter le
formulaire prévu à cet effet avec les coordonnées complètes (civilité,
nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse
email, date de naissance). Le tirage au sort aura lieu le 28/11/11.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen
(téléphone, télécopie) ne seront pas prises en compte.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de NRJ Mobile ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer vous
devez écrire à NRJ Mobile - Service partenariats - 12 rue Gaillon -
75002 Paris, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations se décomposent de la manière suivante :
- Du 1er
prix au 40ème prix : 2 places pour le film «Nuit Blanche» d’une
valeur globale de 18€ TTC (2X9€).
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par courrier ou par mail et recevront
leurs lots par La Poste / transporteur. Dans le cas où le gagnant est
mineur, le lot sera transmis à son tuteur légal. L’organisateur ne
saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de
dégradation du lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne sera
adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne
réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera
pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour
le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des
justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse postale
du Jeu avant le 28/12/2011 minuit, le cachet de La Poste faisant foi,
sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de connexion Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse postale du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off-line le nom, le code postal
ainsi que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation
de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de
participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté sur le site du jeu où il peut
être imprimé à tout moment ou encore, gratuitement sur simple
demande écrite en écrivant à l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux
liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa
demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins
de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maitre Jean-Louis Hauguel 14, rue du
faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 10. ADRESSE POSTALE DU JEU
Jeu « NRJ Mobile –Nuit Blanche» - NRJ Mobile Service Partenariats -
12, rue Gaillon - 75002 Paris.