Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°168807 Lot principal gagné : Un pass cinéma Gaumont Pathé illimité d’1 an (266 euros), 90 lots de 2 places pour le film "Mais qui a Re-tué Pamela Rose ?" (20 euros), 50 T-shirts (15 euros), 50 moustaches de Bullit (10 euros).

N°JC/2012/047 REGLEMENT
JEU « NRJ MOBILE Pamela Rose»
REGLEMENT JC/2012/047
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ Mobile est un Service de l’opérateur EI Telecom, Société par
Actions Simplifiée au capital de 175 715 Euros, inscrite au Registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 713 892,
dont le siège social est 12 rue Gaillon, 75002 Paris, ci-après
l’Organisateur, organise du 07/11/12 au 05/12/12, un jeu ci-après
dénommé «Jeu NRJ Mobile – Pamela Rose » ou le « Jeu » dont les
gagnants seront déterminés par instant gagnant dans les conditions
définies ci-après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le Jeu est accessible sur le site
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons-plans.html (ci-après dénommé
« Adresse web du Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique, âgée au moins de 16 ans au moment de sa
participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de EI
Telecom, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise
en œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse
postale). La participation au Jeu est strictement personnelle et
nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée
gagnante. Pour participer au Jeu le participant doit remplir dûment le
formulaire de participation disponible à l’Adresse web du Jeu.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen
(téléphone, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.2 Principe du Jeu
Le Participant doit aider les deux enquêteurs du film : pour cela il doit
placer l’une des trois photos d'objets qui lui seront proposées (canard,
casquette, pins) sur la photo de la présidente "Applepie’’.
Avant validation de sa participation, il devra dûment compléter le
formulaire prévu à cet effet avec les coordonnées complètes (civilité,
nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse
email, date de naissance).
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de EI Telecom ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer vous
devez écrire à EI Telecom – Direction Juridique 12 rue Gaillon -75002 Paris, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations se décomposent de la manière suivante :
- un Pass Cinéma illimité d’un an pour une personne, valable dans
tous les cinémas Pathé et Gaumont, d’une valeur commerciale
unitaire de 266€ TTC ;
- 90 lots de 2 places de cinéma pour aller voir le film « Mais qui a Re-tué Pamela Rose ? » d’une valeur commerciale unitaire de 20€ TTC ;
- 50 Tshirt (tailles M et L) aux couleurs du Film, d’une valeur
commerciale unitaire de 15€ TTC ;
- 50 moustaches de Bullit (fausses moustaches), d’une valeur
commerciale unitaire de 10€ TTC.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par e mail et recevront leurs lots par La
Poste / transporteur. Suite au tirage au sort, un premier mail
d’information et de confirmation sera envoyé au gagnant. Dans
l’hypothèse où le participant resterait silencieux pendant les 15 jours
qui courent à compter de l’envoi de ce mail, son lot ne lui sera pas
attribué. Dans le cas où le gagnant est mineur, le lot sera transmis à
son représentant légal. L’organisateur ne saurait voir sa
responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du
lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne sera adressé aux
participants n’ayant pas gagné. Le gagnant devra se conformer au
règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour
le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des
justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse postale
du Jeu avant le 05/01/13 minuit, le cachet de La Poste faisant foi, sur
une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de connexion Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse postale du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off-line le nom, adresse ainsi
que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation
de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de
participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté à partir du site web NRJ
Mobile ou encore, gratuitement sur simple demande en écrivant à
l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux
liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa
demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins
de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel - Huissier
de Justice - 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
N°JC/2012/047 REGLEMENT
ARTICLE 10. ADRESSE POSTALE DU JEU
EI Telecom -Jeu « NRJ Mobile –Pamela Rose – Service Partenariats
12, rue Gaillon - 75002 Paris.