Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°191339 Lot principal gagné : 1 location d'1 semaine pour 4 personnes en Gironde (500 €).

20706818
N°JC/2013/029
REGLEMENT
JEU « NRJ MOBILE LES PROFS – Instants gagnants »
REGLEMENT JC/2013/029
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ Mobile est un Service de l’opérateur EI Telecom
, Société par
Actions Simplifiée au capital de 175 715 Euros, ins
crite au Registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
421 713 892,
dont le siège social est 12 rue Gaillon, 75002 Pari
s, ci-après
l’Organisateur, organise du 21/08/2013 au 18/09/201
3, un jeu ci-
après dénommé «Jeu NRJ Mobile – Les Profs – Instant
s gagnants»
ou le «
Jeu
» dont les gagnants seront déterminés par instants
gagnants dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règl
ement sont soumis au
droit français. Le Jeu est accessible sur le site
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons-plans.html (c
i-après dénommé
« Adresse web du Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il e
st ouvert à toute
personne physique, âgée au moins de 14 ans au momen
t de sa
participation, résidant en France métropolitaine (C
orse incluse), à
l’exception des mandataires sociaux et des collabor
ateurs de EI
Telecom, des personnes qui participent à l'organisa
tion et à la mise
en œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur f
amille
Une seule participation par foyer (même nom, même a
dresse
postale). La participation au Jeu est strictement p
ersonnelle et
nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par
personne désignée
gagnante. Pour participer au Jeu le participant doi
t remplir dûment le
formulaire de participation disponible à l’Adresse
web du Jeu.
Toutes autres informations transmises par un autre
moyen
(téléphone, télécopie, courrier) ne seront pas pris
es en compte.
2.2 Principe du Jeu
Avant validation de sa participation, il devra dûme
nt compléter le
formulaire prévu à cet effet avec les coordonnées c
omplètes (civilité,
nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone,
adresse
email, date de naissance).
Le participants aura à sa disposition 3 images au c
hoix sur le côté de
l’écran et devra déposer une de ces images sur une
photo du film.
Il saura immédiatement s’il a gagné ou non.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisée
s en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services
de EI Telecom ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du partic
ipant.
En application de la loi « informatique et libertés
» du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’a
ccès et de
modification, de rectification et de suppression de
s données les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour
l’exercer vous
devez écrire à EI Telecom – Direction Juridique - 1
2 rue Gaillon -
75002 Paris, en joignant une photocopie de votre ca
rte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations se décomposent de la manière suivante
:
- 1 séjour en Gironde d’une durée d’une semaine (du
samedi
au samedi) pour 4 personnes dans un studio de 2 pi
èces,
équipé d’une kitchenette, valable jusqu’à fin 2014
hors
période du 19 juillet au 30 août, transport non com
pris,
d’une valeur unitaire commerciale de 500€ TTC.
- 40 DVD du film Les Profs d’une valeur unitaire co
mmerciale
de 19.99€ TTC.
- 20 BD « Les Profs » d’une valeur unitaire commerc
iale de
11€ TTC.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni rembour
sables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve l
e droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par
d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne p
uisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par mail et recevront
leurs lots par La
Poste / transporteur. Dans l’hypothèse où le partic
ipant resterait
silencieux pendant les 15 jours qui courent à compt
er de l’envoi de ce
mail, son lot ne lui sera pas attribué. Dans le cas
où le gagnant est
mineur, le lot sera transmis à son représentant lég
al. L’organisateur
ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d
e l’impossibilité de
contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, d
e vol ou de
dégradation du lot lors de son acheminement. Aucun
courrier ne sera
adressé aux participants n’ayant pas gagné. Le gagn
ant devra se
conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne rép
onde pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui sera
pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérification
s concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou l
a loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse décla
ration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’éliminati
on immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des
lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être p
rise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limit
e de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuit
e ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès es
t contracté pour
le compte de l'internaute et son usage de l'Interne
t en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer aux
Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours suppl
émentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur
présentation des
justificatifs correspondants sur simple demande à l
’adresse postale
du Jeu avant le 19/09/2013 minuit, le cachet de La
Poste faisant foi,
sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5
min de
communication téléphonique (joindre impérativement
un RIB ou un
RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la
demande de
remboursement des frais de connexion Internet, sero
nt remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple
demande écrite à
l'adresse postale du Jeu, cachet de la poste faisan
t foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le n
om, l’adresse
postale, ainsi que la date de la participation. A c
ette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité ban
caire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par fo
yer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postal
e), par
session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off-line l
e nom, adresse ainsi
que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’O
rganisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette ut
ilisation ne leur confère
une rémunération, un droit ou avantage quelconque a
utre que
l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonst
ances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompr
e, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans q
ue sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en
cas de
dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon d
éroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances exter
nes. L'utilisation
de robots ou de tous autres procédés similaires per
mettant de
participer au Jeu de façon mécanique ou autre est p
roscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination d
éfinitive de son
réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pour
ra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont in
tervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière inf
ormatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la déterm
ination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas
20706818
N°JC/2013/029
REGLEMENT
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de pou
rsuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes
.
ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté à partir
du site web NRJ
Mobile ou encore, gratuitement sur simple demande e
n écrivant à
l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement
des frais postaux
liés à cette demande de règlement, doit le préciser
à l’intérieur de sa
demande (remboursement sur la base d’une lettre sim
ple de moins
de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Haug
uel - Huissier
de Justice - 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008
Paris
ARTICLE 10. ADRESSE POSTALE DU JEU
EI Telecom - Jeu « NRJ Mobile –Les Profs – Instants
gagnants -
Service Partenariat- 12, rue Gaillon - 75002 Paris.