Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°202588 Lot principal gagné : 22 compilations CD "NRJ Music Awards 15th edition" (18 €).

N°JC/2013/0
48
REGL EMENT
JEU
NRJ M OBILE
-
NRJ M USIC AWARDS 15th
e
dition
-
REGL EM ENT J C / 2 0 1
3
/0
48
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ Mobile est un Service de l’opérateur EI Telecom,
Société par
Actions
Simplifiée au capital de
175 715
Euros, inscrite au Registre
du commerce et des sociétés
de
Paris sous le numéro 421 713 892,
dont le siège social est 12
r
ue Gaillon, 75002 Paris,
ci
-
ap
rès
l’Organisateur, organise du
11
/
12
/2013
au
0
8
/
01
/201
4
à midi
, un
jeu
ci
-
après
dénommé «
Jeu NRJ Mobile
–
NRJ Music Aw ards 15th
edition
»
ou le «
Jeu
»
dont les gagnants seront
déterminés par
tirage
au sort
dans les conditions définies ci
-
après.
Le
Jeu
, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le
J
eu est accessible sur le site
http://w w w .nrjmobile.fr/visiteur/bons
-
plans.html
(ci
-
après dénommé
«
Adresse w eb du Jeu
»)
.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au
Jeu
Le
Jeu
est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique
, âgée au moins de
1
4
ans au moment de sa
participation,
résidant
en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des mandatai
res sociaux et des collaborateurs de
EI
Telecom
, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise
en œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille
U
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
postale)
. La participation au Jeu est strictement personnelle et
nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée
gagnante.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen
(
téléphone
, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte
.
2.2 Principe du Jeu
Les participants doivent répondre à un quizz de trois questions.
Chaque joueur ayant répondu correctement à l’ensemble des
questions du quizz participera au tirage au sort.
Avant validation de sa participation, il devra dûment complé
ter le
formulaire prévu à cet effet avec
s
es coordonnées complètes (civilité,
nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse
email, date de naissance).
Un tirage au sort sera effectué le
0
9
/
01/2014
par le Service
Partenariat
de
EI Telecom
.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de
EI Telecom
ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exe
rcer
les
participants devront
écrire à
EI Telecom
–
Direction Juridique
12 rue
Gaillon
-
75002 Paris, en joignant une photocopie de
leur
carte
d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations se décomposent de la manière suivante
:
-
22 CD NRJ Music Aw ards 15th
edition
,
d’une valeur
unitaire commerciale de
18.99
€ TTC.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ART ICL E 4. DESIGNAT ION DES GAGNANT S
L
es gagnants seront informés par
e
mail
/téléphone
et recevront leurs
lots par La Poste / transporteur.
Suite
au tirage au sort
,
un premier
e
mail
d’information et de conf
irmation sera envoyé au gagnant
.
Dans
l’hypothèse où le participant resterait silencieux pendant les 15 jours
qui courent à compter de l’envoi de
ce
t
e
mail
, son lot ne lui sera pas
attribué
.
Dans le cas où le
gagnant est mineur, le lot sera transmis à
son
représentant
légal.
L’organisateur ne saurait voir sa
responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du
lot lors de son achemine
ment. Aucun courrier ne sera adressé aux
participants n’ayant pas gagné.
Le gagnant devra se conformer au
règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est cont
racté pour
le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
Jeu
x ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront
remboursées sur présentation des
justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse
postale
du
Jeu avant le
10
/
02
/201
4
minuit
,
le cachet de La Poste faisant foi,
sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RI
CE
).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de c
onnexion
Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse
postale
du
Jeu
, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi qu
e la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ARTICLE 6.
UT IL ISAT ION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off
-
line le nom, adresse ainsi
que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération,
un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ART ICL E 7. RESPONSABIL IT E
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou cer
taines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute
responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou
le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de
malveillances externes. L'utilisat
ion de robots ou de tous autres
procédés similaires permettant de participer au
Jeu
de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annu
ler tout ou partie du
Jeu
s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au
Jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
ARTICLE
8 . A C C ESSI BI L I T E DU REGL EM ENT
Le règlement peut être librement consulté à partir du
site w eb NRJ
Mobile
ou
encore, gratuitement sur simple demande en écrivant à
l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le
remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement,
doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la
base
d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif
économique en vigueur).
ARTICLE 9
. DEPOT DU REGL EM ENT
Le règlement
est déposé
chez
Maître Jean
-
Louis Hauguel
-
Huissier
de Justice
-
14, rue du Faubourg Saint
-
Honoré 75008 Pari
s
ARTICLE
10
.
A DRESSE
POST A L E DU J EU
EI Telecom
–
Jeu
NRJ Mobile
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NRJ Music Aw ards 15th edition
»
-
Service
Partenariat
-
12, rue Gaillon
-
75002 Paris
.