REGLEMENT JC/2015/077
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Euro-Information Telecom, Société par Actions Simplifiée au capital
de 175 715 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 421 713 892, dont le siège social est 12 rue
Gaillon, 75002 Paris, ci-après l’Organisateur, organise du 30/12/2015
au 13/01/2016, un jeu NRJ Mobile ci-après dénommé « HOUSE OF
TIME » ou le « Jeu », dont les gagnants seront déterminés par tirage
au sort dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le Jeu est accessible sur le site
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons-plans.html (ci-après dénommé
« Adresse web du Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique, âgée au moins de 14 ans au moment de sa
participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de Euro-
Information Telecom, des personnes qui participent à l'organisation et
à la mise en oeuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille
Une seule participation par personne. La participation au Jeu est
strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul
lot par personne désignée gagnante.
2.2 Principe du Jeu
Les participants doivent répondre à un quizz de trois questions.
Chaque joueur ayant répondu correctement à l’ensemble des
questions du quizz participera au tirage au sort.
Avant validation de sa participation, il devra dûment compléter le
formulaire prévu à cet effet avec ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse complète, numéro de téléphone, informations sur sa
ligne mobile, adresse email). Toutes autres informations transmises
par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier) ne seront pas
prises en compte.
Un tirage au sort sera effectué le 14/01/2016 par le Service
Partenariat Euro-Information Telecom.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de Euro-Information
Telecom ou de ses partenaires, sous réserve de l’accord du
participant.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer les
participants devront écrire à Euro-Information Telecom – Direction
Juridique 12 rue Gaillon - 75002 Paris, en joignant une photocopie de
leur carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATIONS
Les dotations sont les suivantes :
- Lot 1 : composé d’une radio vintage de la marque
A.bsolument et de deux places de cinéma pour le film
« House of Time », lot d’une valeur unitaire commerciale de
524€ TTC,
- Lots 2 à 50 : composés chacun de deux places de cinéma
pour le film « House of Time », lot d’une valeur unitaire
commerciale de 25€ TTC.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par email et recevront leur lot par
courrier. Dans l’hypothèse où le participant resterait silencieux
pendant les 5 jours qui courent à compter de l’envoi de l’email, son lot
ne lui sera pas attribué. Dans le cas où le gagnant est mineur, le lot
sera transmis à son représentant légal. L’organisateur ne saurait voir
sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du
lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne sera adressé aux
participants n’ayant pas gagné. Le gagnant devra se conformer au
règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour
le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des
justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse postale
du Jeu au plus tard 30 jours après la date de fin du Jeu, le cachet de
La Poste faisant foi, sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à
5 min de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB
ou un RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de connexion Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse postale du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off-line le nom, adresse ainsi
que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée. L’Organisateur se dégage de toute
responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou
le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de
malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres
procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté à partir du site web NRJ
Mobile ou encore, gratuitement sur simple demande en écrivant à
l’adresse postale du Jeu. Le participant souhaitant obtenir le
remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement,
doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la
base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif
économique en vigueur).
ARTICLE 9. ADRESSE POSTALE DU JEU
Euro-Information Telecom – Jeu NRJ Mobile « HOUSE OF TIME » -
Service Partenariat - 12, rue Gaillon - 75002 Paris.
