REGLEMENT JC/2017/006
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Euro-Information Telecom, Société par Actions Simplifiée au capital de 175 715 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 713 892, dont le siège social est 12 rue Gaillon, 75002 Paris, ci-après l’Organisateur, organise du 24/01/2017 au 06/02/2017, un jeu NRJ Mobile ci-après dénommé « Compilation NRJ 300% HITS 2017 » ou le « Jeu », dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons-plans.html (ci-après dénommé « Adresse web du Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique, âgée au moins de 16 ans au moment de sa participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de Euro-Information Telecom, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en oeuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille
Une seule participation par foyer. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer désigné gagnant.
2.2 Principe du Jeu
Les participants doivent répondre à un quizz de trois questions. Chaque joueur ayant répondu correctement à l’ensemble des questions du quizz participera au tirage au sort.
Avant validation de sa participation, il devra dûment compléter le formulaire prévu à cet effet avec ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète, adresse email). Toutes autres informations transmises par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
Un tirage au sort sera effectué le 07/02/2017 par le Service Partenariat Euro-Information Telecom.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la transmission d’offres sur les produits et services de Euro-Information Telecom ou de ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer les participants devront écrire à Euro-Information Telecom – Direction Juridique 12 rue Gaillon - 75002 Paris, en joignant une photocopie de leur carte d’identité.
En application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, le participant est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 3. DOTATIONS
Les dotations sont les suivantes :
- 15 compilations « NRJ 300% HITS 2017 » d’une valeur unitaire commerciale de 14.99€ TTC
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par email et recevront leur lot par courrier. Dans l’hypothèse où le participant resterait silencieux pendant les 5 jours qui courent à compter de l’envoi de l’email, son lot ne lui sera pas attribué. Dans le cas où le gagnant est mineur, le lot sera transmis à son représentant légal. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse postale du Jeu au plus tard 30 jours après la date de fin du Jeu, le cachet de La Poste faisant foi, sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement des frais de connexion Internet, seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse postale du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale), par session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off-line le nom, adresse ainsi que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté à partir du site web NRJ Mobile ou encore, gratuitement sur simple demande en écrivant à l’adresse postale du Jeu. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9. ADRESSE POSTALE DU JEU
Euro-Information Telecom – Jeu NRJ Mobile « Compilation NRJ 300% HITS 2017 » - Service Partenariat - 12, rue Gaillon - 75002 Paris.
