Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°98333 Lot principal gagné : 50 lots de 2 places pour le film "Le Dernier vol" (18 euros).

R Rè èg gl le em me en nt t d du u « « J Je eu u N NR RJ J M Mo ob bi il le e L LE E D DE ER RN NI IE ER R V VO OL L» »


Article 1
NRJ mobile, Société Anonyme Simplifiée au capital de 100 000 Euros, inscrite au
Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 713 892, dont le
siège social est 12 rue Gaillon, 75002 Paris, ci-après l’Organisateur, organise du 03
décembre au 15 décembre 2009, un jeu ci-après dénommé «J Je eu u N NR RJ J M Mo ob bi il le e – – L LE E
D DE ER RN NI IE ER R V VO OL L» dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort.

Ce concours est composé d’une session se déroulant du 03 décembre au 15
décembre 2009 minuit.

Article 2
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des mandataires
sociaux et des collaborateurs de NRJ Mobile, des personnes qui participent à
l'organisation et à la mise en œuvre de ce jeu, ainsi que des membres de leur
famille.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise. La
participation au jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante par tirage au sort.
Pour participer au tirage au sort, le participant doit remplir dûment le formulaire de
participation disponible à l’adresse suivante : http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons-
plans.html

Article 3
Le support du Jeu est le formulaire de participation dûment complété avec les
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) prévu à cet effet. Un
tirage au sort aura lieu sous contrôle d’un huissier de justice dans les 15 jours
suivants la date de clôture du jeu.
Pour participer, le participant doit compléter les champs obligatoires figurant sur le
bulletin de participation électronique disponible à l’adresse suivante :
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons-plans.html
Le participant indiquera sa civilité, son nom, son prénom, son adresse, sa date de
naissance, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et validera sa participation.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen (téléphone, télécopie,
courrier) ne seront pas prises en compte.


Article 5
Les dotations se décomposent de la manière suivante :

- Du 1er prix au 50ème
prix : 1x2 places de cinéma pour le film « Le
Dernier Vol » d’une valeur de 18€.



Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en
espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de
remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait.


Article 6
Les gagnants seront informés par téléphone ou par mail et recevront leurs lots par La
Poste / transporteur. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait
de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de
dégradation du lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne sera adressé aux
participants n’ayant pas gagné.

Article 7
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des justificatifs
correspondants sur simple demande à l’adresse du jeu avant le 16/12/2009 minuit le
cachet de la poste faisant foi, sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5
min de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront
remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu avant le 16 décembre 2009, cachet de la poste faisant foi. La
demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse postale,
ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement
un relevé d’identité bancaire.

«J Je eu u N NR RJ J M Mo ob bi il le e – – M Mu us si ic c 2 20 00 09 9»
NRJ Mobile Service Partenariat
12, rue Gaillon
75002 Paris


Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse
électronique et/ou même adresse postale), par session.


Article 8
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et
adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou
avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.



Article 9
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de
prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ou certaines de
ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.


Article 10
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de
malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires
permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou
utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.

Article 11
Les informations recueillies par l’Organisateur bénéficient de la protection de la loi «
Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978 et pourront donner lieu à
l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de NRJ Mobile, Service
Partenariats –12 rue Gaillon 75002.

Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la transmission d’offres
sur les produits et services de NRJ Mobile ou de ses partenaires, sous réserve de
l’accord du participant.

Article 12
Le présent règlement est déposé chez SCP O. JOURDAIN & F. DUBOIS Huissiers
de justice associés 121, rue de la pompe - 75773 Paris cedex 16.

Le règlement peut être librement consulté sur le site www.nrjmobile.fr où il peut être
imprimé à tout moment. Ou encore, gratuitement sur simple demande écrite en
écrivant à :
«J Je eu u N NR RJ J M Mo ob bi il le e – – M Mu us si ic c 2 20 00 09 9»
NRJ Mobile Service Partenariat
12, rue Gaillon
75002 Paris


Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette
demande de règlement doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la
base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).

Article 13
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du
présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l‘application ou de l’interprétation du présent
règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1
mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1.