■ Règlement du jeu
■ Charte de modération
REGLEMENT DE JEU - CONCOURS
« DEFI DOUBLE OREO, 3, 2, 1 léchez»
Du 20 juin au 30 aout 2013
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société NRJ GLOBAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 185.988 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 329 255 137 dont le siège social est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 20 juin au 30 aout 2013 inclus un jeu – concours intitulé « DEFI DOUBLE OREO, 3, 2, 1 léchez » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure et toute personne mineure âgée de plus de 13 ans, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires (la société Mondelez Europe Services GmbH), des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).
La participation au Jeu de tout mineur âgé de plus de 13 ans fait présumer à la Société Organisatrice que le mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Les conditions de participation du Jeu pourront être précisées, le cas échéant sur le site internet http://oreo.nrj.fr (ci-après le « Site ») ou par voie d’avenant déposée à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible :
- directement sur le Site du 20 juin au 16 aout 2013,
- et dans chacune des 12 villes (au sein de l’espace Oreo) du littoral français où se déroulera la Tournée d’été NRJ Extravadance organisée par NRJ, du 18 juillet au 18 aout 2013.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
Afin de participer au présent Jeu, chaque participant doit respecter l’une des deux mécaniques décrites ci-après.
4.1 Participation au Jeu à partir du Site
Du 20 juin au 16 aout 2013, les internautes sont invités à se connecter à l’adresse suivante : http://oreo.nrj.fr.
Les participants doivent au préalable compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires prévus à cet effet : nom, prénom, adresse email personnelle, titre de la Vidéo.
Les participants doivent ensuite, soit charger leur vidéo soit la capturer avec leur webcam.
Il est précisé que pour pouvoir utiliser leur webcam les participants doivent avoir installé sur leur ordinateur le logiciel Adobe Flash Player.
Les participants sont invités à défier Cauet pour faire mieux que lui et ainsi devenir le « champion de France du léchage d’Oreo ».
Pour ce faire, les participants doivent réaliser une vidéo d’eux-mêmes en train de manger un biscuit Oreo en respectant le « rituel Oreo » (« Je twiste, je lèche,), ci-après la « Vidéo ». Il est entendu que l’ensemble de la crème du biscuit Oreo doit être léché.
La durée de la Vidéo réalisée ne devra pas dépasser un poids de 30 Mo.
Pour enregistrer leur inscription, les participants doivent accepter le contenu du présent règlement de Jeu en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Une fois la Vidéo validée par la Société Organisatrice conformément à la charte de modération telle que décrite ci-dessous, le participant recevra un courriel de confirmation de son inscription.
Caractéristiques de la Vidéo :
Afin d’assurer un contrôle à priori sur les Vidéos postées par les participants, la Société Organisatrice a mis en place une équipe de modération dont le rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des Vidéos publiées par les participants.
Sera refusée et / ou éliminée toute Vidéo :
- ayant un poids supérieur à 30 Mo,
- ne respectant pas le thème imposé,
- N’ayant pas léché l’intégralité de la crème,
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage),
- mettant en scène un animal,
- lorsqu’il y apparaît un autre biscuit que celui d’Oreo,
- sans rapport direct avec la thématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage),
- comportant des éléments parlés ou écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs,
- montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone,
- lorsque la tenue vestimentaire n’est pas correcte (maillot de bain accepté, ne pas être en sous-vêtements).
En outre, la Société Organisatrice peut à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines Vidéos :
- lorsque qu’elles portent atteinte au biscuit Oreo,
- lorsque les participants ont moins de 13 ans,
- contraires aux bonnes mœurs et valeurs,
- à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie),
- à caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale),
- contraire à la protection des enfants,
- incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre),
- à caractère obscène, pornographique ou pédophile,
- portant atteinte aux droits d’un tiers que ce soit aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur, aux droits à l’image, aux droits voisins,
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une musique, une marque, un modèle déposé, etc.
- comportant plus généralement des éléments contraires au droit applicable,
- comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles,
- présentant des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des internautes.
La Société Organisatrice demande à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le Jeu ludique, équitable et convivial.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le titre de la Vidéo ne respectant pas la charte de modération telle que décrite ci-dessus. Le cas échéant, il sera alors attribué par la Société Organisatrice un titre par défaut du type « prénom + 1ère lettre du nom + heure et date de participation ». Le titre de la Vidéo ne devra pas dépasser 60 caractères.
4.2 Participation au Jeu dans le cadre de la Tournée d’Eté NRJ Extravadance
Du 18 juillet au 18 aout 2013, les participants sont invités à se rendre dans l’une des 12 villes françaises où se déroulera la Tournée d’Eté NRJ Extravadance.
Les dates de la Tournée sont indiquées sur le Site ainsi que sur le site internet de NRJ.
Au sein de l’espace Oreo, les participants se rapprocheront d’une hôtesse afin que celle-ci puisse filmer ces derniers puis télécharger la Vidéo ainsi réalisée sur le Site.
Il est précisé que dans le cadre de la Tournée, les participants au Jeu pourront se voir distribuer gratuitement des gâteaux Oreo pour la réalisation du défi.
Le thème et les caractéristiques des Vidéos ainsi réalisées devront respecter les conditions telles qu’indiquées à l’article 4.1 ci-dessus.
L’hôtesse remplira le formulaire d’inscription des participants conformément aux informations fournies par ces derniers en complétant tous les champs obligatoires suivants : nom, prénom, email du participant et titre de la Vidéo.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Désignation des 10 gagnants des Ipads
Pendant toute la durée du Jeu, chaque vendredi la Société Organisatrice effectuera un tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant posté une Vidéo au cours de la semaine.
Les tirages au sort auront lieu aux dates suivantes : 28 juin / 05 juillet / 12 juillet / 19 juillet / 26 juillet/ 02 août/ 09 août/ 16 août 2013. Il est entendu que lors des 2 dernières dates, deux gagnants seront tirés au sort.
Le Jeu est limité à une dotation par personne (même nom, même prénom et même adresse email), cependant les participants ayant remporté un Ipad pourront également être sélectionnés par le jury dans les conditions décrites ci-après.
5.2 Désignation des 5 gagnants des chèques de 1000 €
Ø 1ère étape de sélection (du 20 juin au 16 aout 2013) : un jury, composé de membres de la Société Organisatrice, de la société partenaire Mondelez Europe Services GmbH et de son agence media la société Carat, pré-sélectionnera 20 Vidéos parmi les Vidéos postées directement par les participants sur le Site et les Vidéos postées dans le cadre de la tournée d’Eté NRJ Extravadance, sur la base des critères suivants : respect du thème et des conditions de participation au Jeu, qualité et originalité de la Vidéo.
Ø 2ème étape de sélection (du 16 aout au 20 aout 2013) : un jury composé des animateurs de l’émission radiophonique de Cauet diffusée sur NRJ sélectionnera parmi les 20 Vidéos préalablement retenues, ses 5 Vidéos préférées dont les auteurs remporteront chacun un chèque de 1000 € (par auteur on entend le participant qui s’est inscrit personnellement au Jeu).
Chacun des 5 gagnants sera parrainé par un des animateurs de l’équipe de Cauet. A cette occasion, les animateurs mettront en avant leur participant. La Vidéo des 5 gagnants sera mise en ligne sur internet avec le nom de leur animateur parrain dans les conditions d’exploitation visées à l’article 7.1 ci-dessous.
Ces gagnants seront également invités à se rendre chacun leur tour (du lundi 26 août au jeudi 29 août 2013) dans l’émission radiophonique de Cauet enregistrée dans les studios de NRJ à Paris dans le but de défier en direct Cauet et son équipe.
5.3 Désignation du gagnant du voyage aux Etats – Unis
Lors de la 3ème et dernière étape de sélection (du 26 au 29 aout 2013), Cauet sélectionnera parmi les 5 Vidéos précédemment retenues par son équipe sa Vidéo préférée. L’auteur de la Vidéo choisie par Cauet remportera alors un séjour aux Etats – Unis. Ce dernier pourra éventuellement être invité à revenir dans l’émission du vendredi de Cauet.
D’une manière générale, la Société Organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres des différents jurys d’en modifier leur composition ou leur date de délibération.
Les décisions des jurys sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des participants.
ARTICLE 6 : DOTATIONS ET REMISE
6.1 Dotations
Ø Les 10 participants au Jeu tirés au sort par la Société Organisatrice remporteront chacun un Ipad Mini noir, 7.9’’ lED 16 GO d’une valeur unitaire de 339 € TTC.
Ø Les 5 participants au Jeu dont la Vidéo aura été sélectionnée par le jury remporteront chacun un chèque de 1000 €. Ils pourront librement utiliser le montant de ce chèque.
En plus de la remise de ce chèque, il est d’ores et déjà prévu que la Société Organisatrice prendra en charge le transport aller-retour à Paris (train 2 nde classe) depuis le lieu de résidence du participant et l’hébergement en hôtel (trois étoiles) des 5 participants (et le cas échéant de la personne majeure titulaire de l’autorité parentale qui accompagnera le participant mineur) qui seront conviés dans les studios de l’émission radiophonique de Cauet.
Ø Le participant au Jeu dont la Vidéo aura été sélectionnée par Cauet remportera un voyage aux Etats - Unis pour 4 personnes d’une valeur globale de 23 920 € TTC et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Circuit pour 4 personnes Séjour USA combiné séjour NYC + autotour Floride.
Vols Paris / NY - Miami /Paris et vol interne inclus (classe économique).
Départ de province inclus. 4 jours à New York + Autotour 8 jours en Floride.
Hébergement en hôtel 3 ou 4 étoiles
Période de réalisation de 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.
New York :
Transferts privés inclus pour 4 personnes : Aéroport /hôtel - Hôtel/aéroport
- Jour 1 à Jour 5 : Séjour à NEW YORK de 4 nuits :
o Hébergement durant 4 nuits pour 2 chambres doubles standard :
o Forfait demi-pension pour 4 nuits par personne
o 4 petits déjeuners, 4 repas hors boissons
Visites intégrées : CITY PASS permettant de visiter différents musées et d'avoir des réductions sur d'autres lieux de visite :
- Jour 5 : Vol intérieur : plusieurs horaires durant la journée NEW YORK LA GUARDIA -ORLANDO
Jour 5 à Jour 13 : Découverte de la FLORIDE avec auto tour de 8 nuits :
- Location de voiture HERTZ en catégorie F pour 4 personnes type Chevrolet Malibu ASSURANCE AI incluse Véhicule pris et rendu aéroport incluant le GPS pour une durée de 8 jours de location
- Séjour à ORLANDO/ 2 nuits :
o Hébergement durant 2 nuits pour 2 chambres doubles standard :
o Forfait demi-pension pour 2 nuits par personne :
o 2 petits déjeuners, 2 repas hors boissons
Visites inclues :
PASS 2 jours pour les parcs Disneyland
Le ticket Pass pour 2 parcs d'Universal Orlando vous permet d'entrer dans les 2 meilleurs parcs à thème d'Orlando. Si le client visite les 2 parcs dans la même journée, on considère qu'il s'agit d'une seule journée d'utilisation du ticket.
Le ticket couvre un accès libre aux sites concernés par les visites à pied Universal CityWalk durant une période de 14 jours calendaires consécutifs.
- Séjour à MIAMI / 1 nuit :
o Hébergement durant 1 nuit pour 2 chambres doubles standard :
o Forfait demi-pension pour 1 nuit par personne :
o 1 petit déjeuner, 1 repas hors boissons
- Séjour à KEY WEST / 1 nuit :
o Hébergement durant 1 nuit pour 2 chambres doubles standard :
o Forfait demi-pension pour 1 nuit par personne :
o 1 petit déjeuner, 1 repas hors boissons
- Séjour à KEY LARGO / 1 nuit :
o Hébergement durant 1 nuit pour 2 chambres doubles standard :
o Forfait demi-pension pour 1 nuit par personne :
o 1 petits déjeuners, 1 repas hors boissons
- Séjour à MIAMI / 3 nuits :
o Hébergement durant 3 nuits pour 2 chambres doubles standard :
o Forfait demi-pension pour 1 nuit par personne :
o 3 petits déjeuners, 3 repas hors boissons
- Assurance VOYAGE
o Contrat Mondial Assistance: Option 1 et 2
o Assistance, rapatriement, annulation, bagages
- Ne sont pas inclus :
o Les boissons aux repas
o Le supplément pension complète
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par les gagnants.
En cas d’impossibilité pour le gagnant de participer au voyage tel que décrit ci-dessus pour quelque raison que ce soit, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
6.2 Remise des dotations :
Ø Ipads : dans un délai de sept (7) jours à l’issue du Jeu, les 10 gagnants des Ipads se verront informés par la Société Organisatrice, par email, des modalités de remise de leur dotation.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de (4) jours à compter de la réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation. En cas d’absence de réponse dans le délai susmentionné, ces derniers perdront définitivement le bénéfice de leur dotation. La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes conditions que décrites précédemment.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (c’est-à-dire toute personne ayant le même nom, le même prénom et la même adresse email).
Il est précisé que seul le participant qui est personnellement inscrit au Jeu remportera la dotation quand bien même plusieurs personnes figurent dans la Vidéo.
Ø Chèques de 1000 € : au plus tard le mardi 20 aout 2013, les 5 gagnants des chèques de 1000 € se verront informés par la Société Organisatrice, par email, des modalités de remise de leur dotation et des conditions précises de leur venue (date, transport, hébergement) dans les studios de NRJ à Paris. Le gagnant qui refuserait de venir dans les studios de NRJ pour défier en direct Cauet et son équipe perdra le bénéfice du chèque de 1000 € sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de 72h ouvrées à compter de la réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation et en particulier leur venue dans les studios de NRJ à Paris. En cas d’absence de réponse dans le délai susmentionné, ces derniers perdront définitivement le bénéfice de leur dotation. La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat sélectionné dans les mêmes conditions que décrites précédemment.
D’une manière générale, si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.
Toute personne mineure âgées de plus de 13 ans ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. Toute personne mineure âgée de plus de 13 ans dont la Vidéo aura été sélectionnée devra nécessairement se rendre dans les studios de NRJ à Paris accompagnée de l’un de ses parents ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou à défaut de l’un de ses tuteurs légaux.
6.3 Formalités à la charge du gagnant (et des accompagnants) du voyage aux Etats - Unis :
IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à l’admission du gagnant sur un territoire étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’un passeport valide, d’une carte d’identité valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage, demande « ESTA »…) sont à sa charge exclusive. En outre, compte tenue de la nature de la dotation (autotour en Floride), le gagnant ou l’un au moins de ses 3 accompagnateurs devra impérativement être titulaire du permis de conduire français et du permis de conduire international. Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité exclusive du gagnant qui en supportera seul les conséquences.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET GARANTIES DU PARTICIPANT SUR SA VIDEO
7.1 Droits d’auteurs
Le participant confirme être l’unique propriétaire de sa Vidéo et être l’auteur de sa Vidéo et du titre qu’il a attribué à la Vidéo.
Le participant garantit n'avoir introduit dans la Vidéo et dans le titre aucune réminiscence ou ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.
En outre, il déclare avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble de droits cédés ci-après et être libre de les céder à la Société Organisatrice.
Le participant accepte en conséquence de céder gracieusement, à titre exclusif et irrévocable, à la Société Organisatrice l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété littéraire et artistique, en ce compris le droit de reproduire, représenter et adapter, dont il est titulaire à titre exclusif sur sa Vidéo, par tous moyens, sur les supports définis ci-après et ce sans limitation de quantité ou du nombre de diffusion :
- le site internet de la société NRJ dont l’adresse url est : www.nrj.fr
- les comptes Twitter et les Fans Page Facebook éditées par la société NRJ (NRJ, NRJ Extravadance, Cauet, etc.),
- la chaîne Youtube de Cauet,
- le site internet dédié au Jeu dont l’adresse url est : http://oreo.nrj.fr.
Le participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice apporte à sa Vidéo toute modification, adjonction (texte) suppression, qu’elle jugera nécessaire à son exploitation sous réserve toutefois du respect du droit moral du participant sur sa Vidéo.
Cette cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication de la Vidéo et pour le territoire du monde entier.
Le participant garantit disposer du droit d’accorder la cession ci-dessous, et être le seul habilité à pouvoir l’accorder. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.
7.2 Droits à l’image
Le participant cède gracieusement à l’Organisateur l’ensemble de ses droits sur les éléments de sa personnalité (image, voix, etc.) tels que fixés sur sa Vidéo à savoir le droit de reproduire, représenter et adapter ces éléments selon les conditions exposées à l’article 7.1.
Dans le cas où des tiers apparaitraient dans la Vidéo, le participant déclare et garantit qu’il a acquis le consentement exprès des personnes représentées dans la Vidéo (ou s’il s’agit de mineurs, des titulaires de l’autorité parentale) l’autorisant à exploiter ou faire exploiter par la Société Organisatrice leur image telle que fixée dans la Vidéo dans les conditions prévues ci-dessus.
Les conditions de cession de droits à l’image des 5 finalistes dans le cadre de leur participation à l’émission radiophonique de Cauet (celle – ci faisant l’objet d’une captation audiovisuelle) feront l’objet d’une autorisation écrite et préalable spécifique.
7.3 Le participant garantit que la cession accordée ci-dessous ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image, aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Par conséquent, le participant s’engage à garantir la Société Organisatrice contre toutes actions, recours, revendications, ou demandes et toutes leurs conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de la Vidéo du participant dans les conditions exposées aux présentes.
ARTICLE 8 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
8.1 Le présent règlement est déposé auprès la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS.
Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société Organisatrice chez Maîtres EMERY- LUCIANI-ALLIEL susnommés, dans le respect des conditions énoncées.
8.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique du Jeu, du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
8.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site, dans l’espace Oreo lors de la Tournée d’été NRJ Extravadance ou peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même nom, même prénom et même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : NRJ GLOBAL 3e étage, Jeu « DEFI DOUBLE OREO» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION AU SITE
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de connexion au Site doit être adressée par courrier à : NRJ GLOBAL 3e étage, Jeu « DEFI DOUBLE OREO» 22 rue Boileau – 75016 PARIS et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- nom et date du Jeu,
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les frais de connexion au Site seront remboursés dans la limite d’une participation par participant, par numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés au titre du présent article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de connexion au Site.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception du justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 (cinq) minutes (le temps de l’inscription sur le Site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une demande de règlement par participant.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.
Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
10.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
10.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
10.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 11 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le Site, le cas échéant.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE
12.1 Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
12.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 14 : CONTESTATION / RECLAMATION
14.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 8.3 du présent règlement.
14.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 14.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 (quatre) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLES 15 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : NRJ GLOBAL 3e étage , Jeu « DEFI DOUBLE OREO» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.
ARTICLE 17 : AUTORISATIONS
Tout gagnant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu, à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et / ou son image, par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de début du Jeu et pour le territoire du monde entier, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit, de ce fait, autre que l’attribution de la dotation remportée.
CHARTE DE MODERATION
Afin d’assurer un contrôle à priori sur les vidéos postées par les participants, la Société Organisatrice a mis en place une équipe de modération dont le rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des vidéos publiées par les participants.
Sera refusée et / ou éliminée toute vidéo :
ayant un poids supérieur à 30 Mo,
ne respectant pas le thème imposé,
où la crème n’aura pas été léchée en intégralité,
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage),
mettant en scène un animal,
lorsqu’il y apparaît un autre biscuit que celui d’Oreo,
sans rapport direct avec la thématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage),
comportant des éléments parlés ou écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs,
montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone,
lorsque la tenue vestimentaire n’est pas correcte (maillot de bain accepté, ne pas être en sous-vêtements).
En outre, la Société Organisatrice peut à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines vidéos :
lorsqu'elles portent atteinte au biscuit Oreo,
lorsque les participants ont moins de 13 ans,
contraires aux bonnes mœurs et valeurs,
à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie),
à caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale),
contraire à la protection des enfants,
incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre),
à caractère obscène, pornographique ou pédophile,
portant atteinte aux droits d’un tiers que ce soit aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur, aux droits à l’image, aux droits voisins,
représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une musique, une marque, un modèle déposé, etc.
comportant plus généralement des éléments contraires au droit applicable,
comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles,
présentant des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des internautes.
La Société Organisatrice demande à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le Jeu ludique, équitable et convivial.
