REGLEMENT DU JEU « NMA 2018 »
Du mercredi 10 octobre au lundi 5 novembre 2018
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société e-NRJ, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise sur son site internet www.nrj.fr (ci-après le « Site ») du mercredi 10 octobre au lundi 5 novembre 2018, un jeu, gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte pendant une durée limitée sur le site internet www.nrj.fr (ci-après la « Session de Jeu ») à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).
La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un jeu organisé par la Société Organisatrice ou dans le cadre d’un jeu organisé par les sociétés NRJ, CHERIE FM, RIRE et CHANSONS et NOSTALGIE s’interdit, pendant une période de 6 (six) mois à compter de la participation gagnante, et ce quel que soit le lot remporté, de participer au présent Jeu (ci-après la « Période d’abstention »).
Les participants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de la Période d’abstention, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants.
Toute participation réalisée pendant la Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté une dotation lui permettant d’assister à la Cérémonie des NRJ Music Awards à Cannes dans le cadre d’un jeu organisé par la Société Organisatrice ou par toute autre société appartenant au même groupe que la Société Organisatrice ainsi que toute personne ayant bénéficié indirectement d’une dotation lui permettant d’assister à la Cérémonie des NRJ Music Awards à Cannes (en qualité d’accompagnant) dans le cadre d’un jeu organisé par la Société Organisatrice ou par toute autre société appartenant au même groupe que la Société Organisatrice s’interdit, pendant une période de quatre (4) années à compter de la participation gagnante, de participer au présent Jeu ou d’accompagner un gagnant du Jeu à la Cérémonie des NRJ Music Awards à Cannes.
Toute participation réalisée pendant cette période sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Les participants et accompagnants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de cette période de 4 (quatre) années, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants.
Tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un précédent jeu organisé par l’une des sociétés appartenant au même groupe que la Société Organisatrice et qui en aura été informé s’interdit de participer à tout jeu organisé par l’une des sociétés au même groupe que la Société Organisatrice pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée (ci-après la « Période d’interdiction »). Toute participation réalisée pendant cette Période d’interdiction sera considérée de plein droit comme nulle et toute dotation remportée sera annulée de plein droit sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Aucune participation pour un tiers n’est acceptée.
La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement.
Les conditions de participation au Jeu pourront être précisées, le cas échéant, sur le Site, ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.
ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
Chaque jour, du mercredi 10 octobre au lundi 5 novembre 2018 une question en lien avec l’univers des NRJ Music Awards sera posée sur le Site, sous forme de Questionnaire à Choix Multiple.
Les participants sont invités se rendre sur le Site pour répondre à la question du jour.
Les participants devront avoir coché la case indiquant qu’ils déclarent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les termes.
Une seule inscription à une Session de Jeu par participant est possible et pourra être prise en compte pendant la durée de celle-ci.
Les points se cumuleront chaque jour et ceci de façon graduelle :
10 octobre : la bonne réponse vaudra 5 points
11 octobre: la bonne réponse vaudra 10 points
12 octobre: la bonne réponse vaudra 15 points
13 octobre: la bonne réponse vaudra 20 points
14 octobre: la bonne réponse vaudra 25 points
15 octobre: la bonne réponse vaudra 30 points
16 octobre: la bonne réponse vaudra 35 points
17 octobre: la bonne réponse vaudra 40 points
18 octobre: la bonne réponse vaudra 45 points
19 octobre: la bonne réponse vaudra 50 points
20 octobre: la bonne réponse vaudra 55 points
21 octobre: la bonne réponse vaudra 60 points
22 octobre: la bonne réponse vaudra 65 points
23 octobre: la bonne réponse vaudra 70 points
24 octobre: la bonne réponse vaudra 75 points
25 octobre: la bonne réponse vaudra 80 points
26 octobre: la bonne réponse vaudra 85 points
27 octobre: la bonne réponse vaudra 90 points
28 octobre: la bonne réponse vaudra 95 points
29 octobre: la bonne réponse vaudra 100 points
30 octobre: la bonne réponse vaudra 105 points
31 octobre: la bonne réponse vaudra 110 points
1er novembre: la bonne réponse vaudra 115 points
2 novembre : la bonne réponse vaudra 120 points
3 novembre : la bonne réponse vaudra 125 points
4 novembre : la bonne réponse vaudra 130 points
5 novembre : la bonne réponse vaudra 135 points
Soit un maximum de 1.890 points.
En cas d’égalité parfaite de points, les gagnants seront départagés par un tirage au sort.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
Les deux premiers gagnants recevront chacun la dotation suivante :
UN PACK « NRJ MUSIC AWARDS 2018 » d’une valeur unitaire de 1 000 € TTC, valable du 10 au 11 novembre 2018, comprenant :
Le transport A/R en train (seconde classe), avion (classe économique), ou bus pour le gagnant et son accompagnant jusqu’à Nice (le cas échéant le transfert jusqu’à Cannes) ou Cannes selon le mode de transport prévu,
Le transfert aller/retour de la gare/de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement,
L’hébergement d’une nuit pour deux personnes dans l’établissement de Pierre et Vacances Cannes Villa Francia,
2 (deux) places pour la cérémonie des NMA le 10 novembre 2018,
Le déjeuner et dîner (panier repas) pour la journée du 10 novembre 2018 pour deux personnes,
Le petit déjeuner du 11 novembre 2018 pour deux personnes.
Les prestations non incluses dans la dotation sont à la charge exclusive des gagnants.
Les deux gagnants suivants (3ème et 4ème place) recevront chacun la dotation suivante :
2 places pour assister à la cérémonie des NRJ Music Awards 2018
Pour cette dotation, les gagnants devront se rendre à Cannes à leurs frais par leurs propres moyens et aucun hébergement n’est prévu.
La dotation attachée au Jeu consiste uniquement en la remise des prix tels que décrits ci-avant. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engager sa responsabilité. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.
Toute personne mineure ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.
4.2 Remise des dotations
4.2.1 Les gagnants seront informés de leur gain par courriel et/ou par téléphone.
Les places de la cérémonie seront remises en main propre le 10 novembre 2018 à Cannes.
Les billets de train, de bus ou avion A/R pour Nice ou Cannes seront remis aux gagnants soit par courriel, soit par courrier postal, soit en main propre à l’adresse indiquée par la Société Organisatrice.
Une seule dotation est attribuée par gagnant, à savoir à toute personne ayant le même nom, le même prénom, la même adresse postale et/ou la même adresse e-mail et/ou le même numéro de téléphone et la même date de naissance. Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de sa part.
Les gagnants et leurs accompagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées (adresse postale).
A cette fin, les gagnants et leur accompagnant remettront par courriel, à la Société Organisatrice une copie recto – verso couleur des documents, en cours de validité, justifiant de leur identité (carte d’identité ou de leur passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile, dans les 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception du courrier confirmant leur gain. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra être amenée à demander au gagnant et/ou à son accompagnant la copie d’une seconde pièce d’identité.
Dans le cas où le gagnant n’enverrait pas à la Société Organisatrice les documents demandés, dans le délai imparti, toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant.
Le gagnant mineur devra également communiquer l'accord de ses parents ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut de ses tuteurs légaux.
L’identité des gagnants et de leurs accompagnants sera attentivement contrôlée sur place dès leur arrivée à Nice ou Cannes. Il sera demandé aux gagnants et à leurs accompagnants de présenter à la Société Organisatrice leur carte d’identité ou leur passeport original en cours de validité (les mêmes que ceux dont la copie a été envoyée préalablement par courriel à la Société Organisatrice) et de lui en remettre une photocopie.
A défaut de présenter les justificatifs susvisés, en cas de fraude et/ou d’usurpation d’identité, les gagnants (ainsi que leurs accompagnants) ne pourront pas bénéficier de la dotation, tout accès à la Cérémonie ainsi qu’au lieu d’hébergement éventuellement fourni dans le cadre des dotations mises en jeu leur sera refusé. De plus, pour les gagnants en bénéficiant, le voyage retour se fera à leur propre charge.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de demander aux fraudeurs le remboursement de ladite dotation dans la mesure où ils en auraient bénéficié, même partiellement.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites en cas de fraude.
4.2.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de l’envoi de la dotation par email ou par voie postale.
La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer sa dotation.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier.
ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.
Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société Organisatrice à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.
5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service des Jeux, du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention de la dotation y attachée.
5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site ou peuvent être adressés gratuitement dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : ENRJ/ « SERVICE JEU E-NRJ » - 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à E-NRJ « SERVICE JEU NRJ » 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée de plusieurs éléments :
- nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- nom et date du Jeu,
- justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation par jour, par participant.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés dans le cadre du Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ni par email.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 1 (un) mois après réception de la justification de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au-delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 (cinq) minutes (le temps de l’inscription sur le Site). La communication est facturée à la seconde dès la première seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,10 €, dans la limite de deux photocopies par participant.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.
Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- problèmes de liaison téléphonique,
- intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu,
- défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- erreurs humaines ou d'origine électrique,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
7.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au Site et à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
7.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation, à toute action, et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
En outre, chaque gagnant reconnait que l’utilisation de la dotation attribuée dans le cadre de sa participation au Jeu peut, selon sa nature, comporter des risques. Aussi, chaque gagnant déclare assumer tous les risques découlant de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée. Chaque gagnant déclare également être assuré contre tout sinistre, de quelque nature qu’il soit, causé à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
8.2 Chaque participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposée
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 10 : CONTESTATION / RECLAMATION
10.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du règlement.
10.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 10.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 (quatre) mois, à compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLE 11 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
13.1 Traitement automatisé de données
Lors de leur participation à un Jeu que ce soit par internet, SMS ou téléphone, les participants renseignent un certain nombre d’informations ayant un caractère personnel.
Ces informations sont des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse, courriel) et des données démographiques (ex : sexe, âge). Selon le Jeu et la dotation associée, d’autres données pourront être demandées aux participants, telles que des données de nature professionnelle, économique et financière (ex : profession, salaire).
Ces données collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement automatisé par la Société Organisatrice.
13.2 Finalités des traitements
Les données sont traitées par la Société Organisatrice pour l’organisation du Jeu. En particulier, les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Validation de la participation au Jeu (vérification de l’éligibilité du candidat selon les critères demandés pour le Jeu tels qu’indiqués dans le Règlement) ;
Communication entre la Société Organisatrice et les participants, entre autres pour informer les gagnants des résultats ;
Remise ou envoi des dotations ;
Envoi d’offres commerciales de la part de partenaires, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
Envoi de newsletters par la Société Organisatrice, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
Contrôle du respect de la Période d’abstention et détection des fraudes ou des tentatives de fraude par exemple lorsqu’un gagnant a entrepris volontairement de donner des informations fausses dans le cadre de sa participation au Jeu pour contourner la Période d’abstention ;
Contrôle du respect de l’interdiction de participer au Jeu, dans le cas où une personne ayant fraudé ou tenté de frauder a été interdite de participation.
La Société Organisatrice indique aux participants, au moment de leur collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir pour participer au Jeu. Dans un formulaire de collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir sont signalées par un astérisque.
13.3 Communication des données à des prestataires autorisés
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’organisation du Jeu.
Les données pourront faire l'objet d'une transmission à des prestataires autorisés pour les finalités suivantes :
remise des dotations aux gagnants (ex : envoi par la Poste) et organisation de certaines dotations par nos partenaires (ex : organisation des voyages, des rencontres avec les artistes) ;
en cas de demande de la part des autorités judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une disposition réglementaire ou légale.
13.4 Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel concernant les participants et/ou gagnants au Jeu sont conservées pour les finalités visées aux points a) à e) de l’article 13.2 pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au Jeu.
Au-delà de cette durée, les données des participants et/ou gagnants sont archivées pendant une période complémentaire de 2 (deux) ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu.
Les données concernant les gagnants des Jeux sont conservées pendant une période de 1 (un) an, jusqu’à 4 (quatre) ans pour les gagnants des NRJ Music Awards, à compter de la date de participation au Jeu, afin de veiller au respect de la Période d’abstention applicable au Jeu.
En outre, les données à caractère personnel concernant les participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un Jeu sont conservées afin de contrôler le respect de la Période d’interdiction du Jeu pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite d’interdiction adressée par la Société Organisatrice au participant.
13.5. Droits des personnes concernées
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur et du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ») chaque participant au Jeu dispose notamment sur ses données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et du droit d’obtenir une copie des données personnelles le concernant détenues par le responsable de traitement, sous un format électronique structuré (portabilité).
Les participants disposent également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les participants peuvent exercer leurs droits, à tout moment, en adressant leur demande par courrier postal à l’adresse suivante NRJ, « SERVICE JEU NRJ », 22 rue Boileau, 75016 Paris ou directement sur le site internet de la radio qui organise le Jeu.
La Société Organisatrice s’engage à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
Il est précisé que la participation d’une personne sera refusée si celle-ci refuse de fournir les informations indiquées comme indispensables à l’organisation du Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée à ce titre.
En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour plus d’information sur vos données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet de la Société Organisatrice et/ou des sociétés CHERIE FM, RIRE ET CHANSONS et NOSTALGIE.
ARTICLE 14 : AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site ou l’antenne de NRJ pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
