Règlement du jeu-concours NRJ n°98895 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes pour les "NRJ Music Awards" (transport et hébergement inclus - 1500 euros), 2 microchaines Philips (550 euros), 3 récepteurs audio sans fil Philips (300 euros), 3 stations d’accueil Philips (180 euros), 4 casques à arceau Philips (60 euros).

REGLEMENT DE JEU
«PHILIPS»
Du Lundi 14 Décembre 2009 au vendredi 22 Janvier 2010 minuit Inclus
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros,
enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22
rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé « le Jeu ») sur le site www.nrj.fr
(ci-après le « Site ») avec son partenaire la société PHILIPS, dont le siège social se
situe au 33 rue de Verdun BP 306, 92156 SURESNES.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure – toute
personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de
ses tuteurs légaux résidant en France métropolitaine –, à l’exclusion des membres
du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des
sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à
la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY Thierry
LUCIANI Huissiers de Justice Associés à 11 bis rue de Milan 75009 PARIS, ainsi
qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct,
frère, sœur, etc).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation,
comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées),
effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée
comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée
éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un Jeu organisé par la Société
Organisatrice s’interdit, pendant une période de 3 (trois) mois à compter de la
participation gagnante et ce quelque soit le lot remporté, de participer à un Jeu
organisé par la Société Organisatrice (ci-après dénommée « Période
d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera
considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation
ni réclamation possible de la part du participant.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites
en cas de falsification caractérisée.
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ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU
Afin de participer au Jeu, chaque participant doit respecter la mécanique décrite ci-
après.
Les participants sont invités à se rendre sur le site www.nrj.fr pour jouer à un quiz sur
les produits Philips et les NRJ Music Awards défini ci-après :
Les internautes doivent répondre correctement aux 4 questions qui leur sont
posées : 2 questions sur les produits Philips, 2 questions sur les NRJ Music Awards.
Il sera procéder au tirage au sort par la société organisatrice parmi les bonnes
réponses de la manière suivante :
- Du 14 décembre 2009 au 1er janvier 2010 00h00 inclus pour tenter de gagner le
week end NRJ Music Awards
- Du 14 décembre 2009 au 22 janvier 2010 00h00 inclus, pour tenter de gagner les
autres les dotations mises en jeu dans le cadre du quiz.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
Dotations
• 1 week end pour 2 personnes pour assister au NRJ Music Awards,
comprenant : le transport aller et retour pour 2 personnes en train 2ème classe ou
avion classe économique au choix de la société organisatrice / la nuit du samedi au
dimanche en chambre double dans un hôtel base 3 étoiles / 2 entrées pour la
cérémonie / 2 entrées pour la soirée après la cérémonie (exclusivement pour les
majeurs) / Prise en charge du repas du samedi soir en sortie de cérémonie – Prix du
lot estimé à : 1 500€
• 2 Microchaines Philips MCI500H – Prix unitaire : 550 € TTC
• 3 Récepteur audio sans fil Philips NP2900 – Prix unitaire : 300 € TTC.
• 3 Stations d’accueil Philips SBD8100– Prix unitaire : 180 € TTC.
• 4 Casques à arceau Philips SHL 9560 – Prix unitaire : 60€ TTC.
4.2 Remise des dotations :
Les dotations, à l’exception du week end pour 2 personnes pour assister au NRJ
Music Awards, seront envoyées par voie postale, en courrier simple, par
recommandé ou colissimo au(x) gagnant(s). La Société Organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison de
la dotation. Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi au
gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le
participant et demeurera acquise à la Société Organisatrice.
Le gagnant du week end pour 2 personnes pour assister au NRJ Music Awards, sera
contacté par téléphone par le service jeu NRJ le 5 janvier 2010.
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La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement
de contre valeur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non
cessible.
ARTICLE 5 : LE GAGNANT
Les gagnants seront désignés conformément aux stipulations de l’article 3.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou
même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant,
ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI
Huissiers de Justice Associés à 11 bis rue de Milan 75009 PARIS.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant
déposé par la Société Organisatrice chez Maître EMERY-LUCIANI susnommés,
dans le respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique de
Jeu, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants peuvent être adressés gratuitement,
dans la limite d’une copie par participant (même adresse) pendant toute la durée du
Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : E-NRJ /
« SERVICE JEU» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par
courrier à E NRJ / «SERVICE JEU» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée de
plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom et date du Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période
concernée).
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Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation
par jour et par participant pour participer au Jeu.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés
dans le cadre du Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de
remboursement des frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après
réception du justification de participation (facture correspondante), la date considérée
étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation
effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et
listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus,
incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et
ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à
compter de la date de clôture du Jeu.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de
5 minutes (le temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la
seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel
0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces
justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux
photocopies par participant.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande
d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais
de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés
dans la limite d’une demande de règlement par participant (même numéro de
téléphone et même adresse postale).
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de
photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.
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Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans
un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande de
remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des
logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du
terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via les sites.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parvenaient à participer au Jeu du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu, objet des présentes, dans
le respect de l'article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée de ce fait.
8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en
cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident
ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la
jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte.
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Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours
contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel
elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats
ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
9.2 Chaque participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra
impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de
réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 6.3 du
règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de
l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la
Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture
du Jeu. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de
participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 mois, à
compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi
française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement
et de ses éventuels avenants.
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En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement
et de ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la
compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le
présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes
ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque participant disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut
exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse
suivante : E-NRJ / « SERVICE JEU » 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société
Organisatrice dans le cadre du Jeu ne pourront faire l'objet d'une transmission à des
tiers.
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