REGLEMENT DU JEU CONCOURS SUR INTERNET 'NUKCAREBOX'
ARTICLE 1-ORGANISATION
La société ALLEGRE PUERICULTURE ci -après dénommée la « Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée au capital de 848 925 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 407 946 037 et dont le siège social est situé au 41 Rue Edouard Martel 42 100 SAINT ETIENNE, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «NUKCARE BOX» (ci-après le « Jeu-Concours ») du 12/03/2013 au 22/12/2013 minuit, accessible par Internet sur le site https://www.facebook.com/NUK.France (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2-CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité juridique et résidente en France Métropolitaine (Dom Tom exclus).
Ne peuvent participer au Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à l'organisation directe ou indirecte du Jeu- Concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d'achat en vigueur en France.
La participation au Jeu-Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE 3 -MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Règles de participation
Pour participer au Jeu-Concours, les participants devront suivre les étapes de participation suivantes :
1/ Se connecter sur le Site https://www.facebook.com/NUK.France,
2/ Etre fan de la page NUK France en cliquant sur « j’aime »
3/ Renseigner son prénom, nom, email, adresse, code postal, sa ville, son numéro de téléphone et son email.
4/ Valider sa participation
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Tout participant validant sa participation sera automatiquement inscrit pour participer au tirage au sort.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électronique, étant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu-Concours avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu- Concours si des fraudes venaient à être constatées.
3.2 Sélection des gagnants
Le jeu concours est composé de dix tirages au sort :
- Premier tirage au sort du 12/03/2013 au 31/03/2013
A compter du 03/04/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
- Deuxième tirage au sort du 08/04/2013 au 28/04/2013
A compter du 29/04/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
- Troisième tirage au sort du 06/05/2013 au 26/05/2013
A compter du 27/05/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
- Quatrième tirage au sort du 03/06/2013 au 23/06/2013
A compter du 24/06/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
- Cinquième tirage au sort du 01/07/2013 au 14/07/2013
A compter du 15/07/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
- Sixième tirage au sort du 05/08/2013 au 25/08/2013
A compter du 26/08/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
- Septième tirage au sort du 02/09/2013 au 22/09/2013
A compter du 23/09/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
- Huitième tirage au sort du 07/10/2013 au 27/10/2013
A compter du 28/10/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
- Neuvième tirage au sort du 04/11/2013 au 24/11/2013
A compter du 25/11/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
- Dixième tirage au sort du 02/12/2013 au 22/12/2013
A compter du 23/12/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Le tirage sera effectué parmi touts les participants ayant validé leur participation. Les 4 (quatre) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4.
Une même personne ne peut gagner plusieurs tirages au sort (même nom, même adresse postale).
Pour chaque tirage au sort, sont pris en compte les joueurs ayant joué pendant la période concernée. La remise à zéro des participants se fait donc à chaque nouvelle période.
ARTICLE 4-DOTATIONS
Le Jeu-Concours est doté de 40 (quarante) coffrets « La NUK CARE BOX ». Chaque box incluant :
- Un gel moussant douceur NUK CARE d’une valeur unitaire TTC de 8,75€ (huit euros et soixante quinze centimes).
- Une eau nettoyante douceur NUK CARE d’une valeur unitaire TTC de 9,35€ (neuf euros et trente cinq centimes).
- Une crème nutri-protectrice NUK CARE d’une valeur unitaire TTC de 6,90€ (six euros et quatre vingt dix centimes).
- Un gel prévention vergetures NUK CARE d’une valeur unitaire TTC de 15,70€ (quinze euros et soixante dix centimes).
- Un gel relaxant fraîcheur jambes NUK CARE d’une valeur unitaire TTC de 13,35€ (treize euros et trente cinq centimes).
Un coffret « La NUK CARE BOX » d’une valeur totale de 54,05€ (cinquante quatre euros et cinq centimes).
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits gagnés par les participants restent à la charge exclusive de ceux-ci.
ARTICLE 5-ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment et notamment à l'issue de la sélection de demander aux participants de justifier de leur identité, de leur majorité et de la véracité des informations fournies lors de leur inscription au Jeu-Concours par l'envoi de la photocopie de leur carte d'identité indiquant lisiblement leur nom, prénom et date de naissance.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière. Ils ne peuvent pas être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution des lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d'adresse non communiqué.
Les lots retournés par la poste avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », ne seront pas réattribués.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu-Concours.
ARTICLE 6-REMBOURSEMENT DES FRAIS
L'accès au Site et la participation au Jeu-Concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En dehors de ces cas de connexion gratuite ou forfaitaire, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion nécessaires à la participation au Jeu-Concours (sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,194 euros pour chaque connexion), ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date de connexion.
Une seule demande de remboursement par foyer pourra être effectuée pour l'ensemble des participations d’un participant au présent Jeu-Concours (même nom, même adresse).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, il suffit d'adresser un courrier au plus tard le 28/12/2013
(cachet de la poste faisant foi) à Jeu-Concours «NUK » ALLEGRE PUERICULTURE SAS, Service communication, 41 rue Edouard Martel, BP 196, 42013 Saint Etienne Cedex en précisant son nom, prénom, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
ARTICLE 7-RESPONSABILITE
7.1 Liée à la Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu-Concours, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu- Concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
7.2 Liée au Jeu-Concours
Le Jeu-Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que pour le Jeu-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu-Concours si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu-Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu-Concours, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu-Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du Jeu-Concours proposé. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu-Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu-Concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation par le participant de l'intégralité du présent règlement. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout participant qui ne respectera pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment du Jeu- Concours et sans préavis. De même, la Société Organisatrice pourra exclure tout participant dont le formulaire d'inscription présente des erreurs manifestes quant à l'identité. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionné par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu-Concours.
ARTICLE 8-FRAUDES
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu-Concours, donnera lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 9-RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu- Concours, la détermination des gagnants et l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter du terme du Jeu-Concours, exclusivement adressée par courrier postal à :
Jeu-Concours « NUK » ALLEGRE PUERICULTURE SAS, Service communication, 41 rue Edouard Martel, BP 196, 42013 Saint Etienne Cedex. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et non avenue.
Article 10-DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu-Concours, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu-Concours. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l'objet d'un traitement
informatique.
Ce fichier informatique est couvert par la déclaration suivante effectuée par la Société Organisatrice auprès de la CNIL : « Gestion des opérations promotionnelles », déclaration n°1364752.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations la concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite en écrivant à :
Jeu-Concours « NUK » ALLEGRE PUERICULTURE SAS, Service communication, 41 rue Edouard Martel, BP 196, 42013 Saint Etienne Cedex, et en précisant les références exactes du Jeu- Concours.
ARTICLE 11-REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Tout différend sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est librement consultable en ligne sur le Site pendant toute la durée du Jeu-Concours.
Le règlement complet est déposé chez Maître Jérôme COHEN Huissier de Justice à Paris (176 rue du temple, 75003, Paris).
Article 12 - Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
