REGLEMENT DU JEU NUMERI’PASS :
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
Fédération SYNTEC,
dont le siège social est situé
3 rue Léon Bonnat 750
16
Paris
, ci
après désignée
«l’Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
JEU NUMERI’PASS
.
L'Org
anisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société Brand Addict (ci
après l'"Opérateur"),
établie
17 bis avenue Parmentier 75011 PARIS
et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de dési
gnation des gagnants sont décrites dans le
présent règlement (ci
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du
31 octobre
201
3
au
28
novembre
201
3
inclus
, sur le site relais FACEBOOK
de
l’opération
:
URL: http://www.face
book.com/N
umeripass
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à
la réal
isation de l’opération
à savoir Fédération SYNTEC, des membres de leur famille proche (parents,
frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Le s
imple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
La participation est limitée à 1 participation par semaine et par personne (même
nom, prénom, même
adresse mail), chaque semaine,
pendant toute la durée du Jeu.
Un
participant peut cumuler les dotations pendant la durée du jeu.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page Fan «
NUMERI’PASS » Sur Facebook, dans l’onglet
JEU NUMERI’PASS,
disponible à l’adresse www.facebook.fr/numeripass
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
Se rendre sur la fan page «
NUMERIPASS
» sur Facebook
Cliquer sur l'onglet "
Jeu NUMERI’PASS
",
Répondre correctement aux 3 questions de notr
e mini
quizz
S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet : Nom, Prénom, Date de
naissance, Email, Adresse, CP, Ville, numéro de téléphone
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîner
ont
la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des
dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que c
e soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pa
s respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
même.
ARTICLE 5
–
LOTS
Une (1) D
otation à gagner liée au tirage au sort du
29
/
11
/201
3
:
!
1 Playstation 4 SONY
(valeur 399,99 euros)
Trente
trois
(
33
) Dotations à gagner liées
aux tirages au sort du
8
/
11
au
22
/
11
:
!
3
cartes cadeau FNAC, d’une valeur unitaire de 50 euros TTC.
!
30
abonnements au magazine Numeri’pass
(non
commerci
alisé)
Un gagnant peut cumuler l’un ou plusieurs des lots spécifiés à l’article 5 du présent règlement (à raison
d’un seul lot par semaine de jeu), soit
4
au maximum
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné d’une autorisatio
n parentale
précisant le nom de la personne majeure autorisée à l’accompagner et être muni d’une photocopie de la
carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale. A défaut, le mineur et son accompagnateur majeur
se verront refuser le lot.
La répar
tition des dotations se fera comme suit
:
Tirages au sort du
8/11
, du
15/11
, et du
22/11
2013
:
1 carte cadeau FNAC et 10 a
bonnements à gagner par semaine
Tirage au sort du
29
/11
201
3
:
- 1 Playstation 4 SONY (dotation disponible uniquement pour le tirag
- 1 Playstation 4 SONY (dotation disponible uniquement pour le tirag
- 1 Playstation 4 SONY (dotation disponible uniquement pour le tirag
e au sort du 2
9/11
2013)
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente,
c'est
à
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent, sans que sa
responsabilité ne
puisse en être engagée
.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
REGLEMENT DU JEU NUMERI’PASS :
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
Fédération SYNTEC,
dont le siège social est situé
3 rue Léon Bonnat 750
16
Paris
, ci
après désignée
«l’Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
JEU NUMERI’PASS
.
L'Org
anisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société Brand Addict (ci
après l'"Opérateur"),
établie
17 bis avenue Parmentier 75011 PARIS
et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de dési
gnation des gagnants sont décrites dans le
présent règlement (ci
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du
31 octobre
201
3
au
28
novembre
201
3
inclus
, sur le site relais FACEBOOK
de
l’opération
:
URL: http://www.face
book.com/N
umeripass
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à
la réal
isation de l’opération
à savoir Fédération SYNTEC, des membres de leur famille proche (parents,
frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Le s
imple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
La participation est limitée à 1 participation par semaine et par personne (même
nom, prénom, même
adresse mail), chaque semaine,
pendant toute la durée du Jeu.
Un
participant peut cumuler les dotations pendant la durée du jeu.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page Fan «
NUMERI’PASS » Sur Facebook, dans l’onglet
JEU NUMERI’PASS,
disponible à l’adresse www.facebook.fr/numeripass
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
Se rendre sur la fan page «
NUMERIPASS
» sur Facebook
Cliquer sur l'onglet "
Jeu NUMERI’PASS
",
Répondre correctement aux 3 questions de notr
e mini
quizz
S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet : Nom, Prénom, Date de
naissance, Email, Adresse, CP, Ville, numéro de téléphone
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîner
ont
la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des
dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que c
e soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pa
s respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
même.
ARTICLE 5
–
LOTS
Une (1) D
otation à gagner liée au tirage au sort du
29
/
11
/201
3
:
!
1 Playstation 4 SONY
(valeur 399,99 euros)
Trente
trois
(
33
) Dotations à gagner liées
aux tirages au sort du
8
/
11
au
22
/
11
:
!
3
cartes cadeau FNAC, d’une valeur unitaire de 50 euros TTC.
!
30
abonnements au magazine Numeri’pass
(non
commerci
alisé)
Un gagnant peut cumuler l’un ou plusieurs des lots spécifiés à l’article 5 du présent règlement (à raison
d’un seul lot par semaine de jeu), soit
4
au maximum
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné d’une autorisatio
n parentale
précisant le nom de la personne majeure autorisée à l’accompagner et être muni d’une photocopie de la
carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale. A défaut, le mineur et son accompagnateur majeur
se verront refuser le lot.
La répar
tition des dotations se fera comme suit
:
Tirages au sort du
8/11
, du
15/11
, et du
22/11
2013
:
1 carte cadeau FNAC et 10 a
bonnements à gagner par semaine
Tirage au sort du
29
/11
201
3
:
e au sort du 2
9/11
2013)
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente,
c'est
à
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent, sans que sa
responsabilité ne
puisse en être engagée
.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’
hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perdrait le bénéfice complet de ladite dotation et n
e pourrait prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation serait quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourrait en disposer librement
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne
seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
ind
ication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de ceux
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées
ARTICLE 6
–
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots so
nt attribués par tirage au sort, parmi les candidats ayant répondu correctement aux 3
question
s
du mini
quizz,
sous le contrôle d’un huissier.
En cas de gain, les gagnants seront aver
tis par e
mail à la suite du tirage au sort.
Les lots seront envoyés entre 2 et 5 semaines suivant la fin du jeu.
Il peut y avoir au maximum jusqu’à
4
dotations attribuées par Participant pendant toute la durée du jeu
(même nom, prénom, adresse mail, adr
esse postale), soit une par
semaine
.
Sont déterminés comme participants, les personnes ayant validé leur participation au Jeu
«
Jeu Numeri’Pass
»
La liste des gagnants sera consultable dès la fin du jeu sur demande par mail à l’adresse
:
contact@brand
ad
dict.com
Si les lots ne sont pas attribués, ou réclamés dans les 15 jours suivant l’arrivée en bureau de Poste pour
des motifs tels que «
absence du gagnant
» ou «
absence d’autorisation parentale
», l’Organisateur
pourra en disposer librement.
L’organis
ateur ne saurait être tenu responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou
détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de s
a volonté et/ou en
cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
ARTICLE 8
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise
l’Organisateur à utiliser ses nom prénom, ville
de résidence et photographie dans toute manifestation publi
promotionnelle liée au présent Jeu sans
que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre
que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 (douze) mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il do
it le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante
:
Fédération Syntec
–
NUMERI’PASS
Accès,
Rectification, Opposition
–
3 rue Léon Bonnat
–
750
16
PARIS
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organi
sateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraie
nt pas directement et
exclusivement imputables à Fédération Syntec.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulemen
t du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur
leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute directe et exclusive de la Fédération Syntec.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou élec
tronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du
réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre
dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés
par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas f
ortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
mail, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur
identité, adresse et numéro de téléphone, et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants
en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Fa
cebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qu
i
peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé
au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. l’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant
au contenu et à l’utilisation du site Facebook
. De même, la participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est
REGLEMENT DU JEU NUMERI’PASS :
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
Fédération SYNTEC,
dont le siège social est situé
3 rue Léon Bonnat 750
16
Paris
, ci
après désignée
«l’Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
JEU NUMERI’PASS
.
L'Org
anisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société Brand Addict (ci
après l'"Opérateur"),
établie
17 bis avenue Parmentier 75011 PARIS
et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de dési
gnation des gagnants sont décrites dans le
présent règlement (ci
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du
31 octobre
201
3
au
28
novembre
201
3
inclus
, sur le site relais FACEBOOK
de
l’opération
:
URL: http://www.face
book.com/N
umeripass
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à
la réal
isation de l’opération
à savoir Fédération SYNTEC, des membres de leur famille proche (parents,
frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Le s
imple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
La participation est limitée à 1 participation par semaine et par personne (même
nom, prénom, même
adresse mail), chaque semaine,
pendant toute la durée du Jeu.
Un
participant peut cumuler les dotations pendant la durée du jeu.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page Fan «
NUMERI’PASS » Sur Facebook, dans l’onglet
JEU NUMERI’PASS,
disponible à l’adresse www.facebook.fr/numeripass
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
Se rendre sur la fan page «
NUMERIPASS
» sur Facebook
Cliquer sur l'onglet "
Jeu NUMERI’PASS
",
Répondre correctement aux 3 questions de notr
e mini
quizz
S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet : Nom, Prénom, Date de
naissance, Email, Adresse, CP, Ville, numéro de téléphone
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîner
ont
la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des
dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que c
e soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pa
s respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
même.
ARTICLE 5
–
LOTS
Une (1) D
otation à gagner liée au tirage au sort du
29
/
11
/201
3
:
!
1 Playstation 4 SONY
(valeur 399,99 euros)
Trente
trois
(
33
) Dotations à gagner liées
aux tirages au sort du
8
/
11
au
22
/
11
:
!
3
cartes cadeau FNAC, d’une valeur unitaire de 50 euros TTC.
!
30
abonnements au magazine Numeri’pass
(non
commerci
alisé)
Un gagnant peut cumuler l’un ou plusieurs des lots spécifiés à l’article 5 du présent règlement (à raison
d’un seul lot par semaine de jeu), soit
4
au maximum
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné d’une autorisatio
n parentale
précisant le nom de la personne majeure autorisée à l’accompagner et être muni d’une photocopie de la
carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale. A défaut, le mineur et son accompagnateur majeur
se verront refuser le lot.
La répar
tition des dotations se fera comme suit
:
Tirages au sort du
8/11
, du
15/11
, et du
22/11
2013
:
1 carte cadeau FNAC et 10 a
bonnements à gagner par semaine
Tirage au sort du
29
/11
201
3
:
e au sort du 2
9/11
2013)
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente,
c'est
à
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent, sans que sa
responsabilité ne
puisse en être engagée
.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’
hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perdrait le bénéfice complet de ladite dotation et n
e pourrait prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation serait quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourrait en disposer librement
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne
seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
ind
ication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de ceux
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées
ARTICLE 6
–
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots so
nt attribués par tirage au sort, parmi les candidats ayant répondu correctement aux 3
question
s
du mini
quizz,
sous le contrôle d’un huissier.
En cas de gain, les gagnants seront aver
tis par e
mail à la suite du tirage au sort.
Les lots seront envoyés entre 2 et 5 semaines suivant la fin du jeu.
Il peut y avoir au maximum jusqu’à
4
dotations attribuées par Participant pendant toute la durée du jeu
(même nom, prénom, adresse mail, adr
esse postale), soit une par
semaine
.
Sont déterminés comme participants, les personnes ayant validé leur participation au Jeu
«
Jeu Numeri’Pass
»
La liste des gagnants sera consultable dès la fin du jeu sur demande par mail à l’adresse
:
contact@brand
ad
dict.com
Si les lots ne sont pas attribués, ou réclamés dans les 15 jours suivant l’arrivée en bureau de Poste pour
des motifs tels que «
absence du gagnant
» ou «
absence d’autorisation parentale
», l’Organisateur
pourra en disposer librement.
L’organis
ateur ne saurait être tenu responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou
détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de s
a volonté et/ou en
cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
ARTICLE 8
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise
l’Organisateur à utiliser ses nom prénom, ville
de résidence et photographie dans toute manifestation publi
promotionnelle liée au présent Jeu sans
que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre
que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 (douze) mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il do
it le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante
:
Fédération Syntec
–
NUMERI’PASS
Accès,
Rectification, Opposition
–
3 rue Léon Bonnat
–
750
16
PARIS
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organi
sateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraie
nt pas directement et
exclusivement imputables à Fédération Syntec.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulemen
t du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur
leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute directe et exclusive de la Fédération Syntec.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou élec
tronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du
réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre
dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés
par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas f
ortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
mail, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur
identité, adresse et numéro de téléphone, et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants
en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Fa
cebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qu
i
peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé
au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. l’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant
au contenu et à l’utilisation du site Facebook
. De même, la participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est
ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tou
t moment
du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à
l’Organisateur.
ARTICLE 10
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiq
ues d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées
souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du jeu ainsi que sur la désignation
du gagnant
ARTICLE 11
–
REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé
via
www.reglement.
net
à
la SCP Level
Bornecque Winandy
Bru
Nifosi, huissiers de justice asso
ciés
15, Passage du Marquis de la Londe
78000
Versailles.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite
avant la
fin du Jeu, soit le
28
/
11
/201
3
à l’adresse s
uivante
: Brand Addict établie
17 bis avenue
Parmentier 75011
PARIS
–
«
JEU NUMERI’PASS
»
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur «Jeu Numeri’Pass
»
ARTICLE 12
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivan
tes, et à
raison d’un remboursement maximum par Participant (même nom, prénom, adresse mail):
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Brand Addict, l’agence, établie
17 bis avenue
Parmentier
–
75011 PARIS
Avant le
28
/
11
/201
3
inclus
(cachet
de la poste faisant foi)
En précisant
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a
joué.
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connex
ion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le
territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout état de
cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale
totale de l'ordre de 15 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci
dessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès
leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant
:
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
une photocopie de sa carte d'identité ;
une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile.
Le timbre d
e la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au
tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par
Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le t
imbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du
Jeu.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 13
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données
collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu et, le cas échéant, pour
toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Fédération
Syntec pour
informer ses clients de ses offres et services.
Fédération Syntec
est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et
de communiquer les
dites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commer
ciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les donné
es vous concernant,
utilisées par
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et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information
sur vos services.
ARTICLE 14
–
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française
.
