Mentions l�gales :
REGLEMENT DU JEU « GAGNEZ UN WEEK-END A BIARRITZ AVEC TV5MONDE POUR ASSISTER AU FESTIVAL BIARRITZ AMERIQUE LATINE» Article -1- : ORGANISATEUR La société NUMERICABLE, SAS au capital de 1.367.522,44 €, dont le siège social est situé au 10 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 379 229 529, ci-après « la Société », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec tirages au sort nommé «GAGNEZ UN WEEK END A BIARRITZAVEC TV5Monde. ». Article -2- : DUREE Le présent jeu est organisé sur une période totale allant du 20 au 25 septembre 2011 à minuit. Le tirage au sort sera réalisé le 26 septembre afin d’en déterminer les gagnants. Article -3- : PARTICIPANTS La participation au Jeu est ouverte à toutes personnes physiques, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel du ou des sociétés organisatrices ayant participé directement à l'élaboration du Jeu et de toute personne ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu. Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée. Pour participer les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs parents/tuteurs légaux communicable à la première demande de la Société Organisatrice et, en tout état de cause, préalablement à l’attribution des dotations, libellée comme suit avec le texte ci-dessous : "je soussigné M. xxxx leur(s) parent(s) ou administrateur(s) légal(aux) de l’enfant « prénom » « nom » autorise « prénom » « nom » à participer au Concours " GAGNEZ UN WEEK-END POUR A BIARRITZ AVEC TV5MONDE. " qui se déroule du 20 /09/11 au 25/09/11. Fait à XX, le XX Signature" La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant en l'absence de celle-ci. Article – 4 - : MODALITES Pour participer, il suffit de compléter la page du jeu concours disponible sur http://client.numericable.fr et de répondre à la question. Une seule participation par compte sera prise en compte pour le tirage au sort. Article -5- LOTS - 1er lot : Un week-end pour 2 personnes à Biarritz pour assister au Festival Biarritz Amérique Latine les 1er et 2 octobre. Le week-end comprend Le voyage A/R, 1 nuit en hôtel avec petits déjeuners, 2 déjeuners et un dîner, les entrées au Festival (valeur 900€) - 2eme au 7eme Prix : une montre double cadran (valeur 30€) 8 au 18eme prix : un ensemble de voyage TV5MONDE (sac de voyage + trousse de toilettes) (valeur 30€) Article -6- : ATTRIBUTION DES LOTS Pour chaque tirage au sort : Le 1er compte tiré au sort permettra de gagner le week-end pour 2 personnes à Biarritz pour la clôture du Festival Amérique Latine les 1er et 2 octobre. Les 5 gagnants suivants remporteront une montre double cadran Les 10 gagnants suivants remporteront un ensemble de Voyage TV5MONDE La Société disposera librement des lots non réclamés au bout de 30 jours. Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, aucune contrepartie financière . Aucun échange n'est pratiqué si le lot ne convient pas au gagnant. La dotation est nominative et personnelle, elles ne sont ni transmissibles ni échangeables. Toutefois, la Société se réserve le droit d'attribuer un lot différent de même valeur, en cas d'impossibilité de fournir les lots annoncés. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. Article -7- : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que les lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Toute contestation devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante : NUMERICABLE – Service Communication – Jeux concours – 10 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de clôture tirage au sort. Aucune réclamation n’étant recevable passé ce délai. Article -8- : DEPOT DU REGLEMENT Le règlement est déposé chez Maître Jacky Krief, Huissier de Justice, 1 allée Léon Gambetta - 92110 Clichy. Le règlement est consultable et imprimable, gratuitement, dans les boutiques participant à l’opération. Article -9- : DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES La fourniture d’informations nominatives (nom, prénom, adresse postale, n° de tel) concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du présent jeu. Ces informations nominatives pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société. La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e-mail du Participant et/ou toute transmission de cette adresse e-mail à des partenaires commerciaux, son accord préalable pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en s’adressant par courrier à : NUMERICABLE – Jeux-concours – 10 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne. Article -10- : FORCE MAJEURE La Société se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger le tirage au sort en tout temps si les circonstances l'exigeaient et sans qu'une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. La Société ne pourra notamment pas être tenue responsable en cas d'intervention malveillante de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu . Fait à Champs sur Marne, le 20 septembre 2011.