ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mars PF France, SAS au capital de 403 512 580 euros, située Boulevard des Chenâts - 45550 St Denis de l'Hôtel et immatriculée sous le numéro 494 887 631 RCS Orléans (ci-après " la Société Organisatrice "), organise du 11/06/2012 à 10h00 au 30/11/2012 minuit (ci-après la Durée de l'Opération) un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Nutro - Test vérité " (ci-après " l'Opération "), accessible à l'adresse URL suivante www.nutronaturalchoice.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
L'Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des membres de la Société Organisatrice et des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l'Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l'Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l'annulation de son gain.
ARTICLE 3 - ANNONCE DE L'OPERATION
L'Opération est portée à la connaissance du public via des courriers électroniques et le Site.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Pour l'ensemble de l'Opération, sont mis en jeu 30 lots, soit 5 par tirage au sort, composés chacun de deux bons d'achat d'une valeur commerciale totale de 120€ TTC (2 x 60€) valables sur les produits de la gamme Nutro® Natural Choice™ jusqu'au 30/03/2013 dans les magasins participant en France métropolitaine (ci-après " les Lots ").
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour pouvoir accéder à l'Opération, les participants doivent se connecter au Site pendant la Durée de l'Opération, participer au test qui leur est proposé et indiquer, dans le formulaire prévu à cet effet, leur nom, leur prénom et leur adresse électronique.
Ils doivent ensuite valider leur opération en cliquant sur l'onglet " Je continue le test et je participe au tirage au sort " si le participant a rempli le formulaire au début du test ou " J'essaie Nutro Natural Choice et je participe au tirage au sort " si le participant a rempli le formulaire à la fin du test.
ARTICLE 6 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
L'Opération est divisée en 6 périodes (ci-après " la/les Période(s) ") réparties de la façon suivante : •Première Période : du 11/06/2012 au 30/06/2012 ;
•Deuxième Période : du 01/07/2012 au 31/07/2012;
•Troisième Période : du 01/08/2012 au 31/08/2012;
•Quatrième Période : du 01/09/2012 au 30/09/2012 ;
•Cinquième Période : du 01/10/2012 au 31/10/2012;
•Sixième Période : du 01/11/2012 au 30/11/2012
1 tirage au sort sera organisé à l'issue de chaque Période.
Chaque tirage au sort désignera 5 gagnants et sera effectué sous le contrôle de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS, huissiers de justice à Marseille, parmi les personnes s'étant inscrites à l'Opération dans les conditions définies à l'article 5 ci-avant au cours de la ou des Période(s) précédant la date du tirage au sort.
Une même personne pourra participer à plusieurs tirages au sort, tant qu'elle n'aura pas été tirée au sort. Il ne sera en revanche attribué qu'un seul Lot par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique). Les gagnants de l'un des tirages au sort ne pourront donc pas participer aux tirages au sort suivants.
Dès le tirage au sort effectué, les gagnants de chaque Lot en seront informés par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée lors de leur inscription à l'Opération.
ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
A réception du courrier électronique mentionné à l'article 6 ci-avant, et au plus tard dans un délai de deux mois à compter de l'envoi de ce courrier électronique, chaque gagnant devra envoyer à l'adresse qui lui sera indiquée, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale).
Son Lot lui sera envoyé à l'adresse postale ainsi indiquée dans un délai de 15 jours suivant la réception de son courrier électronique.
A défaut de respecter le délai de deux mois mentionné ci-avant, le Lot sera considéré comme perdu et sera attribué à un gagnant suppléant préalablement tiré au sort.
Si le Lot n'est pas réclamé par le gagnant dans les délais impartis par La Poste ou s'il est retourné à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par le gagnant, il ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DU LOT
Le Lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le Lot par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d'évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance du Lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice
ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
La participation à l'Opération implique l'entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS, huissiers de justice à Marseille.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet pour participer à l'Opération ne seront pas remboursés.
ARTICLE 11 - FRAUDES
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'Opération.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l'Opération ou des participations s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l'Opération ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1. La participation à l'Opération par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption des communications Internet ou d'altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet.
13.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte du Lot lors de son expédition, de sa non-réception, de sa détérioration ou de sa livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d'erreur d'acheminement du Lot en raison d'informations erronées fournies par le gagnant ou si le Lot n'était pas réceptionné par le gagnant dans le délai fixé par La Poste.
ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice traite les données personnelles que les participants lui ont communiquées dans le cadre de la gestion de leur participation à l'Opération et de l'envoi du Lot au gagnant. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice ou, le cas échéant, ses partenaires, pour les seuls besoins de l'Opération.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l'Opération disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en contactant notre Service Consommateurs , ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Mars PF France, Opération Nutro, Boulevard des Chenâts - 45550 St Denis de l'Hôtel.
Les personnes qui exerceront leur droit d'opposition avant la fin de l'Opération ne pourront pas participer à l'Opération et recevoir un Lot.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
15.1. L'Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : Extreme Sensio - Nutro Test Vérité, 92-98 boulevard Victor Hugo, 92 115 Clichy Cedex.
