Règlement du jeu-concours Nuxe n°155093 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) chaque jour : 5 parfums "Prodigieux".

https://apps.facebook.com/aventure-prodigieuse/
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société LABORATOIRE NUXE, société par actions simplifiée, au capital de
2.460.000 euros, dont le siège social est établi 19 rue Péclet –75015 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B
642 060 123, (ci-après désignée la « Société organisatrice ») , propose sur le site
Internet https://apps.facebook.com/aventure-prodigieuse/, un jeu gratuit sans
obligation d'achat qui débutera le 09/05/2012, et se terminera le 29/05/2012 à 23h59
(date et heure françaises de connexion faisant foi), intitulé « Aventure Prodigieuse »
sur Facebook (ci-après le « Jeu »).
La Société organisatrice garantit aux participants la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de
ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont
la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou
mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception des collaborateurs de la Société
organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
L’inscription au jeu (la validation du formulaire d’inscription) « Aventure Prodigieuse »
est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même nom même
adresse e-mail).
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait inscrit plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout
participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités
décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme
est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. La Société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des
chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au Jeu concours « Aventure Prodigieuse » sur Facebook, il convient
de suivre les étapes suivantes :
1. Se connecter sur le site www.facebook.com, et se rendre sur l’application
https://apps.facebook.com/aventure-prodigieuse/.
2. Il convient ensuite de se déclarer « fan » de la page « Laboratoire NUXE » et
d’autoriser l’application https://apps.facebook.com/aventure-prodigieuse/.
3. Le participant devra renseigner par l'intermédiaire de l’application
https://apps.facebook.com/aventure-prodigieuse/, un formulaire d’inscription
où devront figurer son nom, son prénom, son adresse postale et son email.
4. Commencer le test en répondant aux cinq questions posées.
5. Le participant accède alors à son profil séduction, et il est inscrit aux tirages
quotidiens pendant toute la durée du jeu concours.
La validation du formulaire d’inscription implique automatiquement l’inscription à tous
les tirages au sort quotidiens, pendant toute la durée du Jeu concours. Le participant
ne devra donc pas se réinscrire chaque jour. Cependant, il a la possibilité de refaire
le test autant de fois qu’il le souhaite, sans que cela ne modifie sa participation aux
tirages au sort.
Pour acquérir des droits supplémentaires, le participant peut parrainer des
internautes non-inscrits.
Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de 10 par jour à des
destinataires uniques. Chaque personne inscrite suite au parrainage lui permet
d’acquérir une chance supplémentaire de gagner aux tirages au sort quotidiens.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Tirages au sort quotidiens
Un tirage au sort aura lieu quotidiennement pour déterminer les 5 gagnants du jour.
Les gagnants désignés par tirage au sort ne pourront plus participer aux tirages au
sort suivants.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les 5 gagnants désignés par tirage au sort se verront remettre chaque jour le lot
suivant :
• 1 flacon Prodigieux le parfum
La liste définitive des gagnants sera affichée après contrôle de la validité de la
participation des internautes gagnants, et sera disponible à l'adresse Internet
suivante : https://apps.facebook.com/aventure-prodigieuse/.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours
à compter de la fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation. En particulier, il ne
pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous
toute autre forme, ni leur échange ou remplacement.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leurs nom, prénom,
coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu sur tout support, sans préjudice et
sans que les gagnants puissent prétendre à une quelconque indemnisation,
rémunération, compensation, avantage ou à ou à toute autre contrepartie que le lot
remporté.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé
doivent le faire savoir par e-mail à : contacts@atnetplanet.com au moment de leur
participation, ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à :
ATNETPLANET,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société NUXE ne saurait en aucune circonstance être tenue
pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
-Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
-De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
-De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
-De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
-De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
-Des problèmes d'acheminement,
-Du fonctionnement de tout logiciel,
-Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
-De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
-De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société NUXE se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date
et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le
site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé chez l’huissier.
ARTICLE 8 - Convention de preuve
Il est convenu que la Société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, ou sur le site, ou par tout
prestataire ou agent auquel elle pourrait avoir recours dans le cadre de la mise en
place et l’organisation du Jeu.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la Société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 10 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités demeurent la propriété exclusive de
NUXE.
ARTICLE 11 - Remboursement des frais de participation au
Jeu-concours
Pour les membres accédant au site https://apps.facebook.com/aventure-prodigieuse/
à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé, - c'est-à-dire hors abonnements câble
ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion au site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux
participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
-de leurs coordonnées,
-de leur identifiant,
-d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site
https://apps.facebook.com/aventure-prodigieuse/.
-d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera
adressée par courrier à :
ATNETPLANET,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,56 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site https://apps.facebook.com/aventure-prodigieuse/ et sera
adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à:
ATNETPLANET,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 13 – Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra
être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
Jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Aucune contestation ne sera prise en considération passé une semaine suivant la
date de la clôture du Jeu.