Le règlement déposé
ARTICLE 1 : OBJET
1.1 L’entreprise individuelle en nom propre [Marie-Laure Tombini] (ci-après dénommé [Entreprise]), immatriculée sous le numéro 483 701 553 00016 Siret, représentée par Mlle Marie-Laure Tombini, organise sur son site internet odelices.com (ci-après [Site]), un jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé Desserts fruités (ci-après [Jeu]), du 01/07/2014 au 31/08/2014 inclus.
1.2 Le Jeu est accessible à tout utilisateur (ci-après [Participant]) se connectant sur le site, dont l’adresse Internet est http://www.odelices.com. Il consiste à faire parvenir, sous format électronique, une ou plusieurs recettes de cuisine.
1.3 L’Entreprise se réserve le droit d’arrêter, de modifier ou de prolonger la durée du Jeu, sans préavis et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce fait à l’Entreprise.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant correctement rempli et validé le formulaire d’inscription présent sur le site www.odelices.com. Les formulaires d’inscriptions incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en compte. La participation est limitée à 3 formulaires par foyer (même nom, même adresse). Une seule adresse email par foyer. Au delà, toute recette supplémentaire sera automatiquement exclue du Jeu. Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant au Jeu.
2.2 Le Jeu est ouvert à toute personne, à l’exception des employés de l’Entreprise et de la famille directe de ceux-ci (ascendants, descendants, conjoints).
2.3 En raison des spécificités du jeu, la participation à ce Jeu se fait exclusivement par moyen électronique, en se connectant au Site.
2.4 Les Participants au jeu doivent joindre une recette et une photographie au formulaire d’inscription. La photo est à envoyée à l’adresse suivante : marie-laure[a]odelices.com. Pour être admise, la photographie doit suivre les conditions suivantes :
– elle doit être originale et ne pas provenir d’un quelconque ouvrage ou site existant, au format papier ou électronique,
– elle ne doit en aucun cas être contrefaite, ni porter atteinte aux lois sur le copyright, les droits d’auteur et la propriété de quelque manière que ce soit.
Pour être admise, la recette doit suivre les conditions suivantes :
– elle doit être originale et ne pas provenir d’un quelconque ouvrage ou menu existant, au format papier ou électronique,
– elle ne doit en aucun cas être contrefaite, ni porter atteinte aux lois sur le copyright et la propriété de quelque manière que ce soit,
– elle doit être composée exclusivement d’ingrédients comestibles, entrant normalement dans la composition des mets comestibles,
– elle ne doit pas mentionner de marque de fabrique,
– elle ne doit comporter aucun contenu illicite ou injurieux.
L’Entreprise se réserve le droit d’exclure toute recette ou photographie ne remplissant pas ces conditions.
2.5 Les Participants ayant un blog peuvent y publier leur recette.
2.6 En proposant une recette et une photographie dans le cadre du Jeu, chaque Participant confère aux organisateurs tous les droits de reproduction, de modification et d’utilisation, pour tous supports et sans limitation de durée.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT
3.1 Le Jeu a pour but de faire gagner un lot au Participant ayant reçu le plus grand nombre de voix pour sa recette
3.2 Une sélection de recettes (20 à 50 recettes) sera choisie par l’Entreprise et publiée intégralement (recettes et photographie) sur le site. Les critères de sélection sont : originalité de la recette, qualité de la photographie, variétés des ingrédients. Toutes les recettes, simples ou complexes, seront lues avec intérêt.
3.3 La remise des lots se fera par voie postale directement aux adresses inscrites par les Participants. Le nom du gagnant sera affiché sur le site et il en sera averti par mail. Dans le cas d’une adresse postal non valide, le Participant ne pourra pas réclamer son lot ultérieurement. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Les gagnants renoncent à réclamer à l’Entreprise tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation des lots. En cas de contestation, les données enregistrées dans les bases de l’Entreprise feront seules foi.
ARTICLE 4 : LES CADEAUX
4.1 Les lots mis en jeu sont :
1er prix : 1 panier gourmand d’une valeur de 28 euros
10 lots de consolation : 10 sachets de pâte sans gluten à la noisette
Prix odelices : 1 abonnement au magazine odelices d’une valeur unitaire de 5€.
4.2 A chaque cession, le Participant gagnant sera averti par mail et sur le Site du résultat.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5.1 Les internautes sont invités à voter pour leurs recettes préférées parmi celles déposées pendant le Jeu. Les internautes qui participeront au vote pourront voter pour la recette de leur choix, une fois par jour. Le premier prix, décrit dans l’article 4, sera remis à l’une des recettes parmi les 6 qui auront cumulé le plus de votes.
5.2 Les lots de consolation, décrits dans l’article 4, seront remis à 10 recettes coup de coeur du jury.
5.3 Chaque participant recevra le prix Odelices.
ARTICLE 6 : DONNES NOMINATIVES
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne ndeg 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes participant au [Jeu] disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, la personne qui se connecte au [Site] a la possibilité d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse suivante : Marie-Laure Tombini, BP 30045, 92163 Antony cedex
ARTICLE 7 : REGLEMENT
7.1 La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles.
7.2 Le règlement peut être consulté dans son intégralité sur le [Site] accessible à l’adresse http://www.odelices.com.
ARTICLE 8 :
Tout litige, sur l’interprétation ou l’application du présent règlement et de ses annexes éventuelles sera tranché par l’[Entreprise], l’Huissier de Justice dépositaire du règlement du [Jeu] agissant en tant qu’amiable compositeur.
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