Règlement du jeu-concours Oasis n°108790 Lot principal gagné : 50 000 téléchargements du titre "Let's all chant" de Bob Sinclar.

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Oasis Thé/ Bob Sinclar »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
Orangina Schweppes France, SAS au capital de 446 036 924 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 404 907 941, ayant
son siège social sis 133, avenue Victor Hugo – 92309 Levallois-Perret (ci-après dénommée
« la Société organisatrice ») organise, en France (Corse incluse), un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Jeu Oasis Thé / Bob Sinclar», se déroulant du 01/04/2010
jusqu’à attribution totale des dotations et au plus tard jusqu’au 30/11/2010 minuit inclus,
sur le site internet « www.oasisforfun.com».
ARTICLE 2 – Annonce du jeu
Le Jeu est annoncé sur les produits Oasis Thé et sur le site internet d’hébergement du jeu à
l’adresse « www.oasisforfun.com ».
ARTICLE 3 - Conditions relatives aux participants
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant
en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion du personnel de la Société
organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou
indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de
leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit.
Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer. Les
gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de l’âge
indiqué dans le formulaire d’inscription à tout moment et de procéder à toutes les
vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son
âge exact.
Dans ce cas, la Société organisatrice pourra sélectionner un autre gagnant à qui elle
attribuera la dotation.
ARTICLE 4 –Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
1. Se connecter avant le 30.11.2010 minuit inclus, au site internet hébergé à l’adresse
suivante www.oasisforfun.com;
2. S’inscrire sur le formulaire dédié à cet effet en indiquant ses coordonnées
personnelles complètes (nom, prénom, âge, adresse postale, e-mail… les champs
obligatoires étant marqués d’une étoile) ;
3. Valider sa participation avant le 30.11.2010 en cliquant sur le bouton « valider ».
Si votre participation, valablement enregistrée, fait partie des 50 000 premières
inscriptions, vous serez déclaré gagnant.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles de
l’identité et de l’adresse de domiciliation des participants. Toute indication fausse ou erronée
entraînera l’élimination du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par
la voie judiciaire, toute fraude ou tentative de fraude ou de détournement du présent
règlement.
1ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu
Les dotations pour l’ensemble du jeu sont les suivantes :
 50 000 titres musicaux à télécharger, intitulés « Let’s All Chant » et remixés par
Bob Sinclar, d’une valeur unitaire commerciale de 0.99 € TTC.
Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
Pour bénéficier de leur dotation, les gagnants doivent se connecter avant le 30/11/2010
inclus à la plateforme de téléchargement hébergée sur le site wwww.oasisforfun.com.
Si votre participation, valablement enregistrée, fait partie des 50 000 premières
inscriptions, vous serez déclaré gagnant.
ARTICLE 6 – Traitement des données personnelles
Les coordonnées personnelles des participants collectées dans le cadre du jeu sont
exclusivement à destination de la Société organisatrice et Universal Music et seront, sauf
avis contraire des participants, traitées informatiquement sur fichier. Conformément à la loi
Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du
06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des
informations les concernant en écrivant à : « Jeu Oasis Thé / Bob Sinclar» / UPS - 20, rue
des fossés saint jacques – 75005 Paris
ARTICLE 7 - Limite de responsabilité quant au fonctionnement du réseau internet
La Société organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les
limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de
protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion
des participants au site « www.oasisforfun.com ».
Ainsi, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout
dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du jeu, notamment
en raison d’actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait être
davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l’encombrement du réseau.
La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs (notamment d’envois d’e-mails erronés aux participants), de la perte de tout
courrier électronique, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence
de virus sur le site « www.oasisiforfun.com », de tout dysfonctionnement du réseau internet
empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des
fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute
donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu, ou ayant endommagé le système
informatique d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre toute atteinte.
2La connexion de toute personne au site « www.oasisforfun.com » et la participation au jeu
se font sous son entière responsabilité.
La Société organisatrice pourra annuler et suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans la cadre de la participation au jeu. Elle se réserve dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du jeu est perturbé par
un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre
cause échappant à la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
ARTICLE 8 – Force majeure
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. Le présent
règlement fera l’objet de toute modification utile par voie d’avenant.
ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participation
Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion nécessaires à la
participation au jeu sur internet, sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une
connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe,
selon les tarifs France Télécom en vigueur, soit un total de 0.21 euros TTC.
Toute demande de remboursement doit être accompagnée des coordonnées personnelles
complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale complète) ainsi que d’un RIB; le
tout envoyé sous lettre suffisamment affranchie avant le 15.12.2010 à l’adresse suivante :
« Orangina Schweppes France, 133 Rue Victor Hugo, 92309 Levallois Perret Cedex France».
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur
– base 20g – sur simple demande jointe.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou
expédiée hors délai ne pourra pas être traitée.
Il est entendu qu’aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être
demandée si le demandeur ne peut fournir de justificatif de sa connexion et/ou s’il bénéficie
d’un accès illimité à internet. En effet, dans ce cas, la participation au jeu n’entraînera
aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de participation
au jeu étant compris dans son abonnement.
ARTICLE 10 - Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet, déposé chez Maître LeHonsec, huissier de justice à Rambouillet (78).
Le règlement est consultable et librement imprimable sur le site d’Oasis à l’adresse
suivante : « www.oasisforfun.com». Le remboursement des frais de connexion nécessaires à
la consultation du présent règlement sur internet pourra être obtenu sur la base forfaitaire
de 3 minutes de connexion (soit 0.21 Euros TTC), sur simple demande écrite envoyée à
l’adresse du jeu, précisant la date et l’heure exacte de la connexion, sous réserve de
vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre
de la demande de remboursement sera également remboursé au tarif lent en vigueur –base
20 g. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de consultation
du règlement sur internet par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la
durée du jeu. Il est entendu qu’aucune demande de remboursement des frais de connexion
ne pourra être demandée si le demandeur ne peut fournir de justificatif de sa connexion et/
ou s’il bénéficie d’un accès illimité à internet. En effet, dans ce cas, la participation au jeu
n’entraînera aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de
participation au jeu étant compris dans son abonnement.
3Toutes les demandes de remboursement devront être envoyées avant le 15/12/2010 inclus
(cachet de la poste faisant foi) et devront être accompagnées des coordonnées personnelles
complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale) ainsi que d’un RIB. Les
remboursements interviendront par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8
semaines environ à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou
expédiée hors délai ne pourra pas être traitée.
ARTICLE 11 – Loi applicable
Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français.
Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son
interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable.
A défaut, ils seront soumis à tribunaux compétents.
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