Règlement du Concours
Ocean Spray Team / Odyssea
Article I : Organisation et Contexte
1.1 – Organisation du Concours
La Société Ocean Spray International Inc. ayant son
siège social 1 Ocean Spray Drive,
Lakeville-Middleboro, MA 02349, USA
(ci-après dénommée la « Société organisatrice », «
l’organisatrice » ou « Ocean Spray ») organise un
concours intitulé
« Ocean Spray Team / Odyssea » du jeudi 6 juin 2013
au vendredi 28 juin 2013 jusqu’à 23h59 (vingt troi
s heures et
cinquante neuf minutes), heure française (ci-après
dénommé le « Concours »).
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, p
artenaire, ni parrain de ce concours et n’est en au
cun cas destinataire
des données personnelles pouvant être collectées lo
rs de l’inscription ou du déroulement de cette opé
ration. Ces données
personnelles sont destinées à la société organisatr
ice du concours et Facebook se dégage de toute resp
onsabilité relative à
l’opération de façon générale et à la collecte des
données en particulier. En aucun cas Facebook ne se
ra tenu pour
responsable en cas de litige lié au présent concour
s.
Le Concours peut être amené à être relayé sur des r
éseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
de Twitter, Apple,
Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces
sociétés ne sont pas organisatrices, co-organisatri
ces, ni partenaires de
ce concours et ne le parrainent pas. Les données pe
rsonnelles pouvant être collectées lors de l’inscri
ption ou du
déroulement de cette opération sont destinées à la
Société Organisatrice et non à Twitter, Apple, Goo
gle ou Microsoft ni à
aucune autre société sur les réseaux sociaux, plate
formes, applications ou pages desquelles le Concour
s peut être relayé.
1.2 – Contexte du Concours
Ocean Spray s’engage au côté d’Odyssea.
Ocean Spray souhaite soutenir ces milliers de coure
urs dans toute la France qui courent pour la lutte
contre le cancer du
sein lors des courses Odyssea. Afin de témoigner e
ncore de son engagement pour une meilleure santé, O
cean Spray
recrute son équipe pour la course Odyssea à Paris l
e 6 octobre 2013. Le recrutement de l’équipe est or
ganisé par le biais du
présent concours.
Le Concours se déroule exclusivement
sur internet sur la page Facebook d’Ocean Spray :
www.facebook.com/oceanspray.fr
Le Concours est annoncé sur le support de communica
tion suivant :
Facebook.
La Société organisatrice se réserve la possibilité
d’utiliser tout autre support de promotion.
Le Concours a pour vocation de désigner, parmi l’en
semble des participants, les 9 (neuf) personnes qui
intégreront l’équipe
Ocean Spray selon le mode de sélection défini par l
e présent règlement.
Le genre masculin employé au sujet des participant(
e)s dans le présent règlement a pour seul but l’all
ègement du texte et
ne préjuge en rien de la civilité des participants,
de leur capacités ni de n’importe quel autre critè
re et ne se veut en aucun
cas la traduction d’une quelconque discrimination.
Article II : Participation
L’inscription au Concours implique l'acceptation sa
ns réserve et le respect des dispositions du présen
t règlement, accessible
sur le site lors de l'inscription et à tout moment
durant le Concours sur le site :
www.facebook.com/oceanspray.fr
et au
sujet duquel la société organisatrice statue en der
nier ressort sur tout cas litigieux et toute diffic
ulté d’interprétation.
2.1 – Les Conditions d’inscription au Concours
La participation au Concours est ouverte à toute pe
rsonne physique majeure domiciliée en France métrop
olitaine (Corse
comprise), apte à participer à une course à pieds d
e 5 ou 10 km (au choix du participant),
disposant d'une connexion à
Internet et d'une adresse électronique valide à l'e
xception :
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société
organisatrice
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de tou
te société
contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Soci
été organisatrice
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de ses
partenaires
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous-
traitants
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels) et représentants de leurs conseils
•
de toute personne ayant directement ou indirectemen
t collaboré à la conception, l’organisation du Conc
ours, sa
réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion, sa ges
tion ou son animation, incluant notamment, et de fa
çon non
exhaustive, les membres des sociétés Omnicom Media
Group, Fuse et Ludilex
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels) et représentants de l’étude d’huissiers inte
rvenant dans
le cadre du Concours
•
des membres des familles (ascendants, descendants e
t latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie mari
tale
reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées
.
Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge
et du respect des conditions de participation avan
t de recevoir leur prix
sans que cela oblige pour autant la société organis
atrice à un contrôle systématique.
La participation est limitée à une seule par person
ne. La participation est strictement nominative et
le concurrent ne peut
en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes o
u pour le compte d’autres participants. Tout formu
laire incomplet,
erroné, illisible, envoyé après la date limite ou s
ous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au Concours se fait exclusivement
par voie électronique via le formulaire et les page
s web prévues à cet
effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électroniqu
e ne pourra être prise en
compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les cham
ps du formulaire de façon complète et compréhensibl
e.
Il est entendu qu’un participant est défini comme u
ne personne physique unique : toute utilisation d’a
dresses électroniques
différentes pour un même participant sera considéré
e comme une tentative de fraude entraînant l’élimin
ation définitive du
participant.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un pa
rticipant de concourir à partir d'un compte Faceboo
k ouvert au
bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique co
mpte Facebook devra être utilisé par personne physi
que participante.
2.2 - Validité de la participation au Concours
Les informations et coordonnées fournies par le par
ticipant valent preuve de son identité et doivent ê
tre valides et
sincères, sous peine d'exclusion du Concours et, le
cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de
Concours proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la
désignation d'un
gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été désig
né gagnant ou a apparemment gagné une dotation en c
ontravention avec
le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou
par des moyens autres que ceux résultant du proces
sus décrit par la
Société organisatrice sur le site du Concours ou pa
r le présent règlement, il serait disqualifié, son
lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la Société organ
isatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être
intentées à l'encontre du participant par la Sociét
é organisatrice ou par des tiers.
Sont prohibées les réponses au questionnaire du Co
ncours présentant notamment, et de façon non exhaus
tive, des
contenus :
•
portant atteinte à la dignité humaine
•
à caractère sexuellement explicite ou suggestif, po
rnographique, érotiques ou pédophiles et notamment
exposant
une nudité totale ou partielle
•
faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontair
es à la vie, à l’intégrité de la personne et des ag
ressions sexuelles
définies par le livre II du code pénal (viol, atten
tat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonne
s mœurs,
harcèlement sexuel...)
•
faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes
contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelq
ue nature
que ce soit
•
à caractères discriminatoires, haineux ou violents
à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne
s en
raison de leur origine, de leur appartenance ou de
leur non appartenance, véridique ou supposée, à une
ethnie,
une nation, une race, une orientation sexuelle, une
profession, une catégorie d’âge ou une religion dé
terminée
•
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, ra
ciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’é
gard de tiers,
personnes physiques ou morales, et notamment de la
Société Organisatrice, de ses produits ou de ses ma
rques
•
portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’ho
nneur ou à la réputation de tous tiers, participant
s ou non
•
portant atteinte aux droits de propriété intellectu
elle, artistique ou industrielle d’un tiers notamme
nt en présence
d’extrait non autorisé ou de plagiat
•
faisant la promotion d’un programme, parti ou activ
ités politiques
•
incluant des propos grossiers, orduriers ou contrai
res à l’image et aux valeurs de la Société Organisa
trice
•
contraire aux législations sur le tabac, l’alcool,
la drogue, les armes ou toute autre communication e
ncadrée
•
et, d’une manière générale, contraire à la législat
ion en vigueur
Tout participant ne respectant pas ces interdiction
s serait aussitôt éliminé du Concours.
Les participants garantissent la Société Organisatr
ice contre toute revendication, action en responsab
ilité, dommages et
intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des
frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à l
a violation de l’une
quelconque des garanties ou l’un quelconque des eng
agements pris en vertu du présent règlement.
Règlement du Concours
Ocean Spray Team / Odyssea
Article I : Organisation et Contexte
1.1 – Organisation du Concours
La Société Ocean Spray International Inc. ayant son
siège social 1 Ocean Spray Drive,
Lakeville-Middleboro, MA 02349, USA
(ci-après dénommée la « Société organisatrice », «
l’organisatrice » ou « Ocean Spray ») organise un
concours intitulé
« Ocean Spray Team / Odyssea » du jeudi 6 juin 2013
au vendredi 28 juin 2013 jusqu’à 23h59 (vingt troi
s heures et
cinquante neuf minutes), heure française (ci-après
dénommé le « Concours »).
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, p
artenaire, ni parrain de ce concours et n’est en au
cun cas destinataire
des données personnelles pouvant être collectées lo
rs de l’inscription ou du déroulement de cette opé
ration. Ces données
personnelles sont destinées à la société organisatr
ice du concours et Facebook se dégage de toute resp
onsabilité relative à
l’opération de façon générale et à la collecte des
données en particulier. En aucun cas Facebook ne se
ra tenu pour
responsable en cas de litige lié au présent concour
s.
Le Concours peut être amené à être relayé sur des r
éseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
de Twitter, Apple,
Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces
sociétés ne sont pas organisatrices, co-organisatri
ces, ni partenaires de
ce concours et ne le parrainent pas. Les données pe
rsonnelles pouvant être collectées lors de l’inscri
ption ou du
déroulement de cette opération sont destinées à la
Société Organisatrice et non à Twitter, Apple, Goo
gle ou Microsoft ni à
aucune autre société sur les réseaux sociaux, plate
formes, applications ou pages desquelles le Concour
s peut être relayé.
1.2 – Contexte du Concours
Ocean Spray s’engage au côté d’Odyssea.
Ocean Spray souhaite soutenir ces milliers de coure
urs dans toute la France qui courent pour la lutte
contre le cancer du
sein lors des courses Odyssea. Afin de témoigner e
ncore de son engagement pour une meilleure santé, O
cean Spray
recrute son équipe pour la course Odyssea à Paris l
e 6 octobre 2013. Le recrutement de l’équipe est or
ganisé par le biais du
présent concours.
Le Concours se déroule exclusivement
sur internet sur la page Facebook d’Ocean Spray :
www.facebook.com/oceanspray.fr
Le Concours est annoncé sur le support de communica
tion suivant :
Facebook.
La Société organisatrice se réserve la possibilité
d’utiliser tout autre support de promotion.
Le Concours a pour vocation de désigner, parmi l’en
semble des participants, les 9 (neuf) personnes qui
intégreront l’équipe
Ocean Spray selon le mode de sélection défini par l
e présent règlement.
Le genre masculin employé au sujet des participant(
e)s dans le présent règlement a pour seul but l’all
ègement du texte et
ne préjuge en rien de la civilité des participants,
de leur capacités ni de n’importe quel autre critè
re et ne se veut en aucun
cas la traduction d’une quelconque discrimination.
Article II : Participation
L’inscription au Concours implique l'acceptation sa
ns réserve et le respect des dispositions du présen
t règlement, accessible
sur le site lors de l'inscription et à tout moment
durant le Concours sur le site :
www.facebook.com/oceanspray.fr
et au
sujet duquel la société organisatrice statue en der
nier ressort sur tout cas litigieux et toute diffic
ulté d’interprétation.
2.1 – Les Conditions d’inscription au Concours
La participation au Concours est ouverte à toute pe
rsonne physique majeure domiciliée en France métrop
olitaine (Corse
comprise), apte à participer à une course à pieds d
e 5 ou 10 km (au choix du participant),
disposant d'une connexion à
Internet et d'une adresse électronique valide à l'e
xception :
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société
organisatrice
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de tou
te société
contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Soci
été organisatrice
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de ses
partenaires
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous-
traitants
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels) et représentants de leurs conseils
•
de toute personne ayant directement ou indirectemen
t collaboré à la conception, l’organisation du Conc
ours, sa
réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion, sa ges
tion ou son animation, incluant notamment, et de fa
çon non
exhaustive, les membres des sociétés Omnicom Media
Group, Fuse et Ludilex
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels) et représentants de l’étude d’huissiers inte
rvenant dans
le cadre du Concours
•
des membres des familles (ascendants, descendants e
t latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie mari
tale
reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées
.
Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge
et du respect des conditions de participation avan
t de recevoir leur prix
sans que cela oblige pour autant la société organis
atrice à un contrôle systématique.
La participation est limitée à une seule par person
ne. La participation est strictement nominative et
le concurrent ne peut
en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes o
u pour le compte d’autres participants. Tout formu
laire incomplet,
erroné, illisible, envoyé après la date limite ou s
ous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au Concours se fait exclusivement
par voie électronique via le formulaire et les page
s web prévues à cet
effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électroniqu
e ne pourra être prise en
compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les cham
ps du formulaire de façon complète et compréhensibl
e.
Il est entendu qu’un participant est défini comme u
ne personne physique unique : toute utilisation d’a
dresses électroniques
différentes pour un même participant sera considéré
e comme une tentative de fraude entraînant l’élimin
ation définitive du
participant.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un pa
rticipant de concourir à partir d'un compte Faceboo
k ouvert au
bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique co
mpte Facebook devra être utilisé par personne physi
que participante.
2.2 - Validité de la participation au Concours
Les informations et coordonnées fournies par le par
ticipant valent preuve de son identité et doivent ê
tre valides et
sincères, sous peine d'exclusion du Concours et, le
cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de
Concours proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la
désignation d'un
gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été désig
né gagnant ou a apparemment gagné une dotation en c
ontravention avec
le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou
par des moyens autres que ceux résultant du proces
sus décrit par la
Société organisatrice sur le site du Concours ou pa
r le présent règlement, il serait disqualifié, son
lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la Société organ
isatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être
intentées à l'encontre du participant par la Sociét
é organisatrice ou par des tiers.
Sont prohibées les réponses au questionnaire du Co
ncours présentant notamment, et de façon non exhaus
tive, des
contenus :
•
portant atteinte à la dignité humaine
•
à caractère sexuellement explicite ou suggestif, po
rnographique, érotiques ou pédophiles et notamment
exposant
une nudité totale ou partielle
•
faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontair
es à la vie, à l’intégrité de la personne et des ag
ressions sexuelles
définies par le livre II du code pénal (viol, atten
tat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonne
s mœurs,
harcèlement sexuel...)
•
faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes
contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelq
ue nature
que ce soit
•
à caractères discriminatoires, haineux ou violents
à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne
s en
raison de leur origine, de leur appartenance ou de
leur non appartenance, véridique ou supposée, à une
ethnie,
une nation, une race, une orientation sexuelle, une
profession, une catégorie d’âge ou une religion dé
terminée
•
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, ra
ciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’é
gard de tiers,
personnes physiques ou morales, et notamment de la
Société Organisatrice, de ses produits ou de ses ma
rques
•
portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’ho
nneur ou à la réputation de tous tiers, participant
s ou non
•
portant atteinte aux droits de propriété intellectu
elle, artistique ou industrielle d’un tiers notamme
nt en présence
d’extrait non autorisé ou de plagiat
•
faisant la promotion d’un programme, parti ou activ
ités politiques
•
incluant des propos grossiers, orduriers ou contrai
res à l’image et aux valeurs de la Société Organisa
trice
•
contraire aux législations sur le tabac, l’alcool,
la drogue, les armes ou toute autre communication e
ncadrée
•
et, d’une manière générale, contraire à la législat
ion en vigueur
Tout participant ne respectant pas ces interdiction
s serait aussitôt éliminé du Concours.
Les participants garantissent la Société Organisatr
ice contre toute revendication, action en responsab
ilité, dommages et
intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des
frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à l
a violation de l’une
quelconque des garanties ou l’un quelconque des eng
agements pris en vertu du présent règlement.
Article III : Modalités
Toute personne répondant aux conditions de particip
ation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlem
ent qui souhaite
participer au Concours doit :
•
se connecter sur la page
www.facebook.com/oceanspray.fr
•
remplir le formulaire d'inscription et son question
naire
•
indiquer s’il souhaite recevoir des informations et
des offres d’Ocean Spray.
•
prendre connaissance du règlement du concours et co
cher la case « J’accepte le règlement du jeu et le
fait que, si
je gagne et choisis la course de 10km, je devrai fo
urnir un certificat médical »
•
valider sa participation
Toute personne n’acceptant pas le règlement ne doit
pas participer au Concours. La participation au Co
ncours vaut
acceptation du règlement.
QUESTIONNAIRE
1.
Veuillez nous indiquer votre : prénom, nom, e-mail,
code postale
2.
Votre âge est : 20 ans et moins, 21 - 30 ans, 31 -
40 ans, 41 et 50 ans, 51 - 60 ans, 61 ans et plus
3.
Quelle est votre principale motivation à rejoindre
l’équipe d’Ocean Spray pour la course Odyssea
a.
La perte de poids
b.
L’entraînement sportif
c.
Vous pratiquez déjà le jogging et adorez ça
d.
C’est une cause qui me touche, ayant été confronté
de près ou de loin au cancer
4.
Pourquoi devrions-nous vous sélectionner ?
La validation des formulaires-questionnaires devra
intervenir avant le samedi 29 juin 2013 à 0h00, heu
re française (heure
des serveurs du Concours faisant foi). Seuls les ti
tulaires des formulaires validés avant cette limite
pourront faire partie des
concurrents soumis au jury.
Article IV : Désignation des gagnants
Après examen de l’ensemble des contributions au Con
cours, les 9 (neuf) gagnants seront désignés par un
jury composé de :
-
Kate Shewell, Marketing Manager - Europe, Middle Ea
st & Africa d’Ocean Spray
-
Jonathan Duffin, Communication Director - Europe, M
iddle East & Africa d’Ocean Spray
-
Scally, Graine de sportive et e-zabel, bloggeuses
La désignation des gagnants interviendra (sur diffé
rents critères, notamment d’adéquation des réponses
au questionnaire
avec les valeurs d’Ocean Spray, de la santé et du s
port, d’originalité, etc...) dans un délai de 30 (tre
nte) jours après
l'expiration de la période de participation au Conc
ours.
Article V : Dotation
Les 9 (neuf) participants sélectionnés et déclarés
gagnants par le jury intégreront l’équipe Ocean Spr
ay pour la course
Odyssea à Paris le 6 octobre 2013.
Chacun des 9 (neuf) gagnants remportera en outre :
•
Le dossard de la course d’une valeur commerciale ap
proximative de 35,00 € TTC (trente cinq euros toute
s taxes
comprises)
•
La prise en charge du voyage lieu de résidence – Pa
ris et retour pour le 6 octobre 2013 avec une nuité
e + dîner de
la veille + petit-déjeuner d’une valeur commerciale
approximative comprise entre 50,00 € TTC (cinquant
e euros
toutes taxes comprises) et 500,00 € TTC (cinq cent
euros toutes taxes comprises) selon le lieu de rési
dence du
gagnant
•
4 (quatre) sessions de coaching d’une heure d’une v
aleur commerciale approximative de 400,00 € TTC (qu
atre
cent euros toutes taxes comprises)
Ce lot, nominatif et non cessible, est un tout et n
e peut en aucun cas être fractionné ni faire l’obje
t d’une acceptation
partielle par les gagnants.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne serait pas dispon
ible pour la course Odyssea à Paris le 6 octobre 20
13 il serait considéré
comme ayant renoncé à l’entièreté de son lot et de
ses différentes composantes. Celui-ci ne pourra plu
s être réclamé et
sera réattribué à un nouveau gagnant.
La valeur indicative approximative des lots est éva
luée au moment de la rédaction du présent règlement
sur la base des
tarifs couramment constatés. Cette valeur est susce
ptible de subir des variations qui n’engagent pas l
a responsabilité de la
Société organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques pré
sentant les dotations sont communiquées à titre d'i
llustration
uniquement et ne peuvent en aucun cas être considér
ées comme étant contractuelles.
Il est par ailleurs expressément entendu que la Soc
iété Organisatrice ne fait que délivrer les lots ga
gnés et n'a pas la qualité
de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur,
ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels q
u'ils soient, et ne saurait
donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces
titres.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électroniqu
e par la Société organisatrice. Les modalités d'env
oi ou de mise à
disposition du lot seront précisées dans le message
.
En l’absence de réponse ou en cas de non confirmati
on de sa disponibilité et de sa participation à la
course sous 15 (quinze)
jours suivant l’envoi du courrier électronique lui
annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme
ayant renoncé à son
lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera
réattribué à un nouveau gagnant.
Tout gagnant choisissant de participer à l’épreuve
des 10 km de la course Odyssea du 6 octobre 2013 à
Paris devra fournir
un certificat médical d’aptitude avant le
15 septembre 2013
. A défaut le gagnant sera considéré comme ayant re
noncé à
son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et
sera réattribué à un nouveau gagnant.
Les lots seront remis après vérification de l’éligi
bilité des gagnants au gain de la dotation les conc
ernant.
Les lots sont strictement nominatifs, non cessibles
, et le transfert de leur bénéfice à une tierce per
sonne est exclu.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation,
d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune cont
repartie de
quelque nature que ce soit. En cas de force majeure
, la Société organisatrice se réserve le droit de r
emplacer le lot annoncé
par un lot de valeur équivalente. Les gagnants auto
risent toutes vérifications concernant leur identit
é, leur âge et leur
domiciliation : adresse postale, adresse électroniq
ue et adresse IP (Internet Protocol). Toute informa
tion qui s’avérerait
fausse concernant l'identité ou les adresses (posta
le et/ou électronique) du ou des gagnants entraîner
ait la nullité de leur
participation au Concours et le cas échéant le remb
oursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants
autorisent la Société organisatrice à utiliser leur
s nom, prénom, ville de
résidence, dans toute manifestation publi-promotion
nelle liée au présent Concours, dans tout pays, sur
tout support
(existant ou à venir), sans que cette utilisation p
uisse donner lieu à une quelconque contrepartie aut
re que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans.
Plus particulièrement, du seul fait de l’acceptatio
n de la dotation, les gagnants autorisent la Sociét
é organisatrice, et/ou ses
mandataires ou ses ayants droits :
- à prendre des photographies et ou vidéos les repr
ésentant
- à reproduire leur image sous la forme de photogra
phie et/ou à utiliser leur nom et prénom, ville et
photo sur tous
supports, existants ou à venir, à des fins promotio
nnelles et/ou commerciales et/ou publicitaires et/o
u de relations
publiques, en relation avec l’opération ou en relat
ion avec la marque et/ou toute autre marque de la S
ociété organisatrice
sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'une q
uelconque rémunération. Il est entendu que la Socié
té organisatrice ou ses
ayants-droits demeurent libres d’exploiter et/ou de
diffuser ou non la photo et de choisir les support
s de diffusion. Les
gagnants ne pourront en aucun cas intervenir dans l
es choix de la Société organisatrice.
Chaque gagnant cède gracieusement à la Société orga
nisatrice le droit de reproduire, exploiter et diff
user ces photos le
représentant et/ou ses nom, prénom, ville sur tous
supports publicitaires et/ou promotionnels existant
ou à venir sans que
cette utilisation ne lui confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l’attr
ibution de sa
dotation.
L’ensemble des droits qui précèdent sont cédés pour
le monde entier et ceci pour une durée maximale de
2 (deux) ans.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, i
l devra le stipuler par courrier à l’adresse suivan
te dans un délai d’un mois
à compter de l’annonce de son gain :
Fuse – Emmanuelle Lombard –
Concours Ocean Spray Team / Odyssea
11-15 avenue André Morizet
92100 Boulogne
Article VIII : Dépôt du règlement
Règlement du Concours
Ocean Spray Team / Odyssea
Article I : Organisation et Contexte
1.1 – Organisation du Concours
La Société Ocean Spray International Inc. ayant son
siège social 1 Ocean Spray Drive,
Lakeville-Middleboro, MA 02349, USA
(ci-après dénommée la « Société organisatrice », «
l’organisatrice » ou « Ocean Spray ») organise un
concours intitulé
« Ocean Spray Team / Odyssea » du jeudi 6 juin 2013
au vendredi 28 juin 2013 jusqu’à 23h59 (vingt troi
s heures et
cinquante neuf minutes), heure française (ci-après
dénommé le « Concours »).
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, p
artenaire, ni parrain de ce concours et n’est en au
cun cas destinataire
des données personnelles pouvant être collectées lo
rs de l’inscription ou du déroulement de cette opé
ration. Ces données
personnelles sont destinées à la société organisatr
ice du concours et Facebook se dégage de toute resp
onsabilité relative à
l’opération de façon générale et à la collecte des
données en particulier. En aucun cas Facebook ne se
ra tenu pour
responsable en cas de litige lié au présent concour
s.
Le Concours peut être amené à être relayé sur des r
éseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
de Twitter, Apple,
Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces
sociétés ne sont pas organisatrices, co-organisatri
ces, ni partenaires de
ce concours et ne le parrainent pas. Les données pe
rsonnelles pouvant être collectées lors de l’inscri
ption ou du
déroulement de cette opération sont destinées à la
Société Organisatrice et non à Twitter, Apple, Goo
gle ou Microsoft ni à
aucune autre société sur les réseaux sociaux, plate
formes, applications ou pages desquelles le Concour
s peut être relayé.
1.2 – Contexte du Concours
Ocean Spray s’engage au côté d’Odyssea.
Ocean Spray souhaite soutenir ces milliers de coure
urs dans toute la France qui courent pour la lutte
contre le cancer du
sein lors des courses Odyssea. Afin de témoigner e
ncore de son engagement pour une meilleure santé, O
cean Spray
recrute son équipe pour la course Odyssea à Paris l
e 6 octobre 2013. Le recrutement de l’équipe est or
ganisé par le biais du
présent concours.
Le Concours se déroule exclusivement
sur internet sur la page Facebook d’Ocean Spray :
www.facebook.com/oceanspray.fr
Le Concours est annoncé sur le support de communica
tion suivant :
Facebook.
La Société organisatrice se réserve la possibilité
d’utiliser tout autre support de promotion.
Le Concours a pour vocation de désigner, parmi l’en
semble des participants, les 9 (neuf) personnes qui
intégreront l’équipe
Ocean Spray selon le mode de sélection défini par l
e présent règlement.
Le genre masculin employé au sujet des participant(
e)s dans le présent règlement a pour seul but l’all
ègement du texte et
ne préjuge en rien de la civilité des participants,
de leur capacités ni de n’importe quel autre critè
re et ne se veut en aucun
cas la traduction d’une quelconque discrimination.
Article II : Participation
L’inscription au Concours implique l'acceptation sa
ns réserve et le respect des dispositions du présen
t règlement, accessible
sur le site lors de l'inscription et à tout moment
durant le Concours sur le site :
www.facebook.com/oceanspray.fr
et au
sujet duquel la société organisatrice statue en der
nier ressort sur tout cas litigieux et toute diffic
ulté d’interprétation.
2.1 – Les Conditions d’inscription au Concours
La participation au Concours est ouverte à toute pe
rsonne physique majeure domiciliée en France métrop
olitaine (Corse
comprise), apte à participer à une course à pieds d
e 5 ou 10 km (au choix du participant),
disposant d'une connexion à
Internet et d'une adresse électronique valide à l'e
xception :
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société
organisatrice
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de tou
te société
contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Soci
été organisatrice
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de ses
partenaires
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous-
traitants
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels) et représentants de leurs conseils
•
de toute personne ayant directement ou indirectemen
t collaboré à la conception, l’organisation du Conc
ours, sa
réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion, sa ges
tion ou son animation, incluant notamment, et de fa
çon non
exhaustive, les membres des sociétés Omnicom Media
Group, Fuse et Ludilex
•
des salariés, collaborateurs (permanents et occasio
nnels) et représentants de l’étude d’huissiers inte
rvenant dans
le cadre du Concours
•
des membres des familles (ascendants, descendants e
t latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie mari
tale
reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées
.
Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge
et du respect des conditions de participation avan
t de recevoir leur prix
sans que cela oblige pour autant la société organis
atrice à un contrôle systématique.
La participation est limitée à une seule par person
ne. La participation est strictement nominative et
le concurrent ne peut
en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes o
u pour le compte d’autres participants. Tout formu
laire incomplet,
erroné, illisible, envoyé après la date limite ou s
ous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au Concours se fait exclusivement
par voie électronique via le formulaire et les page
s web prévues à cet
effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électroniqu
e ne pourra être prise en
compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les cham
ps du formulaire de façon complète et compréhensibl
e.
Il est entendu qu’un participant est défini comme u
ne personne physique unique : toute utilisation d’a
dresses électroniques
différentes pour un même participant sera considéré
e comme une tentative de fraude entraînant l’élimin
ation définitive du
participant.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un pa
rticipant de concourir à partir d'un compte Faceboo
k ouvert au
bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique co
mpte Facebook devra être utilisé par personne physi
que participante.
2.2 - Validité de la participation au Concours
Les informations et coordonnées fournies par le par
ticipant valent preuve de son identité et doivent ê
tre valides et
sincères, sous peine d'exclusion du Concours et, le
cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de
Concours proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la
désignation d'un
gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été désig
né gagnant ou a apparemment gagné une dotation en c
ontravention avec
le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou
par des moyens autres que ceux résultant du proces
sus décrit par la
Société organisatrice sur le site du Concours ou pa
r le présent règlement, il serait disqualifié, son
lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la Société organ
isatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être
intentées à l'encontre du participant par la Sociét
é organisatrice ou par des tiers.
Sont prohibées les réponses au questionnaire du Co
ncours présentant notamment, et de façon non exhaus
tive, des
contenus :
•
portant atteinte à la dignité humaine
•
à caractère sexuellement explicite ou suggestif, po
rnographique, érotiques ou pédophiles et notamment
exposant
une nudité totale ou partielle
•
faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontair
es à la vie, à l’intégrité de la personne et des ag
ressions sexuelles
définies par le livre II du code pénal (viol, atten
tat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonne
s mœurs,
harcèlement sexuel...)
•
faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes
contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelq
ue nature
que ce soit
•
à caractères discriminatoires, haineux ou violents
à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne
s en
raison de leur origine, de leur appartenance ou de
leur non appartenance, véridique ou supposée, à une
ethnie,
une nation, une race, une orientation sexuelle, une
profession, une catégorie d’âge ou une religion dé
terminée
•
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, ra
ciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’é
gard de tiers,
personnes physiques ou morales, et notamment de la
Société Organisatrice, de ses produits ou de ses ma
rques
•
portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’ho
nneur ou à la réputation de tous tiers, participant
s ou non
•
portant atteinte aux droits de propriété intellectu
elle, artistique ou industrielle d’un tiers notamme
nt en présence
d’extrait non autorisé ou de plagiat
•
faisant la promotion d’un programme, parti ou activ
ités politiques
•
incluant des propos grossiers, orduriers ou contrai
res à l’image et aux valeurs de la Société Organisa
trice
•
contraire aux législations sur le tabac, l’alcool,
la drogue, les armes ou toute autre communication e
ncadrée
•
et, d’une manière générale, contraire à la législat
ion en vigueur
Tout participant ne respectant pas ces interdiction
s serait aussitôt éliminé du Concours.
Les participants garantissent la Société Organisatr
ice contre toute revendication, action en responsab
ilité, dommages et
intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des
frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à l
a violation de l’une
quelconque des garanties ou l’un quelconque des eng
agements pris en vertu du présent règlement.
Article III : Modalités
Toute personne répondant aux conditions de particip
ation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlem
ent qui souhaite
participer au Concours doit :
•
se connecter sur la page
www.facebook.com/oceanspray.fr
•
remplir le formulaire d'inscription et son question
naire
•
indiquer s’il souhaite recevoir des informations et
des offres d’Ocean Spray.
•
prendre connaissance du règlement du concours et co
cher la case « J’accepte le règlement du jeu et le
fait que, si
je gagne et choisis la course de 10km, je devrai fo
urnir un certificat médical »
•
valider sa participation
Toute personne n’acceptant pas le règlement ne doit
pas participer au Concours. La participation au Co
ncours vaut
acceptation du règlement.
QUESTIONNAIRE
1.
Veuillez nous indiquer votre : prénom, nom, e-mail,
code postale
2.
Votre âge est : 20 ans et moins, 21 - 30 ans, 31 -
40 ans, 41 et 50 ans, 51 - 60 ans, 61 ans et plus
3.
Quelle est votre principale motivation à rejoindre
l’équipe d’Ocean Spray pour la course Odyssea
a.
La perte de poids
b.
L’entraînement sportif
c.
Vous pratiquez déjà le jogging et adorez ça
d.
C’est une cause qui me touche, ayant été confronté
de près ou de loin au cancer
4.
Pourquoi devrions-nous vous sélectionner ?
La validation des formulaires-questionnaires devra
intervenir avant le samedi 29 juin 2013 à 0h00, heu
re française (heure
des serveurs du Concours faisant foi). Seuls les ti
tulaires des formulaires validés avant cette limite
pourront faire partie des
concurrents soumis au jury.
Article IV : Désignation des gagnants
Après examen de l’ensemble des contributions au Con
cours, les 9 (neuf) gagnants seront désignés par un
jury composé de :
-
Kate Shewell, Marketing Manager - Europe, Middle Ea
st & Africa d’Ocean Spray
-
Jonathan Duffin, Communication Director - Europe, M
iddle East & Africa d’Ocean Spray
-
Scally, Graine de sportive et e-zabel, bloggeuses
La désignation des gagnants interviendra (sur diffé
rents critères, notamment d’adéquation des réponses
au questionnaire
avec les valeurs d’Ocean Spray, de la santé et du s
port, d’originalité, etc...) dans un délai de 30 (tre
nte) jours après
l'expiration de la période de participation au Conc
ours.
Article V : Dotation
Les 9 (neuf) participants sélectionnés et déclarés
gagnants par le jury intégreront l’équipe Ocean Spr
ay pour la course
Odyssea à Paris le 6 octobre 2013.
Chacun des 9 (neuf) gagnants remportera en outre :
•
Le dossard de la course d’une valeur commerciale ap
proximative de 35,00 € TTC (trente cinq euros toute
s taxes
comprises)
•
La prise en charge du voyage lieu de résidence – Pa
ris et retour pour le 6 octobre 2013 avec une nuité
e + dîner de
la veille + petit-déjeuner d’une valeur commerciale
approximative comprise entre 50,00 € TTC (cinquant
e euros
toutes taxes comprises) et 500,00 € TTC (cinq cent
euros toutes taxes comprises) selon le lieu de rési
dence du
gagnant
•
4 (quatre) sessions de coaching d’une heure d’une v
aleur commerciale approximative de 400,00 € TTC (qu
atre
cent euros toutes taxes comprises)
Ce lot, nominatif et non cessible, est un tout et n
e peut en aucun cas être fractionné ni faire l’obje
t d’une acceptation
partielle par les gagnants.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne serait pas dispon
ible pour la course Odyssea à Paris le 6 octobre 20
13 il serait considéré
comme ayant renoncé à l’entièreté de son lot et de
ses différentes composantes. Celui-ci ne pourra plu
s être réclamé et
sera réattribué à un nouveau gagnant.
La valeur indicative approximative des lots est éva
luée au moment de la rédaction du présent règlement
sur la base des
tarifs couramment constatés. Cette valeur est susce
ptible de subir des variations qui n’engagent pas l
a responsabilité de la
Société organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques pré
sentant les dotations sont communiquées à titre d'i
llustration
uniquement et ne peuvent en aucun cas être considér
ées comme étant contractuelles.
Il est par ailleurs expressément entendu que la Soc
iété Organisatrice ne fait que délivrer les lots ga
gnés et n'a pas la qualité
de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur,
ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels q
u'ils soient, et ne saurait
donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces
titres.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électroniqu
e par la Société organisatrice. Les modalités d'env
oi ou de mise à
disposition du lot seront précisées dans le message
.
En l’absence de réponse ou en cas de non confirmati
on de sa disponibilité et de sa participation à la
course sous 15 (quinze)
jours suivant l’envoi du courrier électronique lui
annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme
ayant renoncé à son
lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera
réattribué à un nouveau gagnant.
Tout gagnant choisissant de participer à l’épreuve
des 10 km de la course Odyssea du 6 octobre 2013 à
Paris devra fournir
un certificat médical d’aptitude avant le
15 septembre 2013
. A défaut le gagnant sera considéré comme ayant re
noncé à
son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et
sera réattribué à un nouveau gagnant.
Les lots seront remis après vérification de l’éligi
bilité des gagnants au gain de la dotation les conc
ernant.
Les lots sont strictement nominatifs, non cessibles
, et le transfert de leur bénéfice à une tierce per
sonne est exclu.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation,
d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune cont
repartie de
quelque nature que ce soit. En cas de force majeure
, la Société organisatrice se réserve le droit de r
emplacer le lot annoncé
par un lot de valeur équivalente. Les gagnants auto
risent toutes vérifications concernant leur identit
é, leur âge et leur
domiciliation : adresse postale, adresse électroniq
ue et adresse IP (Internet Protocol). Toute informa
tion qui s’avérerait
fausse concernant l'identité ou les adresses (posta
le et/ou électronique) du ou des gagnants entraîner
ait la nullité de leur
participation au Concours et le cas échéant le remb
oursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants
autorisent la Société organisatrice à utiliser leur
s nom, prénom, ville de
résidence, dans toute manifestation publi-promotion
nelle liée au présent Concours, dans tout pays, sur
tout support
(existant ou à venir), sans que cette utilisation p
uisse donner lieu à une quelconque contrepartie aut
re que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans.
Plus particulièrement, du seul fait de l’acceptatio
n de la dotation, les gagnants autorisent la Sociét
é organisatrice, et/ou ses
mandataires ou ses ayants droits :
- à prendre des photographies et ou vidéos les repr
ésentant
- à reproduire leur image sous la forme de photogra
phie et/ou à utiliser leur nom et prénom, ville et
photo sur tous
supports, existants ou à venir, à des fins promotio
nnelles et/ou commerciales et/ou publicitaires et/o
u de relations
publiques, en relation avec l’opération ou en relat
ion avec la marque et/ou toute autre marque de la S
ociété organisatrice
sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'une q
uelconque rémunération. Il est entendu que la Socié
té organisatrice ou ses
ayants-droits demeurent libres d’exploiter et/ou de
diffuser ou non la photo et de choisir les support
s de diffusion. Les
gagnants ne pourront en aucun cas intervenir dans l
es choix de la Société organisatrice.
Chaque gagnant cède gracieusement à la Société orga
nisatrice le droit de reproduire, exploiter et diff
user ces photos le
représentant et/ou ses nom, prénom, ville sur tous
supports publicitaires et/ou promotionnels existant
ou à venir sans que
cette utilisation ne lui confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l’attr
ibution de sa
dotation.
L’ensemble des droits qui précèdent sont cédés pour
le monde entier et ceci pour une durée maximale de
2 (deux) ans.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, i
l devra le stipuler par courrier à l’adresse suivan
te dans un délai d’un mois
à compter de l’annonce de son gain :
Fuse – Emmanuelle Lombard –
Concours Ocean Spray Team / Odyssea
11-15 avenue André Morizet
92100 Boulogne
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Lud
ilex (
www.reglement-legal.net
), auprès de l’étude de la SELARL PETEY –
GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 2
21 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement complet peut être consulté en ligne su
r le site
www.facebook.com/oceanspray.fr
En cas de différence entre la version du règlement
déposée chez l'huissier de justice et toute autre v
ersion (notamment la
version du règlement accessible en ligne), la versi
on déposée chez l'huissier de justice prévaudra dan
s tous les cas de figure.
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous l
a forme d'un avenant par la Société organisatrice.
L’avenant sera
publié sur le site du Concours et déposé auprès de
l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Hui
ssiers de justice
associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Pa
ris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne
et tout participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa
participation au Concours, à compter de la date d'e
ntrée en vigueur de la modification. Tout participa
nt refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participe
r au Concours.
Article X : Remboursement des frais de participatio
n
Le Concours ne faisant aucunement appel au hasard,
il est expressément convenu que tous les frais de p
articipation
(notamment, et de façon non exhaustive, les éventue
ls frais de connexion à internet, d’affranchissemen
t...) demeurent à la
charge du participant.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acce
ptation des caractéristiques et des limites de l’In
ternet, l’absence de
protection de certaines données contre des détourne
ments éventuels ou piratage et risques de contamina
tion par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
organisatrice et la Société Fuse (ci-après dénommé
e la « Société
Prestataire ») déclinent toute responsabilité direc
te ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d
’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet
, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des se
rveurs du Concours, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion t
echnique, à l’envoi des formulaires à une adresse e
rronée ou
incomplète. Plus particulièrement, la société organ
isatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipeme
nts informatiques et aux données qui y sont stockée
s, et aux
conséquences pouvant en découler sur leurs activité
s personnelles, professionnelles ou commerciales. I
l appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures approprié
es de façon à protéger ses propres données et/ou lo
giciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la partic
ipation des concurrents au Concours se fait sous le
ur entière
responsabilité. La Société organisatrice et la Soci
été Prestataire ne pourront être tenues responsable
s de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attributio
n de lots d’un participant, sauf à démontrer l’exis
tence d’une faute
lourde de la part de la Société organisatrice ou de
la Société Prestataire.
La Société organisatrice se réserve le droit de dis
qualifier tout participant qui altérerait le déroul
ement de l’inscription au
Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter
, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où
les serveurs
informatiques du Concours présenteraient des dysfon
ctionnements résultant notamment de bogues, d’une a
ltération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’a
nomalies techniques ou de tout autre cause due au f
ait de ce participant
et qui affecteraient l’administration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Con
cours. Dans le cas où le
système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement les messages ayant in
formé les
participants d'un gain seraient considérés comme nu
ls et non avenus.
La Société organisatrice fera les efforts nécessair
es pour permettre un accès au Concours. La Société
organisatrice pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques,
de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accè
s au site et au
Concours. La Société organisatrice et la Société Pr
estataire ne seront en aucun cas responsables de c
es interruptions et de
leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au si
te Internet du Concours, un cookie pourra le cas éc
héant être stocké sur
le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un pe
tit fichier informatique permettant d'enregistrer l
eur navigation sur le site
Internet du Concours.
Les cookies servent à identifier chaque participant
afin de lui permettre d'accéder plus rapidement au
x informations, en lui
évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun c
as endommager les données présentes dans son ordina
teur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de
ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistr
ement de ce cookie sur
son disque dur, en configurant son logiciel de navi
gation (le participant est invité à se reporter aux
conditions d'utilisation
de son navigateur concernant cette fonctionnalité).
Lorsque ce paramétrage est effectué, le participan
t garde néanmoins la
possibilité d'accéder au site Internet du Concours
et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société organisat
rice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou él
ectronique (notamment en ce qui concerne l’achemine
ment des
dotations). Les lots non réclamés ou retournés dan
s les 15 jours calendaires suivant l’avis de gain a
dressé aux gagnants /
l’avis de passage des services postaux seront perdu
s pour le gagnant et demeureront acquis à la Sociét
é organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable du mauvais fonctionnement du réseau In
ternet, ni de
retard, perte ou avaries résultant des services pos
taux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société organisatric
e ne peut être recherchée concernant tous les incid
ents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de la non util
isation du lot attribué ou encore de l’éventuel nég
oce de tout ou partie de
son lot par un gagnant.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le ca
dre de la participation au présent Concours sont tr
aitées conformément
à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les participant
s au Concours disposent
en application de l’article 27 de cette loi, d’un d
roit d’accès, de modification, de suppression ou de
rectification des
données les concernant auprès de la Société organis
atrice de ce Concours et, pendant la durée du Conco
urs, auprès de :
Kate Shewell I Marketing Manager - Europe, Middle E
ast & Africa.
Ocean Spray International Services (UK) Ltd.
Lily Hill House, Lily Hill Road, Bracknell, Berkshi
re, RG12 2SJ, UK
Sous réserve de leur consentement explicite
les informations collectées sur les participants po
urront être utilisées par la
Société organisatrice afin de mieux les servir et d
e les informer de ses nouveaux produits et offres s
usceptibles de les
intéresser.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Concours, les o
bjets représentés, les marques et dénominations com
merciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques
et les bases de données composant le site du Conco
urs, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs
et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilis
és sans l'autorisation écrite
de ces derniers, sous peine de poursuites civiles e
t/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du
Concours avec d'autres personnages fictifs ou d'aut
res éléments de
concours déjà existants, serait purement fortuite e
t ne pourrait conduire à engager la responsabilité
de la Société
organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Concours implique l'acceptati
on sans réserve (i) du présent règlement en toutes
ses stipulations, (ii)
des règles déontologiques en vigueur sur Internet (
nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi
que (iii) des lois et
règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux concour
s en vigueur. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrit
e concernant l'interprétation ou l'application du p
résent règlement,
les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi q
ue sur la liste des gagnants. En cas de contestatio
n, seul sera recevable
un courrier en recommandé avec accusé de réception
envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la d
ate de fin du
Concours.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu qu
e les informations résultant des systèmes de Concou
rs de la Société
organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont f
orce probante dans tout litige quant aux éléments d
e connexion et au
traitement informatique des dites informations rela
tifs au Concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en
rapport avec le présent règlement (en particulier s
on application ou son
interprétation), les participants s’engagent à form
er un recours amiable et gracieux auprès de la soci
été organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation fr
ançaise applicable aux jeux et concours. Tout litig
e qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compéte
nts dont dépend le siège social de la société organ
isatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent rè
glement serait déclarée nulle et non avenue, cela n
e saurait en aucun
cas affecter la validité du règlement lui-même et t
outes ses autres clauses conserveraient leur force
et leur portée.
