Règlement du jeu-concours Oenobiol n°163551 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort final : 1 coffret Relais & Chateaux "Lys Spa & Bien être" pour 2 personnes (538 euros). Au vote des internautes : des coffrets Smartbox "Spa pour 2" avec 1 programme Oenobiol Capillaire anti-chute (83 euros). Au tirage au sort des votants : des programmes Oenobiol Capillaire (34 euros).

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REGLEMENT JEU CONCOURS SUR LA PAGE FACEBOOK OENOBIOL
Article 1 : La société Organisatrice
La société sanofi-aventis France, Société Anonyme au capital de 62 537 664 €uros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 335 904, dont le siège
social se situe à Paris (75014) – 1-13 Boulevard Romain Rolland, représentée par Monsieur
Christophe De La FOUCHARDIERE, en sa qualité de Directeur des Opérations Santé Grand
Public organise pour son département Marketing du 10 septembre au 23 octobre 2012 inclus,
dans les conditions ci-après définies, un Jeu Concours intitulé « Quand mes cheveux s’en mêlent »
sans obligation d’achat, avec tirages au sort, annoncé sur la page Facebook OENOBIOL
(www.facebook.com/Oenobiol), ci-après « le Jeu Concours ». Ce jeu est accessible à l’ensemble
des personnes inscrites sur Facebook.
(Ci-après désignée la « société organisatrice »)
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu Concours, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure,
à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ayant participé directement ou
indirectement à son organisation.
Ce Jeu Concours est accessible exclusivement par voie électronique aux personnes s’étant
préalablement inscrite sur Facebook. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion
Internet et d’une adresse électronique valide.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à sa
disposition et à ne transmettre à la société organisatrice que des informations exactes. En outre, le
participant est informé et accepte que les informations saisies (nom, prénom, adresse postale et
adresse e-mail valides) dans le formulaire susvisé (onglet «Quand mes cheveux s’en mêlent »)
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur
validation.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
formulaire de participation.
Le Participant pourra par ailleurs cocher une case « en opt’in » s’il souhaite recevoir des
informations de la part de la société organisatrice.
Pour participer, le participant devra cocher la case en « en opt’in », « J’accepte le Règlement », cela
impliquant l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
La participation à ce Jeu Concours est strictement nominative Il est donc interdit à tout
Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses email ou pour le compte
d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de
plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la
durée du Jeu.
Article 3 : Principe et modalités du Jeu
3.1 Le principe et modalités de Jeu Concours sont les suivants :
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- Le Participant doit se connecter sur la page Facebook OENOBIOL et cliquer sur l’onglet « Jeu
Concours – Quand mes cheveux s’en mêlent » ;
- Le Participant doit devenir « Fan de » la Page ; et accède ensuite à l’application « Quand mes
cheveux s’en mêlent » en cliquant sur le bouton « Je participe » ;
- Il doit ensuite rédiger une (1) anecdote relative « à des cheveux rebelles » (ex. coloration ratée,
frange de travers, coupe qui n’est pas celle demandée, etc..) maximum par session (Cf.
calendrier des sessions point 3.2 ci-après) ;
- Le nombre de caractères, par anecdote, sera limité à 650 maximum.
Un modérateur intervient en amont de toute publication afin de s’assurer que l’anecdote :

ne porte pas atteinte à l’image de Sanofi-aventis France, des marques ou
produits lui appartenant (notamment OENOBIOL®).

n’a pas un caractère raciste, discriminant, portant atteintes aux bonnes
moeurs, etc., sanctionné par les lois en vigueur ;
Le Participant recevra systématiquement un courriel de ce modérateur l’informant de la
publication ou non de son anecdote. En cas de refus de publication de l’anecdote, le Participant
pourra soumettre une nouvelle anecdote au cours de la session concernée.
Par ailleurs, le participant déclare être l’auteur de l’anecdote (et s’engage à ne pas porter atteinte
aux droits de tiers) ; Il reconnaît et accepte qu’en la transmettant, il cède l’intégralité de ses droits
d’auteur sur celle-ci. Cette cession ne fera l’objet d’aucune rémunération sous quelque forme que
ce soit.
- Le Participant qui s’inscrit mais qui ne publie pas d’anecdote aura uniquement le statut de
« votant ». Cependant une personne peut être à la fois « votant » et « participant ». Il est possible
de voter pour cinq (5) anecdotes différentes maximum - à raison d’un vote par anecdote - par
jour et par session.
- Pour confirmer sa participation et/ou son vote, le Participant et/ou votant doit s’inscrire via le
formulaire prévu à cet effet, et cliquer sur le bouton « Valider ».
- La société organisatrice a le droit d’éliminer les candidats qui ne respecteraient pas partiellement
ou totalement le présent règlement. Le participant ne pourra en aucun cas contester cette
décision.
3.2 Quatre (4) sessions seront organisées :
- du 10 au 18 septembre 2012 18 h ;
- du 20 septembre au 1er octobre 2012 18 h;
- du 3 au 11 octobre 2012 18 h;
- du 15 au 23 octobre 2012 18 h.
3.3 Trois (3) « profils » de gagnants :
- 3.3.1 : Deux (2) Participants par session ayant totalisé le plus grand nombre de votes pour
leur anecdote ;
Dans le cas où des Participants seraient ex aequo : ils seront départagés par l’heure des
votes.
- 3.3.2 : Un (1) votant par session sera tiré au sort ;
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- 3.3.3 : Un (1) « grand gagnant » en fin de jeu, qui sera tiré au sort parmi les huit
Participants gagnants issus des quatre (4) sessions.
3.4 Les tirages au sort (un tirage au sort par session, pour les votants, ainsi qu’un tirage au sort en
fin de Jeu, pour le Grand gagnant), seront effectués par Me Alain Saragoussi, huissier de justice, à
Paris (75002) – 79, rue Réaumur, pour déterminer les gagnants des dotations visées à l’article 4.
Article 4 : Dotations
4.1 Pour chaque session, les deux Participants ayant comptabilisé le plus grand nombre de
votes pour leur anecdote gagneront :
- Une Smartbox® « Spa pour 2 » d’une valeur de 49,90€ TTC
Et
- Un programme Oenobiol Capillaire (3 Boites du produit Oenobiol Capillaire Anti-chute)
d’une valeur de 34 € TTC.
4.2 Un tirage au sort par session sera organisé pour déterminer le « votant » gagnant parmi
l’ensemble des personnes ayant votées au cours de la session concernée :
- 1er tirage au sort aura lieu le 19 septembre 2012
- 2ième tirage au sort aura lieu le 2 octobre 2012
- 3ième tirage au sort aura lieu le 12 octobre 2012
- 4ième tirage au sort aura lieu le 24 octobre 2012
Les quatre (4) votants tirés au sort gagneront :

Un programme Oenobiol Capillaire (3 Boites du produit Oenobiol Capillaire Anti-Chute)
d’une valeur d’environ 34 € TTC
4.3 Un tirage au sort sera organisé en fin de Jeu - le 25 octobre 2012 - pour déterminer le « Grand
Gagnant ».
Le « Grand Gagnant », tiré au sort parmi les Participants gagnants de chaque session, gagnera :
- Un coffret Relais & Chateaux « Lys Spa & Bien être » pour 2 personnes d’une valeur de
538 €TTC.
Article 5 : Modalité d’attribution des dotations
Les gagnants se verront attribuer les dotations telles que décrites à l’article 4 ci-dessus.
Ils recevront un courriel dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la clôture de la session ou
le tirage au sort, à l'adresse qu'ils auront renseignée lors de leur inscription au Jeu Concours, leur
indiquant qu’ils ont gagné et leur demandant de confirmer, sous dix (10) jours calendaires à
l’adresse suivante : jeu.facebook@oenobiol.com leurs coordonnées postales pour l’envoi de la
dotation.
Ils recevront leur dotation au plus tard dans les trente (30) jours suivant la confirmation de leurs
coordonnées postales.
Les dotations ne seront ni transmissibles à autrui, ni interchangeables contre un objet, un service,
ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement
partiel ou total.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la
société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
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L’organisateur se réserve le droit de modifier les dotations par d’autres d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.
Article 6 : Remboursement des frais
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais éventuels de participation à ce
dernier générés par les coûts de connexion Internet ne seront pas remboursés.
Article 7 : Responsabilité de la société organisatrice
L’Organisateur ne garantit pas que la page Facebook Oenobiol et le Jeu Concours seront exempts
d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, étant hébergés sur Facebook.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce
Jeu Concours si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La société organisatrice de ce Jeu Concours ne saurait être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenue d’événements présentant un
caractère de force majeure (grève, intempérie, etc.) privant partiellement ou totalement les
gagnants du bénéfice de leur gain.
La société organisatrice ne sera donc pas tenue de verser un quelconque dédommagement aux
gagnants.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution du lot d’un des gagnants, sauf à démontrer l’existence d’une faute
lourde de la part de la société organisatrice.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risque de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue,…) occasionnée sur le système des
participants.
Article 8 : Informatique et libertés
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées par
l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en
août 2004.
Ces informations ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Organisateur,
que si les Participants ont exprimé leur consentement exprès à cette fin.
Certaines informations sont indispensables à la participation à ce jeu Elles sont signalées de
manière visible par un astérisque lors de la collecte. Les autres informations demandées sont
facultatives.
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification
et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi
Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Service Consommateurs OENOBIOL®
9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS
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Article 9 : Demandes relatives à l’organisation du Jeu Concours
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application
du règlement, les modalités ou mécanisme du Jeu Concours. En revanche, le règlement est
disponible sur simple demande à l’adresse suivante : oenobiol.facebook@oenobiol.com.
Le règlement est également déposé auprès de la SCP Saragoussi – Chavaudret, Huissiers de
justice à Paris (75002) – 79, rue Réaumur.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
L’Organisateur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la page Facebook
Oenobiol et au Jeu Concours. Ces droits lui appartiennent, ou le cas échéant il détient les droits
d'usage y afférents. L'accès à la page Facebook Oenobiol et la participation au Jeu Concours ne
confèrent aux Participants aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie de la page Facebook ou des éléments relatifs au Jeu Concours
sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Organisateur.
Article11 : Application du règlement
La participation à ce Jeu Concours implique de la part des Participants l’acceptation pleine et
entière du présent règlement et des modalités de déroulement de ce Jeu.
Article 10 : Litiges
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de
ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
L’opération est assujettie au droit français.
Fait à Paris 5 septembre 2012