Règlement du jeu-concours Office Depot n°169488 Lot principal gagné : Un séjour à Londres pour 2 personnes (2500 euros), 1 PC HP Desktop (599 euros), 1 imprimante portable HP (279 euros), 1 imprimante multifonction HP (228 euros), 2 VTT Bic "Tour de France" (130 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« L’Anniversaire Rock »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Office Depot France, Société en nom collectif au capital de 157 040 580,40 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro B 402
254 437 et la société Office Depot BS, SAS au capital de 140 803 200 Euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le n° 324 559 970, dont les sièges
sociaux sont situés 126 avenue du Poteau – 60300 SENLIS (France), ci-après dénommées "sociétés
organisatrices", organisent sur Internet un jeu gratuit (tirage aux sort) et sans obligation
d'achat intitulé « L’Anniversaire Rock » ouvert aux clients et prospects dans le cadre de son opération
anniversaire 2012.
Le jeu débute le 07 novembre 2012 et se termine le 24 novembre 2012.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et à toute personne morale immatriculée sur le
territoire français, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France Métropolitaine
(Corse incluse et hors DOM TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France Métropolitaine
(Corse incluse et hors DOM TOM).
Ce jeu concerne l’ensemble des canaux du groupe Office Depot : Office Depot France, Office Depot
BS et Viking Direct.
L’opération est accessible par internet via les sites officiels suivants :
Via le canal Viking Direct : Il est accessible par internet sur le site http://www.vikingdirect.fr et sur
http://www.facebook.com/vikingdirect.fr
Via le canal Office Depot France : Il est accessible par internet sur le site http://www.officedepot.fr et
sur Facebook https://www.facebook.com/OfficeDepot.fr
Via le canal Office Depot BS : Il est accessible par internet sur le site
http://www3.jeuconcours.fr/annivrock_bs/
Le jeu est réservé uniquement aux personnes qui auront dûment validé leur participation au jeu en
remplissant un formulaire d’inscription via internet sur l’un des sites relayant l’opération ou via
Facebook.
Ne peuvent participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi
que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
oeuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les
personnes précédemment citées.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse email, même
adresse postale) au tirage au sort est autorisée pour toute la durée de l’opération.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
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Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu uniquement via les adresses Internet officielles de la
société organisatrice, à savoir :
Pour Viking Direct : sur http://www.vikingdirect.fr et sur http://www.facebook.com/vikingdirect.fr
Pour Office Depot France : sur http://www.officedepot.fr et sur http://www.facebook.com/OfficeDepot.fr
Pour Office Depot BS : sur le site http://www3.jeuconcours.fr/annivrock_bs/
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires des sociétés
organisatrices.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement et des principes du jeu
indiqués ci-après.
Pour participer au jeu, le joueur dispose de deux possibilités :
 Via internet : il doit se rendre aux adresses internet du jeu indiquées à l’article 2 du présent
règlement et compléter le formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées
personnelles.
 Via Facebook : il doit se connecter à son compte personnel puis se rendre sur la page fan
Office Depot ou Viking Direct. Il doit alors cliquer sur l’icône « J’aime » pour accéder à
l’application. Ensuite, il doit accepter l’application pour pouvoir accéder au jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort.
Principe de l’opération
 Canal Office Depot France
Via internet
Pour participer au jeu, l'internaute doit se rendre sur http://www.officedepot.fr, compléter un formulaire
de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles et indiquer s'il souhaite ou non recevoir
les offres d’Office Depot en cochant la case appropriée prévue à cet effet. Il est entendu qu’il n’y a
aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de la société organisatrice
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort et de gagner ou non au jeu.
Dès lors qu’il a validé son formulaire de participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, le
participant est automatiquement inscrit au tirage au sort et reçoit un email de confirmation.
Via Facebook
L’internaute doit cliquer sur le bouton « J’aime » de la page Facebook d’Office Depot annonçant le jeu
soit https://www.facebook.com/OfficeDepot.fr, pour participer et jouer.
Le participant peut alors jouer suivant les mêmes modalités que la participation sur Internet et reçoit
un email de confirmation.
Augmentation des chances au tirage au sort
Le participant peut ensuite poursuivre le jeu afin d’augmenter ses chances au tirage au sort en
partageant le jeu sur son mur Facebook. La publication du jeu permet au participant de cumuler 14
chances supplémentaires d’être tiré au sort. Au total il aura donc 15 chances au tirage au sort.
La publication du jeu sur Facebook est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être
inscrit au tirage au sort.
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Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles
recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais aux sociétés
organisatrices.
Canal Viking Direct
Via internet
Pour participer au jeu, l'internaute doit se rendre sur http://www.vikingdirect.fr et compléter un
formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles.
Dès lors qu’il a validé son formulaire de participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, le
participant est automatiquement inscrit au tirage au sort et reçoit un email de confirmation.
Via Facebook
L’internaute doit cliquer sur le bouton « J’aime » de la page Facebook de Viking Direct annonçant le
jeu pour participer et jouer.
Le participant peut alors jouer suivant les mêmes modalités que la participation sur Internet et reçoit
un email de confirmation.
Augmentation des chances au tirage au sort
Le participant peut ensuite poursuivre le jeu afin d’augmenter ses chances au tirage au sort en
partageant le jeu sur son mur Facebook. La publication du jeu permet au participant de cumuler 14
chances supplémentaires d’être tiré au sort. Au total il aura donc 15 chances au tirage au sort.
La publication du jeu sur Facebook est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être
inscrit au tirage au sort.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles
recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais aux sociétés
organisatrices.
Canal Office Depot BS
Via internet
Pour participer au jeu, l'internaute doit se rendre sur le site http://www3.jeuconcours.fr/annivrock_bs/,
compléter un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles.
Dès lors qu’il a validé son formulaire de participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, le
participant est automatiquement inscrit au tirage au sort et reçoit un email de confirmation.
Détermination des gagnants au tirage au sort pour l’ensemble des canaux de participation
A l’issue du jeu soit le 24 novembre 2012, il sera procédé à un tirage au sort le 14 décembre 2012
parmi l’ensemble des participants ayant dument complété leur bulletin de participation sur internet ou
Facebook via les sites mentionnés précédemment durant la période de jeu.
Le premier participant tiré au sort se verra attribuer le premier prix mis en jeu dans le cadre de la
dotation du tirage au sort et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu dans le cadre de
cette opération.
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La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite aux sociétés
organisatrices.
La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès des sociétés organisatrices à l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
 Canal Office Depot France
Participation via internet
Chaque participant doit avoir rempli le formulaire électronique avec les champs obligatoires suivants :
civilité, nom, prénom, adresse postale, ville, code postal, date de naissance et adresse e-mail valide.
De plus, le participant doit indiquer s'il souhaite ou non recevoir les offres d’Office Depot en cochant la
case appropriée prévue à cet effet.
Participation via Facebook
Chaque participant doit se connecter sur son compte personnel, puis se rendre sur la page fan Office
Depot. Il doit cliquer sur l’icône « J’aime » pour accéder à l’application puis l’accepter.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
 Canal Viking Direct
Participation via internet
Chaque participant doit avoir rempli le formulaire électronique avec les champs obligatoires suivants :
civilité, nom, prénom, adresse postale, ville, code postal, date de naissance et adresse e-mail valide.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
Participation via Facebook
Chaque participant doit se connecter sur son compte personnel, puis se rendre sur la page fan Viking
Direct. Il doit cliquer sur l’icône « J’aime » pour accéder à l’application puis l’accepter.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
 Canal Office Depot BS
Participation via internet
Chaque participant doit avoir rempli le formulaire électronique avec les champs obligatoires suivants :
civilité, nom, prénom, adresse postale, ville, code postal, date de naissance et adresse e-mail valide.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
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La participation au jeu via les différents canaux se fait exclusivement par internet ou Facebook (sauf
pour le canal Office Depot BS uniquement via le site internet dédié). A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 6 prix à gagner.
1er prix : Un séjour à Londres pour 2 personnes d’une durée de 3 jours (vendredi, samedi et
dimanche) d’une valeur commerciale unitaire indicative de de 2500 € TTC.
Séjour à effectuer avant le 30 juin 2013 à l’exclusion du week-end du 29 mars au 1er avril 2013.
La réservation devra être effectuée deux mois minimum avant la date de départ souhaitée.
Ce prix comprend :
- le transport A/R Londres en avion au départ d’un aéroport français (en fonction du lieu de
résidence du gagnant).
- les petits déjeuners, déjeuners et dîners (hors boissons et extra) du samedi.
- une enveloppe budgétaire de 200 £ pour effectuer des déplacements et autres dépenses
durant le séjour.
- 2 nuits à l’Hôtel Sanctum Soho (en chambre double ou avec lits jumeaux selon le souhait du
gagnant et en fonction des disponibilités offertes au moment de la réservation).
- une soirée au Hard Rock Café.
- le lendemain, London Rock Legends Tour, Lunch cruise le midi, London Eye l'après-midi, et
soirée découverte du Show “We will rock you”.
- le dimanche matin Sightseeing Duck Tour.
Ce prix ne comprend pas :
- -les frais de transport du domicile/aéroport.
- -les frais de repas et boissons du dimanche.
- -les dépenses à caractère personnel et les pourboires.
- -les repas et boissons non compris dans la dotation offerte.
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Tous les frais et prestations qui ne sont pas spécifiquement mentionnés comme faisant partie de la
dotation offerte, resteront à la charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
Le séjour est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et selon conditions
communiquées ultérieurement au gagnant par la société organisatrice et/ou son partenaire.
2ème prix : Un PC HP OMNI 120 Desktop PC d’une valeur commerciale unitaire indicative de 599 €
TTC.
3ème prix : Une imprimante HP jet d'encre portable couleur OfficeJet 100 d’une valeur commerciale
unitaire indicative de 279 € TTC.
4ème prix : Une imprimante HP multifonction jet d'encre Photosmart ENVY 110 e-All-in-One d’une
valeur commerciale unitaire indicative de 228 € TTC.
Du 5ème au 6ème prix : Un vélo VTT Bic « Tour de France » d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 130 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par les sociétés
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organisatrices ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires
non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celles
tirées au sort.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par les sociétés
organisatrices à l'adresse mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils
disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par email
leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Les sociétés organisatrices ne sauront être tenues pour responsables en cas de non délivrance de l'email
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire d'inscription au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du
réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être
réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des sociétés organisatrices.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par
la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.
Aucun des lots ne peut faire l’objet d’un versement en numéraire.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. La demande de
remboursement des frais de timbre doit être jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal au Service
Marketing Office Depot - 22 avenue des Nations ZI paris Nord 2 - 93420 Villepinte, en joignant
obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité;
 la photocopie d'un justificatif de domicile en France Métropolitaine (Corse incluse et hors
DOM TOM);
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des
frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
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Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).
Art 7 : PUBLICITE
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins
de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et
la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou
s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits
d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39) et de rectification et de suppression (art. 40) des données
personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.
Numéro d’enregistrement CNIL de Viking Direct : 839514
Numéro d’enregistrement CNIL d’Office Depot : 1307151
Numéro d’enregistrement CNIL d’Office Depot BS : 1416637
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,) ne
sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique
ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et
mécanismes du jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations éventuellement collectées sont
fournies par les participants aux Sociétés organisatrices et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne
pourra nullement être considéré comme responsable en cas de contestations émanant des
participants au jeu et liées à l’exécution du présent règlement.
Les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elles seraient
amenées à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions,
leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elles se réservent dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, les sociétés organisatrices déclinent
toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où
les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur
seraient pas imputable. Les sociétés organisatrices décline toute responsabilité en cas d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre
incident technique lors ou après la connexion au site des sociétés organisatrices.
Les sociétés organisatrices ne sont pas responsables des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol,
destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
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La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
prix qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des sociétés organisatrices
puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient incorrectes ou incomplètes sera
considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenue pour responsable
au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.
Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, les sociétés organisatrices se réservent le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs
du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra être engagée au titre des lots
attribués aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision des sociétés organisatrices sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître
Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly. Le règlement est
disponible sur le site hébergeant le jeu.
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Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande au Service
Marketing Office Depot 22 avenue des nations 93420 Villepinte. Office Depot s’engage à rembourser
le timbre utilisé pour effectuer cette demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur ; la
demande de règlement est limitée à une par personne pour la durée de l’Opération.
La demande de remboursement, accompagnée d’un R.I.B., doit être adressée par écrit, et expédiée
au Service Marketing Office Depot - 22 avenue des Nations ZI paris Nord 2 – 93420 Villepinte. Toute
demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, non accompagnée
d’un R.I.B. ou reçue après le 24 décembre 2012 minuit, le cachet de la poste faisant foi, sera
considérée comme nulle.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 60 jours à date de la réception de la
demande, après vérification du bien-fondé de la demande. En cas de prolongement ou report éventuel
du jeu, la date limite d'obtention du règlement du jeu, et les remboursements (timbre), serait reportée
d'autant.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'un Depot auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de
Justice à Claye Souilly.
Art. 13 : EXCLUSION
Les sociétés organisatrices peuvent annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Les
sociétés organisatrices s'autorisent également le droit de supprimer tout formulaire de participation
présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout
moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par les sociétés organisatrices dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social des sociétés organisatrices,
sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois
après la clôture du jeu.
Le présent règlement a fait l'objet d'un avenant déposé auprès de Maître Stéphane Doniol,
Huissier de Justice à Claye Souilly, en date du 12 novembre 2012.