Règlement du jeu-concours Office Depot n°187273 Lot principal gagné : 1 voyage (2 500 €).

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Règlement Jeu-Concours – Rentrée des classes
Article 1 : Objet
Office DEPOT France, ci-après dénommée « Société Organisatrice » Société en nom collectif au capital
de 157 040 580,40 Euros, dont le siège social est situé au 126 avenue des Poteau – 60300 SENLIS
(France) immatriculée au RCS de Compiègne, sous le n° B 402 254 437, organise un jeu sans obligation
d’achat intitulé « Grand Jeu Rentrée des Classes » créé et édité par la société Conscient Networks.
Ce jeu se déroule du 19/06/2013 00h00mn01s au 11/09/2013 23h59mn59s, exclusivement sur
Internet. Le jeu est accessible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/OfficeDepot.fr, ci-après «
Le Site ».
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat et est ouverte à toute personne
physique, majeure et habitant en France Métropolitaine (Corse comprise), et qui désire s’inscrire
gratuitement depuis la page web https://www.facebook.com/OfficeDepot.fr.
Toute participation au présent concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement, la
société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice, de la Société
Conscient Networks et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant dès lors
qu’ils sont strictement nécessaires à la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l’attribution éventuelle des lots.
Article 3 : Instant Gagnant
Les gagnants seront désignés par instants gagnants fermés. Les 85 instants gagnants (date, heure,
minute, seconde) ont été définis en amont et aléatoirement. Ils sont déposés chez SELARL. ATI, Abrami
Tricou Imard, huissiers de justice, associés sis 60/62, rue du Maréchal Foch – B.P.671, 78000 Versailles
avant le début du jeu. Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde) cliqué par le Participant et
enregistré sur le serveur du jeu correspond à l’un des 85 instants gagnants définis, le Participant sera
déclaré gagnant. Il sera immédiatement informé de la dotation remportée. Il devra alors suivre les
instructions qui lui seront données sur le site et sur l'email de confirmation qui lui sera adressé afin de
se voir remettre la dotation.
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Dans l’hypothèse où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, ce sera
le premier participant ayant validé son résultat, son résultat ayant été enregistré par le serveur du jeu
qui se verra attribuer la dotation correspondante.
Si l’instant joué est enregistré sur le serveur du jeu et qu’il ne correspond pas à un instant gagnant, le
participant verra immédiatement s’afficher un message sur son écran d’ordinateur lui annonçant qu’il a
perdu.
Article 4 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse : https://www.facebook.com/OfficeDepot.fr et clique sur l’onglet
« Jeu-Concours »
Après avoir cliqué sur l’onglet «Jeu-Concours» et avoir pris connaissance des modalités de participation :
1. Le jeu se déroule du 19/06/2013 00h00mn01s au 11/09/2013 23h59mn59s.
2. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
3. Le participant devra nettoyer le tableau afin de connaître le résultat de sa participation. Le
participant verra immédiatement s’afficher s’il a gagné ou perdu et devra impérativement
cliquer sur le bouton « Je Valide Mon Résultat » pour confirmer sa participation au jeu et
s’enregistrer pour le tirage au sort final.
4. Le joueur pourra inviter ses amis à participer au jeu.
5. Le joueur pourra tenter de gagner chaque jour le lot (bon d’achat d’une valeur de 20€00) mis
en jeu et ce pendant toute la durée du jeu.
6. Dans un second temps, un tirage au sort le 12/09/2013 aura lieu sur l’ensemble des
participants pour déterminer 1 gagnant d’un compte cadeau Voyage à la carte d’une valeur de
2500€ TTC.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : https://www.facebook.com/OfficeDepot.fr
Article 5 : Parrainage
Chaque participant qui n’aura pas gagné à l’instant gagnant, pourra également s’il le souhaite, inviter
des amis à découvrir le jeu en cliquant sur le bouton « j’invite mes amis à jouer». Si le participant invite
un ou des amis et si son(es) filleul(s) s’inscrit(vent) et répond(ent) aux conditions de participation au jeu
énoncées au présent règlement, il multiplie ses chances de gagner : s’il invite 1 ami, il multiplie ses
chances de gagner par 5 (cinq), s’il invite deux amis ses chances sont multipliées par 10 (dix), s’il invite 3
amis ses chances seront multipliées par 15 (quinze), etc. au tirage au sort final. Chaque participant qui
aura gagné l’un des lots à l’instant gagnant pourra s’il le souhaite, partager sur son mur Facebook en
cliquant sur le bouton « Je partage sur mon mur ». En cliquant sur ce dernier, le participant multiplie ses
chances de gagner par 5 (cinq) au tirage au sort final.
Le parrainage ne peut donner lieu à une opération commerciale parallèle émanant du parrain ou du
filleul.
Il est interdit de faire par avance état de sa qualité de parrain potentiel sur Internet ou tout autre
support public, ou de se parrainer soi-même, notamment en créant plusieurs comptes Facebook
distincts. Tout manquement à ces modalités ou détournement de celles-ci, apprécié le cas échéant par
la Société Organisatrice, expose le filleul et le parrain à l’annulation, sans autre condition, de la
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participation et des éventuels prix reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur
responsabilité devant les juridictions compétentes.
Article 6 : Sélection des gagnants
5.1 La société organisatrice met en jeu 85 dotations d’une valeur chacune de 20,00 € à gagner sur la
page Facebook de la Société Organisatrice https://www.facebook.com/OfficeDepot.fr à raison d’une
dotation mise en jeu chaque jour sous forme d’instant gagnant réparti aléatoirement entre le 19 juin
2013 00h00mn01s et le 11 septembre 2013 23h59mn59s.
5.2 A l'issue du jeu, un tirage au sort sera effectué par SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard, huissiers de
justice, associés sis 60/62, rue du Maréchal Foch - B.P.671, 78000 Versailles (France), le 12 septembre
2013, afin de désigner 1 gagnant d’un compte cadeau Voyage à la carte d’une valeur de 2500€.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et la Société Organisatrice s’engage alors à les distribuer dans le cadre
de l'opération elle-même ou à les offrir (ou leur contre-valeur monétaire) dans un délai de six mois
après la date de clôture de l'opération, à une oeuvre de bienfaisance reconnue, s'ils n'ont pu être remis à
des participants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville, département et pays dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur le site Internet de l’organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi
de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 7 : Dotations
Ce Jeu donnera lieu à la désignation de 85 gagnants par voie d’instant gagnant qui se verront remettre,
chacun 1 bon d’achat d’une valeur de 20€ valable sur la boutique en ligne Office Depot
http://www.officedepot.fr/. Soit un total de 85 bons d’achat pour un montant total de 1700€.
Et pour le gagnant du tirage au sort, un compte cadeau Voyage à la d’une valeur de 2500€.
Article 8 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et
jours fériés), à partir de la désignation des gagnants. Les lots ne pourront faire l'objet d'un
remboursement en espèce ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles
et ni sécables.
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La Société Organisatrice se chargera d’expédier les lots aux gagnants par voie email ou postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi éventuel des dotations à une
adresse inexacte dues à la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la société Organisatrice (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son
lot.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire
et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que
la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 9 : Jeu sans obligation d’achat
Tout participant au jeu concours peut obtenir sur demande le remboursement sur une base forfaitaire
des frais de connexion Internet engagés correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps
de participation au jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros
sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion.
Remboursement du timbre (tarif lent en vigueur) nécessaire à l’envoi sur simple demande.
Ces demandes de remboursement doivent être effectuées au plus tard le 12/09/2013 (cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Jeu Facebook, Service Marketing Office DEPOT – 22 avenue des
Nations ZI Paris Nord 2 – 93420 Villepinte. Le remboursement sera limité à un remboursement par
Participant (même nom, même adresse, même RIB).
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès à
Internet s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur
d'accès à internet, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet
est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site à des fins de
participation au jeu ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu « Grand Jeu Rentrée des Classes » implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et risque
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
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5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au
site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/OfficeDepot.fr et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Grand Jeu Rentrée
des Classes » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son
propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc
en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser la Société Organisatrice du jeux et non à
Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société Organisatrice pourra accepter,
refuser ou supprimer tout contenu inapproprié y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement par suite d'un événement indépendant de
sa volonté auquel cas sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation
du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée comme une
tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du
joueur.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé chez SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard, huissiers de justice, associés sis
60/62, rue du Maréchal Foch – B.P.671, 78000 Versailles, il est consultable sur le site internet
http://www.officedepot.fr/speciallinks/fr/od/source/rdc-fr-od.pdf. Le règlement peut être modifié à
tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé chez SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard
huissiers de justice dépositaires du règlement avant sa publication.
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Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation,
à la détermination des gagnants à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont
destinées à la société organisatrice, responsable de traitement, et pourront être transmises à ses
prestataires techniques et à un prestataire assurant l’expédition des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription aux courriers électroniques
d’information à caractère commercial de la société Organisatrice. En application de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits
d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Jeu Facebook, Service Marketing Office DEPOT –
22 avenue des Nations ZI Paris Nord 2 – 93420 Villepinte.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante Jeu Facebook, Service Marketing Office DEPOT – 22 avenue des Nations ZI
Paris Nord 2 – 93420 Villepinte et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.