REGLEMENT
JEU-CONCOURS - Oggy à l'Aquarium de Paris
ARTICLE 1. OBJET DU CONCOURS
Xilam Animation (ci-après la « Société Organisatrice »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 784 610 dont le siège social est situé au 57, boulevard de la Villette 75010 Paris, France organise du 5 au 27 avril 2019, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu-Concours Oggy à l'Aquarium de Paris » (ci-après dénommé « le Jeu »), invitant les participants à répondre à une série de questions afin de gagner des lots (tels que définis à l’Article 5). Les participants ayant répondu correctement à l’ensemble des questions auront la possibilité de participer au tirage au sort qui déterminera 6 (six) gagnants dans les modalités définies par le présent règlement.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de minimum 13 (treize) ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine (ci-après désigné individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants »), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et des membres de leur famille, ainsi que de manière générale, toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
La participation au Jeu des personnes mineures se fait sous la pleine et entière responsabilité de leurs représentants légaux, pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer au Jeu implique que la personne mineure ait obtenu l’autorisation préalable, écrite et datée de ses représentants légaux. La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant en justifier.
De même, la Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation et se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation.
ARTICLE 3. PROCEDURE DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, le Participant devra se rendre aux dates mentionnées à l’article 1, sur le visuel du jeu-concours situé sur la page d’accueil du site www.Oggy.com ou sur les réseaux sociaux d’Oggy et les Cafards : Facebook (https://www.facebook.com/Oggy.pageofficielle/). Le Participant doit alors répondre à six questions en sélectionnant pour chacune, la ou les réponses de son choix. Le Participant valide ses réponses en indiquant, son nom, son prénom, son adresse e-mail et sa ville dans les cases prévues à cet effet puis en cliquant sur le bouton « Jouer ! ». La validation des six réponses entraîne la prise en compte immédiate de sa participation et le renvoie vers une page de remerciement avec un message de confirmation de participation en haut de page.
Pour faire partie du tirage au sort des lots mis en jeu, les Participants devront avoir donné les réponses correctes à l’ensemble des questions et avoir indiqué correctement leurs coordonnées telles que requises selon la procédure visée ci-dessus. Toute information saisie qui serait erronée et/ou incomplète, non identifiable, tirée au sort, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort des gagnants se fera de manière automatique selon une procédure informatique sans intervention humaine dans les sept jours ouvrables suivant la fin du Jeu. Les gagnants, recevront un email leur annonçant leurs lots et les conditions de réception. Ils auront 15 (quinze) jours à compter de l’envoi de cet email pour se manifester. A défaut, la Société Organisatrice se verra dans l’obligation de tirer au sort un autre gagnant. L’expédition de la commande sera validée par email et se fera sous 4 (quatre) semaines en France Métropolitaine uniquement.
ARTICLE 5. DESCRIPTIF DES LOTS MIS EN JEU
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux Participants valides tirés au sort :
Premier gagnant tiré au sort :
1 Pack VIP Aquarium de Paris valable pour 4 personnes comprenant l'accueil par un médiateur scientifique de l'aquarium, la visite de la partie publique, visite des coulisses et alimentation des animaux.
Du 2ème au 6ème gagnants tirés au sort :
5 billets d'entrée pour deux personnes
Aucun changement relatif aux lots décrits ci-dessus pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des lots ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. Si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son ou ses partenaires éventuels responsables de la fourniture des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité à cet égard.
ARTICLE 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Une copie du règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : XILAM ANIMATION, 57 boulevard de la Villette – 75010 PARIS.
Chacun des gagnants autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice à utiliser et diffuser la première lettre de son nom ainsi que son prénom, son âge et sa ville de résidence à des fins d’information des autres Participants et de promotion liée au présent Jeu, et ce, pendant une durée 6 mois, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou rémunérations que les lots obtenus. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice d’informer les autres Participants des gagnants du Jeu.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la Société Organisatrice ; de ce fait toute modification du Jeu ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice s’engage à respecter la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.
Les informations et données personnelles qui se rattachent à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée sont nécessaires à l’exécution du Jeu. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime des Participants en ce qu’il permet de pouvoir identifier et contacter les gagnants.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant
pour son compte, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.
La Société Organisatrice exige de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services qu’elle lui demande de fournir.
Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de la Société Organisatrice et/ou dans celles de ses prestataires de services et ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Participant au jeu peut exercer son droit d’accès aux données personnelles, de rectification des données personnelles, d’effacement / droit à l’oubli des données personnelles, son droit à limitation du traitement, droit d’opposition au traitement y compris au profilage, droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement, droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès et enfin d’un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : donneespersonnelles@xilam.com
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS - RECLAMATIONS
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que toute participation au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait de participer au Jeu n’entraîne pour le Participant aucun frais supplémentaire.
Hormis le cas visé ci-dessus, les frais de connexion engagés par le Participant dans le cadre de la participation au Jeu faisant l’objet d’une facturation par le fournisseur d’accès internet sur une base payante au prorata de la durée de communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement sur demande écrite envoyée à l’adresse de la Société Organisatrice. Ce remboursement se fera dans la limite de 2 (deux) minutes de connexion à 0,12 euros TTC/minute soit 0,24 euros TTC.
Afin d’obtenir le remboursement des frais de connexion, le Participant devra impérativement joindre à sa demande écrite les éléments suivants :
- son nom, prénom et adresse postale et électronique ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la facture justificative faisant apparaître les dates et heures de connexion clairement soulignées dans le cadre de sa participation au Jeu concours.
Les frais d’affranchissement engagés par le Participant dans le cadre de sa demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée au-delà de 30 (trente) jour suivant la fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu.
Les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : XILAM ANIMATION, 57 boulevard de la Villette – 75010 PARIS et au plus tard 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu.
ARTICLE 9. GARANTIES – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle…etc),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot,
- fournissait une autorisation parentale falsifiée ou incomplète.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées par les Participants sur le formulaire de participation au Jeu (ci-après le « Formulaire ») ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Formulaire. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au Formulaire et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Formulaire.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments communiqués ou échangés entre les parties, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des problèmes d’acheminement ou de livraison des lots tels que la perte des lots par la poste ou par le transporteur, les délais d’acheminement ou de livraison, ou de l’état des lots au moment où ils sont délivrés aux gagnants.
