Règlement du jeu-concours Old El Paso n°259814 Lot principal gagné : 110 box Old el Paso (6 accessoires et 4 produits) (91 €).

Jeu « Box Surprise » Old El PasoTM du 12/10/2015 au 29/01/2016
Article 1 : présentation
La société GENERAL MILLS France, agissant sous le nom commercial Old El Paso, S.A.S. au capital de 31 693 807 euros, dont le numéro unique d’identification est le 319 679 825 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 2 rue Paul Dautier, Immeuble Topaz, CS 50525, 78941 Vélizy Cedex (ci-après « l’Organisateur »), organise du 12/10/2015 au 29/01/2016 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : modes de diffusion
Le Jeu est porté à la connaissance du public sur le site www.oldelpaso.fr
Article 3 : conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de l’Organisateur ou de ses sous¬-traitants impliqués dans l’organisation du Jeu, et de leur proche famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux directs).
La participation au Jeu implique que les participants aient pris connaissance du présent règlement et l’aient accepté sans conditions ni réserves.
Le participant déclare satisfaire aux conditions d’accès et de participation au Jeu et à respecter le présent règlement ainsi que la réglementation applicable.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci¬-dessus.
Article 4 : modalités de participation au Jeu
Le Jeu mis en place est une loterie par tirage au sort. Les tirages au sort auront lieu aux dates suivantes : 30/10/15, 30/11/15, 04/01/16 et 01/02/16.
Pour participer au Jeu, le participant doit se connecter au site www.oldelpaso.fr et remplir le formulaire d’inscription, en saisissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise), choix de ses invités (via Facebook ou Gmail), nom de l'évènement créé, date de l'évènement créé.
Il sera possible de participer plusieurs fois au Jeu. Il n’est toutefois possible de gagner qu’une seule fois sur l’ensemble des périodes du Jeu.
Un bon de réduction de 0,70 euro sur les kits Old El PasoTM sera délivré au participant au Jeu seulement lors de sa première participation/inscription au Jeu.
Article 5 : désignation des gagnants
Le nombre de gagnants désignés pour chaque tirage au sort est le suivant :
- 30/10/15 : 18 gagnants
- 30/11/15 : 31 gagnants
- 04/01/16 : 35 gagnants
- 01/02/16 : 26 gagnants.
Les participations au Jeu seront annulées si les formulaires sont incomplets, contrefaits ou réalisés de manière contrevenante au présent règlement, en cas de tentative de participation frauduleuse avérée, ou encore si les coordonnées communiquées par le participant sont erronées ou incomplètes.
L’Organisateur peut, à sa discrétion exclusive, interdire à un participant de participer au Jeu ou de gagner une dotation s’il estime que ce participant tente de porter préjudice au fonctionnement légitime du tirage en trichant, en se livrant au piratage informatique, à la tromperie, ou autres pratiques inéquitables de jeu ou tente de perturber, harceler, ou menacer d’autres candidats ou les représentants de l’Organisateur.
Article 6 : dotations
Sont mis en jeu 110 lots d’une « Box Surprise » Old El PasoTM composé de 4 produits et de 6 accessoires en moyenne, d'une valeur commerciale unitaire moyenne de 91 euros.
Chaque gagnant recevra une « Box Surprise » Old El PasoTM, choisie au moment de la participation au Jeu, parmi les 9 « Box Surprises » Old El PasoTM suivantes :
BOX FILLES & PAPILLES
Accessoires Enseigne Produits OEP Perche à selfie Fnac Fajitas Original Coupelles colorées (*3) Ikea Tortillas de blé Planche à découper Interne Tortillas Chips Chili Vernis à ongles (*3 ) Sephora Dulce Salsa Ecarteurs d'orteils Sephora Masque visage tissu Sephora (*4) Sephora BOX POTES CHEF
Accessoires Enseigne Produits OEP Perche à selfie Fnac Baja Fish Restaurante Coupelles colorées (*3) Ikea Mini Tortillas Planche à découper Interne NachipsTM Mini-enceintes RYGHT Guacamole Seasoning Mix Tabliers (*2) Ikea Toques (*2) BOX REPAS & FIESTA
Accessoires Enseigne Produits OEP Perche à selfie Fnac Burritos Original Coupelles colorées (*3) Ikea Wraps de blé nature Planche à découper Interne Tortillas Chips Fajitas Mini-enceintes RYGHT Salsa Mild Time's up Toys'R Us Sous verres Ikea MANETTES DANS L'ASSIETTE
Accessoires Enseigne Produits OEP Perche à selfie Fnac Tacos avec PanadillasTM Coupelles colorées (*3) Ikea PanadillasTM Planche à découper Interne Tortillas Chips Queso Carte Micromania Micromania MexicanitaTM Mini-enceintes RYGHT Sous-verres Ikea BOX COCOONING & ZAPPING
Accessoires Enseigne Produits OEP Perche à selfie Fnac Fajitas Sans Piment Coupelles colorées (*3) Ikea Tortillas de blé nature Planche à découper Interne Tortillas Chips Chili Carte cadeau Netflix Auchan / Micromania Salsa Mild Crème massage main Sephora Bougies d'ambiance Ikea BOX MARMITONS A LA MAISON
Accessoires Enseigne Produits OEP Perche à selfie Fnac Crousti Fajitas sans piment Coupelles colorées (*3) Ikea Tortillas de blé nature Planche à découper Interne NachipsTM Tabliers adultes (*2) Ikea Dulce Salsa Tabliers enfants (*2) Ikea Toques adultes (*2) Toques enfants (*2) BOX APERO A LA CARTE
Accessoires Enseigne Produits OEP Perche à selfie Fnac Mini Burritos Coupelles colorées (*3) Ikea Tortillas Chips Fajitas Planche à découper Interne Tortillas Chips Crema Y Onion Mini-enceintes RYGHT MexicanitaTM Carte cadeau Spotify GMS Sous-verres Ikea BOX RECETTE ET MATCH
Accessoires Enseigne Produits OEP Perche à selfie Fnac Burritos Coupelles colorées (*3) Ikea Wraps de blé nature Planche à découper Interne Tortillas Chips Queso Mini-enceintes RYGHT Salsa Dip Hot Sifflet + maquillage NA Ballon foot Decathlon (Adidas) BOX FESTIN DE FAMILLE
Accessoires Enseigne Produits OEP Perche à selfie Fnac Kit pour Tacos avec PanadillasTM Sans-piment Coupelles colorées (*3) Ikea PanadillasTM Planche à découper Interne NachipsTM Jeu Time's Up Toy's R Us Salsa Mild Tabliers adultes (*1) Ikea Tabliers enfants (*1) Ikea Chaque gagnant fera son affaire personnelle de l’utilisation des produits composant le lot et devra s’assurer qu’il n’a pas d’allergies ou d’intolérance aux produits composant le lot gagné. Il fera également son affaire personnelle des conditions d’utilisation des produits composant le lot, ainsi que du respect des dates de consommation et des modes de conservation et de préparation.
En cas de circonstance indépendante de la responsabilité de l’Organisateur (notamment un cas de force majeure) ou rendant indisponibles les dotations, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de nature et de valeur équivalente. En outre, le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre¬valeur en espèces du lot gagné ou son remplacement par un autre lot ou modifier son lot de quelque manière que ce soit.
Article 7 : modalités d’obtention et/ou de remise des gains
Les gagnants recevront une confirmation de leur gain à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription par leurs soins. Les lots seront envoyés par voie postale dans les 15 jours suivant le tirage au sort par Rosbeef! - 6 bis, rue Richard Lenoir, 75011 Paris.
Article 8 : remboursement des frais de participation
En l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes. Dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, il est expressément convenu que la ou les connexions au site www.oldelpaso.fr permettant la participation au Jeu, ne pourront donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter à l’Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, par exception aux stipulations qui précèdent, si la connexion n’est pas réalisée à partir d’un abonnement avec connexion forfaitaire, le remboursement du temps de connexion sera remboursé par l’Organisateur sur une base forfaitaire d’un montant de un euro cinquante (1,50) sur demande écrite, en joignant un RIB (ou RIP ou RICE) et en mentionnant les nom et prénom, les coordonnées postales complètes et l’email du participant, le jour et l’heure de la connexion à l’adresse du Jeu. Les demandeurs devront également joindre à leur demande, une copie de leur facture justifiant de leur connexion internet non forfaitaire au moment de leur participation (facture de cybercafé, facture de d’opérateur téléphonique facturée au prorata du temps passé sur internet).
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal sous enveloppe suffisamment affranchie, avant le 31/03/2016 (cachet de La Poste faisant foi), à Rosbeef! - 6 bis, rue Richard Lenoir, 75011 Paris. Le timbre de la demande de remboursement est remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant et de l'intitulé du Jeu), et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Il ne sera effectué qu’un remboursement maximum par participant (même nom ou même adresse postale ou même adresse email ou même adresse IP ou même Relevé d’identité bancaire).
L’Organisateur ne sera tenu à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.
Article 9 : limites de responsabilité
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur décline toute responsabilité relative aux dommages pouvant être causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler, à l’occasion de la participation au Jeu.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’adresse du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L'Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au Jeu. L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations)
Article 10 : données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : General Mills France, Service Consommateur – Opération « Box Surprise » Old El PasoTM, Immeuble Topaz, 2 rue Paul Dautier, CS 50525, 78941 Vélizy Cedex.
Article 11 : règlement complet, consultation et ¬modification
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des stipulations du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier, annuler ou suspendre tout ou partie de ce Jeu, au cas où un virus, bogue, intervention humaine non autorisée, erreur informatique ou électronique ou autre cause au-delà du contrôle de l’Organisateur, empêcherait ou perturberait l’administration, la sécurité, l’égalité ou l’équité du tirage au sort. Dans cette hypothèse, l’Organisateur peut attribuer des prix par tirage au sort à partir de toutes les inscriptions éligibles reçues jusqu’à la date de l’annulation ou de la suspension. Ce règlement est disponible et consultable gratuitement et en intégralité sur www.oldelpaso.fr, ou en en faisant la demande par courrier postal à l’adresse ci-après : Rosbeef! - 6 bis, rue Richard Lenoir, 75011 Paris.
S’agissant de la consultation du règlement sur le site www.oldelpaso.fr:
En l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes. Dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, il est expressément convenu que la ou les connexions au site www.oldelpaso.fr permettant la consultation du règlement, ne pourront donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter à l’Internet et de consulter le règlement ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, par exception aux stipulations qui précèdent, si la connexion n’est pas réalisée à partir d’un abonnement avec connexion forfaitaire, le remboursement du temps de connexion sera remboursé par l’Organisateur sur une base forfaitaire d’un montant de un euro cinquante (1,50) sur demande écrite, en joignant un RIB (ou RIP ou RICE) et en mentionnant les nom et prénom, les coordonnées postales complètes et l’email du participant, le jour et l’heure de la connexion à l’adresse du Jeu. Les demandeurs devront également joindre à leur demande, une copie de leur facture justifiant de leur connexion internet non forfaitaire au moment de la consultation du règlement (facture de cybercafé, facture de d’opérateur téléphonique facturée au prorata du temps passé sur internet).
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal sous enveloppe suffisamment affranchie, avant le 31/03/2016 (cachet de La Poste faisant foi), à Rosbeef! - 6 bis, rue Richard Lenoir, 75011 Paris. Le timbre de la demande de remboursement est remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant et de l'intitulé du Jeu), et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
La demande de remboursement des frais de consultation du règlement doit être concomitante (dans la même enveloppe) à l’éventuelle demande de remboursement des frais de participation au Jeu. Il ne sera accepté aucune demande de remboursement multiple.
S’agissant de la demande de communication du règlement par voie postale :
Le timbre de la demande de communication du règlement est remboursé sur simple demande écrite au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant et de l'intitulé du Jeu), et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE) avant le 31/03/2016 (cachet de La Poste faisant foi), à Rosbeef! - 6 bis, rue Richard Lenoir, 75011 Paris. La demande de remboursement du timbre doit être concomitante (dans la même enveloppe) à l’éventuelle demande de remboursement des frais de participation au Jeu. Il ne sera accepté aucune demande de remboursement multiple.
Article 12 : contestations
La participation au Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserves du présent règlement.
Les participants font en tout état de cause élection de domicile à l’adresse postale indiquée lors de leur participation au Jeu.
Toute contestation doit être adressée avant le 31/03/2016 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse postale du Jeu : Rosbeef! - 6 bis, rue Richard Lenoir, 75011 Paris.
La société GENERAL MILLS France est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. La responsabilité de la société GENERAL MILLS France ne pourra être engagée à ce titre.
Article 13 : droits de propriété intellectuelle
Old El Paso, les termes et créations associés sont des marques déposées de Pet Incorporated ©2015.
La marque et le logo « Old El Paso » sont la propriété exclusive de l’Organisateur et /ou des sociétés du groupe GENERAL MILLS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à l’Organisateur et/ou aux sociétés du groupe GENERAL MILLS est donc prohibée. La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur et /ou des sociétés du groupe GENERAL MILLS.
Article 14 : loi applicable et attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française et aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.