ARTICLE 1
ASEMESA, dont le siège est c/Mesón del Moro, 1. 41004 Seville, Espagne organise du 6 août au 16 septembre 2012 inclus, sur Internet, un jeu intitulé « Jeu Internet Olives d’Espagne ».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure habitant la France Métropolitaine, à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices et des sociétés partenaires, qui s’interdisent d’y participer directement ou indirectement par l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints...). Chaque personne ne peut s’inscrire qu’une seule fois (même nom, même prénom, même adresse postale).
ARTICLE 3
Ce jeu sera accessible sur le site Internet www.olivesdespagne.fr ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers ce site, ainsi que sur la page facebook Olives d'Espagne http://www.facebook.com/olivesdespagne
Principe du jeu :
Les participants devront rejoindre la page facebook des Olives d’Espagne (http://www.facebook.com/olivesdespagne), et répondre à 1 question à choix multiple portant sur les produits Olives d'Espagne. Il y a donc une bonne réponse à trouver, qui validera la participation au tirage au sort. Ils devront également préciser leurs coordonnées et valider leur participation. Les participants pourront s’ils le souhaitent s’inscrire à la newsletter Olives d’Espagne, partager le jeu concours sur facebook via les outils proposés par le réseau social.
ARTICLE 4
Pour jouer, les participants doivent :
1 - se connecter sur http://www.facebook.com/olivesdespagne
2 - répondre à la question grâce au formulaire récapitulatif qui sera mis à disposition (la date et l’heure de l’envoi du formulaire en ligne faisant foi).
3- Tous les champs devront être remplis. (Civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale.)
4- Les formulaires en doublon seront éliminés d’office ainsi que les mauvaises réponses. Une seule réponse par question est possible.
ARTICLE 5
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte. ASEMESA, ses partenaires ainsi que ses prestataires déclinent toute responsabilité en cas d’annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de leur volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
ARTICLE 6
ASEMESA se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu, si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
En cas de nécessité, ASEMESA se réserve le droit de modifier le présent règlement. Le cas échéant ASEMESA informera les participants via le site olivesdespagne.fr.
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur la page facebook Olives d'Espagne et sur le site www.olivesdespagne.fr
ARTICLE 7
Ce jeu est doté notamment :
De 20 tabliers, d’une valeur indicative commerciale de 5.00€ pour les 20 premiers participants ayant obtenu la bonne réponse (positions de 1 à 20)
De 20 livres recettes, d’une valeur indicative commerciale de 5.00€ pour les 20 participants suivants ayant obtenu la bonne réponse (position de 21 à 41).
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
ASEMESA se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 8
Les gagnants seront informés directement par e-mail ou par courrier aux coordonnées qu’ils auront mentionnées dans le formulaire préalablement rempli lors de leur inscription.
Seuls les participants ayant inscrits des informations valides dans leur formulaire pourront prétendre à leurs lots : civilité, prénom, nom, e-mail, adresse postale.
Les gagnants recevront par courrier les coordonnées de la personne à contacter pour réserver leur lot.
Les gagnants renoncent à réclamer à ASEMESA tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
ARTICLE 9
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales.
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et qu’il bénéficie, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse électronique du jeu. Il reconnaît être également informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par la société organisatrice et utilisées à des fins de prospection.
ARTICLE 10
Le règlement complet du jeu a été déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Il peut être téléchargé gratuitement sur le site: http://www.reglement.com/publication+jeu+concours.html
ARTICLE 11
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,22 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :- leur nom, prénom, adresse complète,- le nom du Jeu concerné,- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),- la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
