Règlement du jeu-concours Oney Bank n°170502 Lot principal gagné : (Facebook - Calendrier de l'Avent) Au tirage au sort : une carte cadeau Illicado de 250 euros. Aux instants gagnants : 25 cartes de 30 euros.

REGLEMENT DU JEU
« Calendrier de l’avantage »
Du 1er au 25 décembre 2012 inclus
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Banque Accord, société anonyme au capital de 28 888 200 €, dont le siège social est situé au 40
avenue de Flandre 59170 CROIX, inscrite au RCS Roubaix-Tourcoing sous le n°546 380 197, organise
du samedi 1er décembre 2012 à 00h (heure métropolitaine) au mardi 25 décembre 2012 à 23h59
(heure métropolitaine) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’avantage ».
Le jeu est accessible à partir de la page Facebook de Banque Accord à l’adresse internet suivante :
http://www.facebook.com/oney.banqueaccord
Article 2 - Participation
La participation au jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook
(http://www.facebook.com), personnes physiques majeures capables selon la loi française à la date
du lancement du jeu, disposant d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook et résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel salarié de Banque Accord, de tous
prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même
adresse).
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de
la participation.
En cas de détection d’adresse IP identiques, Banque Accord se réserve le droit de n’accepter que
les trois premières participations au jeu. Dans ce cas, seule la participation des trois premiers
participants inscrits sera considérée comme valide.
Article 3 - Dotations
Les dotations se composent de vingt-six lots répartis comme suit :
- Pour le « Temps 1 » : vingt-cinq cartes cadeaux Illicado d'une valeur unitaire de 30 euros ;
- Pour le « Temps 2 » : une carte cadeau Illicado d'une valeur unitaire de 250 euros.
Les 50 enseignes partenaires qui acceptent les cartes illicado se trouvent sur le site internet
d’illicado : http://www.illicado.com/partenaires/tous-nos-partenaires
Les lots devront être acceptés tels quels par les gagnants et ne pourront donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit, ni faire l’objet d’une compensation financière ou d’une
cession à un tiers.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotations énoncées.
Article 4 - Modalités d’inscription et déroulement du jeu
Le jeu se déroule sur la page Facebook de Banque Accord dans l’onglet du jeu accessible à l’adresse
Internet suivante : http://www.facebook.com/oney.banqueaccord.
Le jeu se décompose en deux temps.
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Temps 1 : les instants gagnants
Afin d’enregistrer sa participation au Temps 1, le joueur doit :
1. Accéder à la page Facebook Banque Accord accessible depuis l’adresse
http://www.facebook.com/oney.banqueaccord ;
2. Cliquer sur le bouton « j’aime », s’il n’est pas encore fan ;
3. S’inscrire en remplissant les champs demandés.
Obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail ;
Facultatif : n° ACCORDIRECT ;
4. Prendre connaissance et accepter le règlement disponible sur la page du formulaire en
cliquant sur le bouton. L’inscription au jeu vaut acceptation du présent règlement ;
5. Télécharger l’application du jeu « Calendrier de l’avantage » disponible sur Facebook et
accepter la demande de permissions émise par l’application Facebook en appuyant sur
« Autoriser » afin de permettre à Banque Accord d’accéder aux informations que le
participant accepte de partager avec les utilisateurs de Facebook (adresse e-mail ;
identifiant Facebook : photo de profil ; nom et prénom ; sexe ; pays et liste d’amis) ;
Après l’enregistrement de la participation du joueur, l’instant gagnant se décompose comme suit :
1. Cliquer sur le bouton « Ouvrez le cadeau du jour » pour accéder à l’instant gagnant ;
2. Cliquer sur l’icône cadeau du calendrier correspondant au jour de la participation pour
découvrir si le joueur a gagné la carte cadeau mise en jeu.
3. En cas de gain, il est précisé au gagnant qu’un e-mail lui est envoyé afin de confirmer
son gain et lui préciser les modalités d’attribution du lot.
Les cases du calendrier correspondant à des jours passés sont toujours accessibles par un clic mais
ne comportent qu’une publicité sur un produit Banque Accord et ne permettent plus d’actionner
l’instant gagnant.
Pendant la durée du Temps 1, il ne sera accepté qu'une seule participation par jour et par personne
définie par son adresse e-mail, son compte Facebook et/ou son adresse IP. En cas de participations
multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. Etant précisé que la tentative d'une
inscription multiple entraînera l'exclusion du participant par Banque Accord.
Le participant qui a gagné une fois n’a plus la possibilité de jouer au Temps 1.
Temps 2 : participation automatique au tirage au sort
Les participants du Temps 1 seront automatiquement sélectionnés afin de participer au tirage au
sort.
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter au maximum vingt
de ses contacts Facebook à participer au jeu. Un point supplémentaire lui sera ainsi attribué par
contact Facebook invité et ayant participé au jeu.
Si le participant est client Banque Accord et a renseigné son n°ACCORDIRECT dans le formulaire
d’inscription il disposera de dix chances supplémentaires d’être tiré au sort.
Il est important que l’application ne soit pas désinstallée par le participant : dans ce cas, l’accès
à ses coordonnées n’est plus autorisé, ce qui rend impossible tout contact en cas de gain.
Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations
Temps 1 :
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gains instantanés, dits « instants
gagnants ».
Les participants sauront immédiatement s’ils ont gagné la carte cadeau du jour mise en jeu. Si le
participant qui a joué au jeu gagne, il sera averti de l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée sur le
formulaire d’inscription.
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Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu
(méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa
participation.
Temps 2 :
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu par Maître GOBERT, huissier de justice, parmi
l’ensemble des participants du Temps 1.
Le gagnant tiré au sort du Temps 2 sera informé personnellement dans les trente (30) jours suivant
la fin du jeu par l’adresse e-mail indiquée lors de leur inscription au jeu. Aucun message ne sera
adressé aux perdants.
La responsabilité de Banque Accord ne pourra être engagée du fait d’un changement de courriel du
participant qui n’aurait pas été notifié à Banque Accord ou si des problèmes de réseau devaient
empêcher l'acheminement de ces informations.
Le gagnant disposera d’un délai de sept (7) jours pour contacter Banque Accord à l’adresse e-mail
qui leur sera communiquée dans la notification électronique. Le gagnant devra préciser les
informations demandées pour la réception de sa dotation : nom, prénom, adresse postale et copie
de la carte nationale d’identité. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les sept (7) jours après
l’envoi du courrier électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et ce
sera le candidat suppléant qui sera considéré comme gagnant.
Les lots des Temps 1 et 2 seront envoyés dans un délai de douze (12) semaines suivant la clôture du
jeu à l’adresse postale qui sera alors fournie par les gagnants à Banque Accord.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni
transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, Banque
Accord se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre
dotation équivalente.
Article 6 - Vérification de l’identité des participants
Banque Accord se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
règlement de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau
social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’annulation de la participation.
Article 7 - Modification du règlement
Banque Accord se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Banque Accord se réserve le droit de modifier tout
ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la
page Facebook de Banque Accord et sera déposée auprès de l’huissier dont le nom est mentionné à
l’article 9.
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Article 8 - Responsabilité
Si Banque Accord met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils
disponibles et vérifiés, mais s’agissant d’un jeu en ligne, la connexion au site implique la
connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements et risques éventuels de contamination par des virus
informatiques circulant sur le réseau.
En outre, Banque Accord ne saurait être tenue pour responsable de :
- la transmission et/ou la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou le bon
fonctionnement du jeu proposé sur les sites y donnant accès,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- perte de courrier papier ou électronique et, plus généralement, de toute donnée,
- problèmes d'acheminement,
- fonctionnement de tout logiciel,
- toute conséquence dommageable consécutive à un virus, bug informatique, une anomalie ou
défaillance technique,
- tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- toute défaillance technique (matériel et/ou logiciel) de quelque nature que ce soit, ayant
empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le
système informatique d'un participant sans que cette liste soit exhaustive.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu proposé sur l’un des sites
se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, Banque Accord ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative
aux difficultés ou impossibilités de connexion des participants au réseau Internet.
Banque Accord ne saurait donc voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu ou des services proposés sur le site.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de Banque Accord, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, Banque Accord se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Banque Accord ne saurait être tenue pour responsable si pour cas de force majeure, telle que
reconnue par les tribunaux français, ce jeu devait être totalement ou partiellement modifié,
reporté ou annulé.
Banque Accord se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous quelque
forme que ce soit et/ou si plus de quatre participants détiennent la même adresse IP. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Les litiges naissant à
l’occasion de cette opération seront tranchés à l’amiable en dernier ressort par Banque Accord au
vu des différents éléments produits par le contestataire.
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Article 9 - Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé auprès de Maître GOBERT, Huissier de Justice, 7 rue des
Fabricants, BP 297, 59 055 ROUBAIX Cedex 1.
Une copie du règlement est librement consultable sur la page Facebook de Banque Accord à cette
adresse : http://www.facebook.com/pages/Oney-Banque-Accord/303310411570.
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande
à l’adresse suivante : Banque Accord, Jeu Facebook, BP6 – 59895 Lille Cedex 9.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 10 - Publicité
Banque Accord sollicitera l’autorisation préalable des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire,
leurs noms, prénoms, adresses et photographie de leur profil Facebook ; ainsi que l’indication de
leurs villes et de leurs départements sur ses supports publicitaires, et ceci dans le respect de la Loi
« Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée en 2004, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 11 – Demande de remboursement
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut demander le
remboursement de ses communications sur présentation de sa facture de téléphone sur simple
demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous.
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut
obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion total de trois
(3) minutes, au plein tarif RTC France Télécom (0,12 euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC).
Pour cela, il lui suffit de :
· résider en France métropolitaine (y compris la Corse)
· fournir la facture détaillée de son opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure
de ses communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie
des jeux. De son côté, Banque Accord conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et
de sortie sur chaque jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse et code secret).
Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison
spécialisée…) fera l'objet d'un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion
maximum de 3 minutes par session de jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au jeu s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès
est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le joueur de se connecter au site de Banque Accord ou de ses partenaires et de participer au
jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaires.
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Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette
limite. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés
au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. Le nom de la
personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
Telecom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant (remboursés au
tarif lent en vigueur) doivent être effectuées par écrit accompagnée d’un RIB, et adressées en
courrier simple à l’adresse suivante : Banque Accord, Jeu Facebook, BP6 – 59895 Lille Cedex 9.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue
après le 31/01/2013 à minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, sera
considérée comme nulle. Banque Accord n’accepte qu’une seule demande de remboursement par
participant.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'opération jeu « interro surprise », la date limite
d'obtention du règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet
seraient reportés d'autant.
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
Banque Accord, Jeu Facebook - BP6 – 59895 Lille Cedex 9.
Banque Accord tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le
respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de Banque Accord, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la
clôture du jeu.
Article 13 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à Banque Accord, responsable du traitement,
aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution
et l’acheminement des lots. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants
disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous
concernant. Pour l’exercer, il suffit d’écrire au Service Consommateurs de Banque Accord, Jeu
Facebook, BP6 – 59895 Lille Cedex 9. Les participants peuvent également, pour des motifs
légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
Ces informations peuvent également être destinées à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’opposition à
la prospection commerciale qu’ils peuvent exercer auprès du Service Consommateurs de Banque
Accord, Jeu Facebook, BP6 – 59895 Lille Cedex 9.
Article 14 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les
participants pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé
en s’adressant à : Banque Accord, Jeu Facebook, BP6 – 59895 Lille Cedex 9.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà
du 31/01/2013 minuit (heure métropolitaine).
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Extrait de règlement :
Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’avantage » organisé par Banque
Accord du 1er décembre 2012 2012 à 00h au 25 décembre 2012 à 23h59 et réservé aux internautes
inscrits sur Facebook, personnes majeures capables résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) et disposant d’une adresse e-mail et d’un compte Facebook valides. Le jeu se décompose
en deux temps. Pour participer au Temps 1, il suffit de devenir fan de la page Facebook de Banque
Accord (http://www.facebook.com/pages/Oney-Banque-Accord/303310411570), de télécharger
l’application du jeu disponible sur la page Facebook et de cliquer sur l’icône cadeau correspondant
au jour de la participation. Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gains
instantanés, dits « instants gagnants » et sauront immédiatement s’ils ont gagné par le biais d’un
affichage spécifique. Une seule participation par personne par jour (même adresse électronique
et/ou compte Facebook et même adresse IP). Le participant qui a gagné une fois n’a plus la
possibilité de jouer au Temps 1. Pour participer au Temps 2, consistant en un tirage au sort, il
suffit d’avoir participé au Temps 1. Les dotations mises en jeu sont les suivantes : vingt-cinq cartes
cadeaux Illicado d'une valeur unitaire de 30 euros pour le Temps 1 et une carte cadeau Illicado
d'une valeur unitaire de 250 euros pour le Temps 2. Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu
par Maître GOBERT, Huissier de Justice, 7 rue des Fabricants, BP 297, 59 055 ROUBAIX Cedex 1
auprès de qui le règlement complet est déposé ; règlement complet également disponible sur la
page Facebook de Banque Accord et envoyé par courrier gratuitement et sur simple demande à :
Banque Accord, Jeu concours Facebook, BP6 – 59895 Lille Cedex 9. La participation au jeu entraine
l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions.
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