REGLEMENT DU JEU
« Grand Jeu Le Coffre Gagnant »
du 23 septembre au 20 octobre 2013
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
Banque Accord (ci-après, « La Société Organisatrice »), Société Anonyme au capital de 28 888 200 €, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170 CROIX, inscrite au RCS Lille Métropole sous le n°546 380 197, organise du lundi 23 septembre à 09h (heure métropolitaine) au dimanche 20 octobre 2013 à 23h59 (heure métropolitaine) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Le Coffre Gagnant » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu est réservée aux clients Banque Accord, personnes physiques majeures capables selon la loi française à la date du lancement du jeu, disposant d’une adresse e-mail valide, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel salarié de Banque Accord, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles.
Est considérée comme client Banque Accord toute personne détenant au moins un des produits de crédit (crédit renouvelable avec ou sans carte associé à une enseigne de distribution, crédit renouvelable AccordLibre, Prêt Personnel...), d'assurance ou d'épargne commercialisés sur le site internet www.banque-accord.fr.
La participation au jeu est limitée à une participation par jour et par personne (même numéro Accordirect).
Le nombre de dotations est limité à une par personne (même numéro Accordirect) pendant toute la durée du jeu.
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve présent règlement et au principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – MODALITES DU JEU
La participation est ouverte du lundi 23 septembre à 09h (heure métropolitaine) au dimanche 20 octobre 2013 à 23h59 (heure métropolitaine). La date et l’heure des connexions des joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi.
Le jeu est accessible sur internet à l’adresse suivante http://www.banque-accord.fr/jeu
Le jeu est accessible sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance en point de vente, sur le site du jeu ou de problèmes techniques sur les différents supports électroniques relayant le jeu.
Le jeu est un instant gagnant avec possibilité de rejouer une fois par jour pendant toute la durée du jeu. Pour participer, il suffit de :
- Se rendre sur la page de jeu (http://www.banque-accord.fr/jeu)
- Renseigner son adresse e-mail et son identifiant Accord Direct,
- Accepter le règlement
- Valider son inscription
- Répondre correctement à la question du jour
- Cliquer sur le coffre afin de participer à l’instant gagnant et découvrir si une dotation a été remportée.
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur en France) prédéfinis chez la société ayant participé à la conception et à la réalisation du jeu.
Le participant perdant a la possibilité de rejouer une fois par jour pendant toute la durée du jeu.
Le participant qui déclenche un instant gagnant préprogrammé remporte le lot affecté à cet instant gagnant. Si plusieurs participants se connectent lors d’un même instant gagnant, seul le premier à être enregistré par le serveur du jeu recevra la dotation concernée. A défaut de participant pendant un instant gagnant, c’est le premier joueur qui validera sa participation après cet instant gagnant qui se verra attribuer la dotation. Le participant gagne la dotation prédéfinie dans la liste de dotations ci-dessous.
ARTICLE 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les lots mis en jeu dans le jeu par Instants Gagnants, pour toute la durée de l’opération, sont les suivants : 28 tablettes multimédia Android SAMSUNG Galaxy Tab 2 7'' 8Go blanches au prix unitaire de 169 Euros TTC
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement, remboursement ou échange pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur. En cas d’impossibilité avérée du gagnant de profiter de son lot, celui-ci est cessible à une tierce personne de son choix dans les mêmes conditions initiales d’acceptation du lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 5 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les dotations seront envoyées par voie postale aux gagnants en fin de jeu après avoir obtenu la confirmation de leurs coordonnées postales par email à l’adresse mail qu’ils auront préalablement enregistré et ce dans un délai maximum de 6 à 8 semaines après la fin du jeu.
En cas de retour de cette dotation par la Poste, pour quelque motif que ce soit, celle-ci serait de nouveau expédiée à un suppléant désigné par tirage au sort parmi toutes les participations au jeu. Et la même mécanique se déroulera jusqu'à l'attribution effective de toutes les dotations.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les joueurs sont informés, qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les joueurs qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu, ainsi que, sur simple demande, des frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Concernant ces joueurs, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine, via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront
remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes par participation, soit 0,163 € TTC, tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que l’identification exacte du site internet sur lequel ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le site internet, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la date d’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au
Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante : Banque Accord, Grand Jeu Le Coffre Gagnant – CS 60006 59895 Lille Cedex 9
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, et/ou avec des coordonnées erronées, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à Banque Accord, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, il suffit d’écrire au Service Consommateurs de Banque Accord, Grand Jeu Le Coffre Gagnant, CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9. Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
Ces informations peuvent également être destinées à des fins de prospection commerciale à Banque Accord. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’opposition à la prospection commerciale qu’ils peuvent exercer auprès du Service Consommateurs de Banque Accord, Banque Accord, Grand Jeu Le Coffre Gagnant, CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du
Jeu, des dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site internet et la participation au
Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un lauréat qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 9 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et
l’interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tous moyens de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, de prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu, sans préavis, en raison de tout
événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le
droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination du ou des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux gagnants et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 10 – AUTORISATIONS
Sauf opposition des gagnants, Banque Accord est autorisée à utiliser, leurs noms, prénoms, adresses email ; ainsi que l’indication de leurs villes et de leurs départements sur ses supports publicitaires, et ceci dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée en 2004, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Banque Accord, Grand Jeu Coffre Gagnant, CS 60006 59895 Lille Cedex 9 et au plus tard (30) trente jours après la date limite de participation au jeu telle qu’indiquée dans le présent règlement.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Lille.
Le présent règlement est déposé en la SCP Arnaud MARTIN - Olivier GRAVELINE Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard - B.P. 531 59022 LILLE Cedex. Ce règlement peut être consulté en ligne à tout moment sur le site Internet : www.banque-accord.fr/jeu
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou la liste des lauréats et suppléants.
