REGLEMENT DU JEU
«Oney, on aime»
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Oney Bank, Société Anonyme au capital de 50 786 190 €, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170 CROIX, inscrite au RCS Lille Métropole sous le n°546 380 197,
Ci-après dénommée « la Société Organisatrice »
Organise du lundi 25 juillet 2016 à 10h00 (heure métropolitaine) au lundi 08 août 2016 à 10h00 (heure métropolitaine) ci-après « Période du Jeu » un jeu sans obligation d’achat intitulé « Oney, on aime » (ci-après, le « Jeu ») sur sa page Facebook www.facebook.com/oney
Article 2 - Participation
La participation au Jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook (http://www.facebook.com), personnes physiques majeures capables selon la loi française à la date du lancement du jeu, disposant d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
En cas de détection d’adresse IP identiques, la Société Organisatrice se réserve le droit de n’accepter que les trois premières participations au Jeu par jour. Dans ce cas, seule la participation des trois premiers participants inscrits sera considérée comme valide.
Article 3 – Dotations
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotations énoncées ci-dessous :
10 cartes cadeaux ILLICADO « c’est cadeau » d’une valeur unitaire de 100€.
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur activation et sont utilisables au sein des enseignes partenaires suivantes : http://www.illicado.com/partenaires/tous-nos-partenaires.
ILLICADO est une marque déposée par la société SYNEDIS
Les lots devront être acceptés tels quels par les gagnants et ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, ni faire l’objet d’une compensation financière ou d’une cession à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots ou plusieurs lots par d’ autres lots de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance desdits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotation énoncée.
Article 4 - Modalités d’inscription et déroulement du Jeu
Pour jouer, le participant doit se connecter à son compte Facebook et se rendre sur la page Facebook de la Société Organisatrice, accessible à l’adresse suivante : www.facebook.com/oney.
Ensuite, il devra se rendre sur l’espace dédié au Jeu afin de suivre les instructions en complétant le formulaire (nom, prénom, e-mail, numéro Accordirect le cas échéant) ainsi que cocher la case « J’accepte le règlement » pour accéder au Jeu.
Dans un second temps une page s’affichera et proposera au participant de
Jouer en uploadant une vidéo préalablement hébergée sur Facebook, Youtube, Vimeo ou DailymotionLes vidéos chargées dans l’application devront répondre à l’orientation donnée au jeu concours, à savoir : raconter une expérience avec Oney
Voter pour soutenir les vidéos disponibles sur l’application de jeu
Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations
5.1. Seront déclarés gagnants, les dix participants dont la vidéo sera sélectionnée par un jury composé de collaborateurs Oney .
Les dotations seront expédiées par courrier postal aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiquée, après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du Jeu, soit le 06 Novembre 2015 (inclus). Il est expressément convenu qu’une fois la dotation expédiée au gagnant, le lot sera considéré comme ayant été remis, et le gagnant en sera alors le seul responsable. Par conséquent, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage causé du fait de l’utilisation de la dotation.
Chaque gagnant s’engage à transmettre de bonne foi ses coordonnées, étant précisé que toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en sera de même en cas de multiples inscriptions frauduleuses. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à posteriori tous les gagnants qui n’auraient pas respecté ces règles.
Article 6 – Remboursement des frais de participation au Jeu
Les joueurs sont informés, qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site https://www.facebook.com/oneyet de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les joueurs qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion internet occasionnés par leur participation au Jeu. Concernant ces joueurs, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de quinze (15) minutes par participation, moyennant fourniture d’un justificatif délivré par leur fournisseur d’accès à internet. Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par participant (même compte Facebook) de la / des connexion(s) internet pour toute la durée du Jeu.
Les frais d’affranchissement exposés pour la demande de remboursement des frais de connexion à internet seront remboursés aux joueurs, sur la base tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Toute demande de remboursement devra être accompagnée des coordonnées du joueur (nom et prénom), de son adresse postale ou électronique, du nom du Jeu, d’un RIB, d’une copie de la première page du contrat d’accès à internet mentionnant son identité, de la date et de l’heure de la / des connexion(s) sur le site https://www.facebook.com/oney et plus particulièrement des heures d’entrée et de sortie du Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante : Oney, Jeu « Oney, on aime », CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9. Cette demande sera traitée en moyenne sous deux (2) mois par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 7 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de leur volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 8- Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cas de force majeure, telle que reconnue par les tribunaux français, le Jeu devait être totalement ou partiellement modifié, reporté ou annulé.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les litiges naissant à l’occasion de cette opération seront tranchés à l’amiable en dernier ressort par la Société Organisatrice au vu des différents éléments produits par le contestataire.
Article 9 - Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Cécile LAGRIFOUL, Huissier de Justice, 6 Quai des Chartrons CS 71 852 33075 Bordeaux Cedex.
Le règlement du Jeu peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse suivante : Oney, Jeu « Oney, on aime», CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9. La demande d’une copie du règlement doit être effectuée au plus tard le 08 août 2016, le cachet de la Poste faisant foi.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée des coordonnées (nom et prénom), adresse postale ou électronique du demandeur, nom du Jeu et d’un RIB (une demande par foyer).
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous deux (2) mois par virement bancaire. Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 10- Publicité
Sauf opposition des gagnants à l’adresse du Jeu, la Société Organisatrice est autorisée à utiliser pendant une durée d’un an à compter de la date d’expiration du Jeu, leurs noms, prénoms, adresses email, et vidéo de participation ainsi que l’indication de leurs villes et/ou de leurs départements de résidence sur ses supports publicitaires, et ceci dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée en 2004, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 11 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice, Jeu « Oney, on aime » - CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9 au plus tard le 12 septembre 2016, le cachet de la Poste faisant foi.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation des joueurs. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion des participations, pour la détermination des gagnants et l’acheminement des lots. Certaines de ces informations sont susceptibles d’être utilisées à des fins d’études et statistiques. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, il suffit d’écrire au Service Consommateurs de Oney, Jeu « Oney, on aime», CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9. Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant et précisant l’adresse à laquelle la Société Organisatrice doit faire parvenir la réponse. Le participant recevra une réponse dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de la demande.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du Jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le Jeu terminé en s’adressant à : Oney, Jeu « Oney, on aime », CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9.
2. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 12 septembre 2016.
