Règlement du jeu-concours ONF n°240060 Lot principal gagné : 26 lots comprenant une séance photo professionnelle de votre arbre et 1 exposition des photos à Paris.

Règlement
Article 1 : Organisation
La Société MILAN PRESSE,
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle, au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 300 Rue Léon Joulin - 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse B sous le n° 342 069 143 éditrice du magazine Terre Sauvage

et L’OFFICE NATIONAL DES FORETS,
sis 2 avenue de Saint Mandé, 75012 Paris
(ci- après dénommés « les Organisateurs »)

avec FRANCE BOIS FORET,

organisent du 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015 inclus (ci-après « la Date de Clôture »), un concours intitulé « l’Arbre de l’année».

Article 2 : Conditions de participation
Ce concours s’adresse à tout individu ou groupe (famille, commune, classe, école, entreprise, groupe scout, etc…) résidant en France métropolitaine et dans les 4 régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion).

Article 3 : Déroulement du Concours
Le Concours se déroule de la manière suivante :

Tout groupe indiqué ci-dessus pourra présenter au jury un arbre candidat éligible à l’Arbre de l’année.
En plus de ses caractéristiques naturalistes et esthétiques, le jury sera attaché à l’intérêt constitué par l’histoire même de l’arbre, à son importance (culturelle, affective, sociale, symbolique, etc…) pour le groupe qui le présente.


Article 4 : Validité des bulletins de participation
Pour participer, il convient de déposer sa candidature sur le site internet : www.arbredelannee.com.
Chaque dossier candidat devra comporter des photographies de l’arbre candidat et une page racontant son histoire. Devront figurer obligatoirement le nom de l’arbre ou son essence, sa localisation, sa description naturaliste, ses critères morphologiques et esthétiques, son histoire avec le groupe qui le présente.

Pourront être rajoutés de manière facultative les espèces animales ou végétales abritées, un commentaire libre et si une manifestation autour de cet arbre a été organisée dans le cadre de la Fête de la nature.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom même adresse). En cas de réponses multiples, une seule réponse sera prise en compte.

La clôture des candidatures se fera le 15 mars 2015 à minuit. A partir de cette date, plus aucune candidature ne pourra être déposée ni modifiée.

Le présent jeu étant un concours et non une loterie commerciale, les frais de participation au concours ne sont pas remboursés.


Article 5. Propriété Intellectuelle
En participant au concours, les participants reconnaissent être l’auteur de la ou les photographies.

Dans l’hypothèse où le participant est mineur, celui-ci devra préalablement obtenir l'autorisation de ses représentants légaux pour participer au concours et accepter le présent règlement.
Les organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation. En outre, en acceptant que leur enfant participe au concours, les représentants légaux du participant autorisent en tant que de besoin la reproduction et la représentation des photographies, permettant ainsi aux Organisateurs et aux partenaires du concours de les exploiter notamment lors de l’exposition photos des lauréats régionaux à Paris.

Les Organisateurs et partenaires s'engagent à respecter le droit moral dont l’auteur bénéficie, notamment par la citation de son nom à côté de la photographie. En contrepartie, les participants garantissent aux Organisateurs ainsi qu’à leurs partenaires la jouissance paisible des droits cédés et conviennent expressément de ce que le droit au respect de leur œuvre ne sera pas atteint.


Article 6 : Jury
Un Comité de sélection composé de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et de l’ONF étudiera l’ensemble des candidatures et présentera 78 arbres au jury, soit 3 arbres par région française. Chaque arbre aura été expertisé et présenté avec ses caractéristiques en tant que milieu de vie (biodiversité) par l’ONF.

• Le jury élira l’Arbre de l’année de chacune des 26 régions françaises et outre-mer.

• Puis ouverture des votes en ligne au grand public. L’arbre qui recueillera le plus de votes sera élu l’Arbre de l’année du public.

• La clôture du scrutin se fera le 1er septembre 2015.

• Septembre 2015 : réunion du jury et élection de l’Arbre de l’année du jury –qui sera différent de celui du public. Proclamation des résultats et exposition photos des lauréats régionaux à Paris.


Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel. La liste des gagnants sera ensuite publiée sur le site www.arbredelannee.com.


Article 7 : Promotion du concours
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance les Organisateurs à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent concours, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.


Article 8 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par les Organisateurs. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant.
Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès des Organisateurs à l’adresse suivante :

Milan Nature et Territoires
Savoie Technolac – BP 308
73377 LE BOURGET DU LAC Cedex


Article 9 : Responsabilité des Organisateurs
La participation au concours étant réalisée par le biais d’Internet, elle implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables, sans que cette liste soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- De la saturation du réseau,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.

Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la société organisatrice rendant impossible le maintien du Concours en ligne, tels que exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc…

Les Organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourront être tenus pour responsables si le présent concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.

Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.


Article 10 : Application du Règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de clôture du concours.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés souverainement par les Organisateurs.

Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, les Organisateurs se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.