Règlement du « Grand Jeu concours Anniversaire OOGARDEN » organisé du 11/06/2012 au 15/08/2012 par la société OOGARDEN SAS
Article 1 : Société organisatrice
La société OOGARDEN SAS, (ci-après « l'Organisateur »), Société au capital de 64 200 euros dont le siège social est situé 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belley sous le numéro RCS BELLEY 488 055 393, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat du 12/06/2012 au 15/08/2012 (ci-après, le « Jeu ») intitulé « Grand Jeu concours Anniversaire OOGARDEN» sur Facebook®.
Le Jeu est accessible sur le site sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/oogarden. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Facebook® ne gère pas le concours et ne peut être tenu responsable en cas de problème.
Article 2 : Conditions de participation
Ledit Jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France (DOM-TOM exclus) disposant d'une adresse email, d'un compte Facebook® et remplissant les conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu les mineurs, le personnel et les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice. La participation est gratuite et sans obligation d'achat, et se fait par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription proposé.
La participation au jeu-concours pourra également être réalisée par bulletin papier remis dans les urnes mises à disposition à partir du 10 juillet 2012 dans les espaces clients OOGarden situés aux adresses suivantes :
OOGARDEN
CRT1 (Centre Régional des transports 1)
1 rue du Calvaire
59810 Lesquin
OOGARDEN
ZAC de la Baudinière 11 rue de la baudinière
44 470 THOUARE-SUR-LOIRE
OOGARDEN
ZA Beauvoir-924 rue Outarde
D77E-Route d'Ambérieu-en-Bugey
à Château-Gaillard
01500 CHATEAU-GAILLARD
L'urne de participation sera mise à disposition des participants durant les horaires d'ouverture des espaces clients, soit du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 19h.
Le participant doit remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des informations exactes (adresse email, civilité, nom, prénom, adresse postale). Toute fraude avérée ou tentative de fraude d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, sera sanctionnée par la nullité de la participation.
Article 3 : Principe du Jeu
Afin que la participation soit validée par l'Organisateur, le participant peut utiliser deux moyens pour jouer :
Sur la page Facebook OOGarden :
Etape 1 : Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/oogarden
Etape 2 : Se rendre dans l'onglet « Grand Jeu Anniversaire OOGarden » et cliquer sur le bouton « j'aime » de cette page.
Etape 3 : Cliquer sur le bouton « Participer »
Etape 4 : Compléter obligatoirement les champs Civilité, Prénom, Nom, Adresse Email, Adresse Postale, Code Postal, Ville et Date de Naissance puis valider les conditions d'utilisation et valider sa participation.Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Les Participants pourront ensuite s’ils le souhaitent inviter leurs amis à jouer au « Grand Jeu concours Anniversaire OOGARDEN ».
Dans les espaces clients OOGarden de Thouaré-sur-Loire, Château-Gaillard et Lesquin dont les adresses postales sont énoncées ci-dessus :
Etape 1 : Le participant devra se rendre dans l'un des espaces clients participant à l'opération
Etape 2 : Le partcipant devra remplir un bulletin de participation papier en fournissant des informations exactes et complètes (adresse email, civilité, nom, prénom, adresse postale).
Etape 3 : Le partcipant devra remettre son bulletin dans l'urne mise à sa disposition dans l'espace client OOGarden afin de valider sa partcipation.Un seul bulletin par personne (même nom, même adresse postale) sera validé par l'Organisateur.
Les Participants au Jeu participeront à un tirage au sort qui aura lieu dans le mois suivant la clôture du Jeu et désignera 10 gagnants.
Article 4 : Dotation
La dotation du concours est composée d’une valeur totale de 1000 euros en bons d'achat valables sur le site www.oogarden.com.
Du 1er au 10ème lot : 100€ en bon d'achat valables sur le site www.oogarden.com jusqu'au 31/12/2012.
Les bons d'achat seront envoyés au plus tard le 31/08/2012.
L'Organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le bon d'achat au gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants et envoi des lots
Les 10 gagnants seront désignés par un tirage au sort informatique parmi les Participants. Il sera effectué dans le mois suivant la clôture du Jeu.
Les gagnants du concours seront avisés personnellement par l'Organisateur par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la fin du Jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail).
Chaque bon d'achat est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement. Pour bénéficier de son bon d'achat, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom et son prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le bon d'achat gagné. Chaque gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si un gagnant ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son bon d'achat.
Dès confirmation des coordonnées postales du gagnant, l'Organisateur lui adressera son bon d'achat, ceci au plus tard le 31/08/2012.
Article 6 : Gratuité de la participation
Participation sur Facebook® :
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 15/08/2012 (cachet de la poste faisant foi) précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €.
Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse postale de la société OOGARDEN. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
Article 7 : Responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où la page http://www.facebook.com/oogarden serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Seuls les gagnants effectivement tirés au sort pourront prétendre à recevoir le bon d'achat qui leur a été attribué.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des bons d'achats effectivement et valablement gagnés, c'est-à-dire attribués lors du tirage au sort.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du bon d'achats qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les bons d'achats aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
Article 8 : Informations personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent un courrier électronique les informant le cas échéant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par OOGARDEN.COM pour tous les participants l'ayant accepté, ces derniers recevront automatiquement les offres commerciales de OOGARDEN.COM.
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse : Grand Jeu concours Anniversaire OOGARDEN, 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey.
Article 9 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Martin, Huissier de Justice associé à Lille 59022, 1 rue Bayard BP. Le présent règlement est mis à disposition des participants à titre gratuit et en intégralité sur le site www.oogarden.com et pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu mais aussi du présent règlement sont strictement interdites.
