Règlement de jeu : Opel Rent « Noël avant l'heure »
Article 1 - Organisation
La société GENERAL MOTORS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 939 625 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 342 439 320, et dont le siège social est situé 1 à 9, avenue du Marais 95101 Argenteuil organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat « Noël avant l'heure » (ci-après « le Jeu ») du 27/11/2015 à 12h au 24/12/2015 à 23h59 inclus.
Article 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine et en Corse, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet suivant : www.opelrent.fr
2.3 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Article 3 - Supports de communication du jeu
Ce jeu se déroulera du 27/11/2015 à 12h au 24/12/2015 à 23h59 inclus, est annoncé sur le site opelrent.fr, et sur les pages Facebook Opel.fr, dans les agences du réseau et sur leur site internet.
Article 4 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite exclusivement à : GENERAL MOTORS FRANCE 1 à 9, avenue du Marais 95101 Argenteuil. En cas de litige, seul le tribunal de Grande Instance d'Argenteuil sera compétent pour statuer.
Article 5 : Comment participer ?
Pour participer au jeu «Noël avant l'heure », le participant devra :
o Se rendre sur le site www.opelrent.fr »
o Cliquer sur le lien « Noël avant l'heure »
o S'identifier ou s'inscrire en complétant les informations personnelles demandées (nom, prénom, adresse e-mail, code postal)
o De cliquer sur le jour pour lancer le jeu.
o Une fois le jeu lancé, le participant sait immédiatement s'il a gagné ou non et participe au tirage au sort en fin d'opération.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Article 6 : Modalités de tirage au sort
Chaque jour de l'opération :
« L'instant gagnant » est l'heure précise à la minute près, déterminé aléatoirement, désignant comme étant gagnant, le participant qui se sera connecté à cet instant.
Les 536 «instants gagnants» ainsi déterminés aléatoirement, ont été déposés chez Maître Jean Christian GOURGUE, Huissier de Justice 37 rue Porte Matha BP 80016 17470 AULNAY www.huissier-gourgue.fr
Dès lors que l'inscription du participant coïncide avec l'un des « instants gagnants » (c'est-à-dire la minute exacte paramétrée et déposée chez l'huissier), ce participant sera désigné gagnant de l'un des 536 lots mis en jeu, étant précisé qu'il y a 536 « instant gagnant » par jour, tous les jours calendaires, y compris fériés du 27 novembre au 24 décembre 2015 inclus. A défaut d'une inscription coïncidant avec l'un des instants gagnants, la première inscription conforme arrivant après la minute de « l'instant gagnant » sera considérée comme gagnante.
En fin d'opération : Chèque cadeau Pierre et vacances + location voiture Opel Rent 7 jours
Un tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des participants s'étant inscrit au jeu « Noël avant l'heure ». Ce tirage au sort sera réalisé le 29 décembre 2015 sous le contrôle de Maître Jean Christian GOURGUE, Huissier de Justice depuis son étude, 37 rue Porte Matha BP 80016 17470 AULNAY www.huissier-gourgue.fr, qui désignera le gagnant du chèque cadeau Pierre et vacances + location voiture Opel Rent 7 jours.
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant les gagnants de façon aléatoire, sans intervention humaine.
Article 7: Dotations
A gagner pendant toute la durée du jeu,
536 lots déterminés de manière aléatoire, sans que le gagnant ne puisse choisir, entre :
- 420 bon de remise 10%*
- 112 bon de remise 15%*
- 4 bon de remise 50%*
- * Remise valable sur le tarif publics Opel Rent tourisme et utilitaire, hors Carburant, franchises, Packs Assurance, contraventions, km supplémentaires et tous les autres frais et non cumulable avec une autre promotion. Conducteur de plus de 21 ans et possédant un permis de conduire valide depuis plus d'un an (pour les catégories E, F6 et 6, plus de 25 ans et 5 ans de permis), et porteur d'une carte de crédit permettant un dépôt de garantie lors du départ du véhicule. Le gagnant sera soumis aux Conditions Générales de Location en vigueur dans le réseau Opel Rent. Pour les Bon de réduction 50%, la remise s'applique sur une durée maximale de 8 jours de location en catégorie A,B,C et 1,2,3.
- 4 week-ends de location en Opel Mokka ou Nouvelle Astra : Location courte durée du vendredi 16h au lundi 9h avec 600 km inclus. Assistance et assurances CDW et PAI incluses. Franchise RC/dommages de 900€ et franchise vol de 1600€. Carburant, franchises, Packs Assurance, contraventions, km supplémentaires et tous autres frais restent à la charge du conducteur. Les gagnants seront soumis aux Conditions Générales de Location en vigueur dans le réseau Opel Rent. Valeur unitaire de la dotation= 110 euros TTC. Soit pour 4 lots, une valeur totale de dotation de= 440 euros TTC
A gagner à la fin du jeu par tirage au sort,
- 1 chèque vacances Pierre et Vacances d'une valeur de 2000 euros, accompagné d'une location Opel Rent 7 jours avec 1 400 km inclus – valeur 275€ TTC - Assistance et assurances CDW et PAI incluses. Franchise RC/dommages de 900€ et franchise vol de 1600€. Carburant, franchises, Packs Assurance, contraventions, km supplémentaires et tous autres frais restent à la charge du conducteur. Conducteur de plus de 21 ans et possédant un permis de conduire valide depuis plus d'un an, et porteur d'une carte de crédit permettant un dépôt de garantie lors du départ du véhicule. Le gagnant sera soumis aux Conditions Générales de Location en vigueur dans le réseau Opel Rent.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 8 : Informations sur les résultats, remise et utilisation des lots
Instant gagnant :
Les gagnants seront prévenus immédiatement à la suite de l'instant gagnant, il recevra un email avec la contremarque de son gain sous 24H.
Tirage au sort :
Le gagnant sera prévenu sous 48H après le tirage, il recevra un email de confirmation et son gain sous 15 jours par courrier recommandé.
A réception du mail de confirmation du gain, les gagnants pourrons prendre contact avec l'agence Opel Rent de leur choix (Liste des agences disponible sur www.opelrent.fr) afin de procéder à la réservation avec remise ou de leur Week-end en Mokka ou Nouvelle Astra. Les gagnants devront utiliser leur gain au plus tard le 31 décembre 2016.
ARTICLE 9 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'Organisateur, à compter de l'obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, pendant un durée de 3 mois à compter de l'annonce de leur gain et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : 1 à 9, avenue du Marais BP 10084, 95101 Argenteuil Cedex, dans un délai de 10 jours à compter de l'annonce de son gain.
ARTICLE 10 - Autorisation
Les participants autorisent l'Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant.
ARTICLE 11 - Modification du règlement
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site
ARTICLE 12 - Dépôt du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Jean Christian GOURGUE, Huissier de Justice 37 rue Porte Matha BP 80016 17470 AULNAY www.huissier-gourgue.fr
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : opelrent.fr ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l'opération à l'adresse :
GENERAL MOTORS France 1 à 9, avenue du Marais BP 10084, 95101 Argenteuil Cedex.
Le remboursement des frais liés à cette demande peut être obtenu sur simple demande écrite, au tarif lent en vigueur de la Poste à l'adresse ci-dessus.
ARTICLE 13 - Informatique et libertés - Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre du Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données seront également utilisées pour l'attribution d'un éventuel gain. Elles sont destinées à l'Organisateur et ne seront pas cédées à des tiers. Elles pourront toutefois être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l'Organisateur dans le cadre du présent Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants du Jeu disposent de droits d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ces droits par voie postale à l'adresse suivante : GENERAL MOTORS France 1 à 9, avenue du Marais BP 10084, 95101 Argenteuil Cedex. Un justificatif d'identité pourra leur être demandé par voie postale à l'adresse précitée.
Le remboursement des frais lié à cette demande peut être obtenu sur simple demande écrite, au tarif lent en vigueur de la Poste à l'adresse ci-dessus.
Si le participant au Jeu a donné son accord express, ses données pourront être utilisées par l'Organisateur et les partenaires de l'Organisateur, afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 14 – Responsabilité
14.1 La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
14.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
14.3 L'Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page Facebook Opel France ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
14.4 L'Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur la page Facebook Opel France à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de fraude ou de comportement contraire à la charte d'utilisation (disponible sur la page Facebook) supprimer la publication et le jeu qu'elle contient.
L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L'Organisateur s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l'attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l'Organisateur ne saurait être engagé à l'égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
14.5 En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations).
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
14.6 Enfin, la responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
Article 15 – Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à L'organisateur, dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 16 - Loi applicable et juridiction
12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). 12.3 Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents français.
