RÈGLEMENT DE JEU « ADAMYOURSELF »
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société GENERAL MOTORS France situé 1 à 9 avenue du marais 95101 ARGENTEUIL ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise du 2 décembre 2015 au 15 mars 2016 inclus en France métropolitaine (Corse inclus), dans les conditions définies dans le présent règlement ci-après dénommé le « Règlement », un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « ADAMYOURSELF » ci-après dénommé le « Jeu ».
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
La participation est dans tous les cas volontaire et ne dépend pas de l’achat de biens ou services. La participation est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus dont le domicile permanent est établi en France métropolitaine (Corse inclus).
Les employés de la Société Organisatrice et des filiales de services et de vente de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille, ne sont pas autorisés à participer.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu-concours ADAM YOURSELF, les utilisateurs doivent se rendre sur le site Internet de la campagne adamyourself.com/fr, où ils sont invités à créer leur ADAM préférée, à lui donner un nom (Opel ADAM « xyz ») et à l’enregistrer sur la page « Contributions » de la campagne. Pour participer, le candidat doit s’enregistrer via son compte Facebook.
Le lauréat du concours sera sélectionné par un jury OPEL parmi les 10 contributions ayant recueilli le plus de votes.
Tous les visiteurs de la campagne peuvent voter pour leurs propositions préférées en se rendant sur le site de campagne adamyourself.com/fr. Pour chaque proposition le vote est limité à cent fois par jour.
Un candidat ne peut soumettre qu’une contribution à la fois. Pour modifier sa contribution, le candidat devra effacer la précédente et recommencer à zéro. Tous les suffrages attribués à la contribution précédente seront perdus. La participation au présent Jeu implique de la part du participant l’acceptation automatique et sans réserve et le respect des dispositions du présent Règlement ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le Jeu n’est pas associé à Facebook, ni géré ou sponsorisé par Facebook. Le participant fournit des informations à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une seule et même personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent Jeu et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
Article 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement ainsi qu’aux lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit d’exclure, pour motifs graves, tout participant au jeu-concours. Par « motifs graves » s’entendent, sans s’y limiter, la violation du présent règlement, la tentative de manipulation du jeu-concours, l’utilisation d’une fausse identité et/ou adresse, la tentative d’interférence ou d’influence sur le bon déroulement du jeu-concours et/ou la menace ou le harcèlement à l’encontre des employés de la Société Organisatrice ou d’autres participants et plus généralement toute personne contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
Le participant autorise toutes vérifications utiles concernant son identité et son domicile, ce afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ce dernier du présent Règlement.
Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via un courrier électronique ou un courrier postal.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention du prix.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le lauréat sera désigné fin mars 2016 après délibération du jury, informé par e-mail et invité à réclamer son prix par retour d’e-mail, dans un délai d’une semaine, en fournissant ses noms et adresse complets, ainsi que son numéro de téléphone.
Dans le cas où le lauréat ne réclamerait pas son prix sous une semaine, il ne pourrait plus le réclamer passé ce délai et un autre participant parmi les 10 meilleures contributions serait désigné lauréat du concours par le jury OPEL.
ARTICLE 7 : PRIX DU JEU CONCOURS
Le prix du lauréat du jeu-concours est le suivant :
• La possibilité de voir son ADAM personnalisée commercialisée en édition limitée à compter du renouvellement 2017 de la gamme OPEL. Si la loi le permet sans enfreindre d’autres droits, le nom de l’ADAM Édition limitée sera celui que lui aura attribué le lauréat.
• La possibilité de figurer dans une prise de vue(s) photo ou vidéo mettant en scène la marque OPEL (format précis de la prise de vue[s] à déterminer en temps voulu et à sa seule discrétion par OPEL). La Société organisatrice prendra en charge les frais de déplacement et d’hébergement entraînés par la présence du lauréat à la prise de vue(s) susmentionnée. Le contenu (film et/ou photos) produit lors de cette prise de vue(s) sera intégré sur le site Internet d’OPEL, les médias sociaux et/ou les annonces et campagnes publicitaires print.
• La possibilité de recevoir son Opel ADAM personnalisée avec une motorisation (définie par le marché). De plus, le lauréat pourra choisir son intérieur et une série d’options pour une valeur de 5 000 euros. L’ADAM sera remis au lauréat dans les cinq mois suivant la communication des spécifications souhaitées à Opel.
À des fins de promotion de cette édition limitée, la Société organisatrice intégrera l’ADAM lauréate à tous ses supports de communication. L’intégration dans les supports de communication est prévue à compter de l’été 2016. Toutefois, elle ne s’effectuera que si l’opération est réalisable, à la seule discrétion de la Société organisatrice qui n’est en aucun cas tenue de procéder à ladite intégration.
Les décisions de la Société organisatrice sont définitives. Tout recours aux tribunaux est exclu. Le prix ne sera pas décerné sous forme d’équivalent en espèces et n’est pas transmissible.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu-Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des Participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 9 : LITIGES
Le fait de participer à ce Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent Règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des participants seront stockées, traitées, transmises et utilisées par la Société organisatrice, ses filiales, ses prestataires de services certifiés par elle et les partenaires impliqués aux fins de communication, de mise en œuvre et de gestion de ce jeu-concours. Une fois le lauréat désigné et dûment informé de sa victoire, les données seront effacées sauf si, pour des raisons juridiques, leur conservation était requise. Les participants sont autorisés à revenir sur leur autorisation d’utilisation de leurs données personnelles par la Société organisatrice à tout moment du jeu-concours ou par la suite en envoyant un e-mail à opel.france@gm.com. En participant à ce jeu-concours, en créant une ADAM et en téléchargeant une photographie de sa contribution, chaque participant donne à la Société organisatrice le droit non exclusif, gratuit, irrévocable, non limité dans le temps ni dans l’espace et transmissible d’utiliser la photographie téléchargée à quelque fin que ce soit en cédant à la Société organisatrice tout droit d’auteur, droit de publication, droit personnel et droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit y afférent et autorise, sans s’y limiter, son utilisation à des fins marketings dans des catalogues, brochures, autres supports imprimés, sur des sites Internet ou à des fins de publication sur la page Facebook d’OPEL ou tout autre site Internet. Le participant s’engage à ne pas déposer plainte contre la Société organisatrice à cet égard. Pour toute photographie sur laquelle figureraient des personnes, le participant garantit qu’elles auront consenti à figurer sur ladite photographie et qu’elles auront été informées de l’utilisation qui en serait faite.
De plus, sous réserve que le participant soit le lauréat du jeu-concours, il autorise la Société organisatrice à utiliser la photographie susmentionnée, son nom et son image sur tout support marketing lié à l’Opel ADAM. Enfin, selon les mêmes conditions, le participant cède à la Société organisatrice le droit exclusif d’utiliser le nom choisi par le participant pour son ADAM personnalisée de manière irrévocable, sans limitation dans le temps ni dans l’espace, et transmissible. Le participant s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Société organisatrice d’utiliser ledit nom.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante GENERAL MOTORS France, 1 Avenue du Marais, 95100 ARGENTEUIL.XXX.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti au tarif lettre économique ou prioritaire < 20 g en vigueur (selon timbre utilisé par le participant), si le participant en fait la demande écrite. Le remboursement sera alors effectué par lettre-cheque ou virement (si RIB ou RIP joint à la demande de remboursement) dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par le participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 12 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maîtres VITTU BICHON POMMIER Huissiers de justice, 26 Bd Jean Jaurès, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra.
Une copie écrite du règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l’adresse suivante : McCann Paris – Jeu ADAMYOURSELF– 69, avenue du Général Leclerc – 92110 CLICHY.
Le remboursement du timbre de la demande de règlement se fera au tarif lettre économique ou prioritaire <20 g en vigueur (selon timbre utilisé par le participant), si le participant en fait la demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 16/06/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, liée à une participation non conforme, envoyée sous pli insuffisamment affranchie ou effectuée après le 16/06/2016, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
EXTRAIT DE REGLEMENT:
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par GENERAL MOTORS FRANCE du 2 décembre 2015 au 15 mars 2016. Jeu réservé aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse inclus). Une seule participation par personne, même nom, même prénom, même adresse postale et email, même compte Facebook. Pour participer, le participant devra s’inscrire sur le site adamyourself.com/fr dédié. Le prix du lauréat du jeu-concours est le suivant :
• La possibilité de voir son ADAM personnalisée commercialisée en édition limitée à compter du renouvellement 2017 de la gamme OPEL. Si la loi le permet sans enfreindre d’autres droits, le nom de l’ADAM Édition limitée sera celui que lui aura attribué le lauréat.
• La possibilité de figurer dans une prise de vue(s) photo ou vidéo mettant en scène la marque OPEL (format précis de la prise de vue[s] à déterminer en temps voulu et à sa seule discrétion par OPEL). OPEL prendra en charge les frais de déplacement et d’hébergement entraînés par la présence du lauréat à la prise de vue(s) susmentionnée. Le contenu (film et/ou photos) produit lors de cette prise de vue(s) sera intégré sur le site Internet d’OPEL, les médias sociaux et/ou les annonces et campagnes publicitaires print.
• La possibilité de recevoir son Opel ADAM personnalisée avec une motorisation (définie par le marché). De plus, le lauréat pourra choisir son intérieur et une série d’options pour une valeur de 5 000 euros. L’ADAM sera remis au lauréat dans les cinq mois suivant la communication des spécifications souhaitées à Opel.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, et d’opposition pour toute information vous concernant en écrivant à GENERAL MOTORS France, 1 à 9 avenue du Marais, 95100 ARGENTEUIL.
