Règlement OpenSkies ME
Article 1 – L’organisateur du jeu
La société OpenSkies Sas opérant sur le nom d’OpenSKies, éditrice du site www.flyopenskies.com et www.openskiesme.com au capital social de 52 millions d'euros inscrite au registre du commerce sous le numéro 490 887 254 000 20 et dont le siège social est à Wissous cedex, organise sur le site Internet www.openskiesme.com un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d’achat intitulé « openSkiesme» à compter du 07/09/2009 et jusqu’au 07/12/2009.
Article 2 – Accessibilité du site
Ce jeu est annoncé et accessible sur le site www.openskiesme.com et également annoncé temporairement sur le site www.flyopenskies.com
Article 3 – Participants
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel d’Openskies et de celui des sociétés ou partenaires de l’opération ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c'est-à-dire : les parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Article 4 – Déroulement du jeu
Pour participer au jeu, tous les champs du formulaire doivent être remplis (nom, prénom, email, choix de l’inscription newsletter, date de naissance, code postal, ville, pays, questionnaire » OpenSkiesme»).
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées auprès des participants pourront être utilisées par OpenSkies afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Chaque personne qui s’inscrit au jeu est sélectionnée pour participer à un tirage au sort pour tenter de gagner les dotations décrites à l’article 5 – DOTATIONS. A l’issue de ce tirage au sort, 1 gagnant sera désigné par mois et remportera la dotation mise en jeu.
Après inscription, le joueur (ci-après dénommé le Parrain) peut obtenir des chances supplémentaires par parrainage valide d’un ami (ci-après dénommé le Filleul). La chance supplémentaire n’est attribuée qu’une fois le filleul effectivement inscrit. Chaque filleul inscrit offre automatiquement au parrain une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour gagner le lot mis en jeu. Toute tentative visant à parrainer des adresses ou des personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du parrain, et la réattribution de l’ensemble de ses gains le cas échéant. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d’information d’inscription au tirage au sort ainsi qu’à l’envoi d’un email, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à venir vérifier s’ils ont été tiré au sort. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
A l’issue de chaque tirage au sort, chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par OPENSKIES. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 14 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
A l’issue de chaque tirage au sort, chaque perdant sera également contacté par courrier électronique par OPENSKIES pour lui annoncer que sa participation est remise en jeu pour le prochain tirage au sort.
Article 5 – Dotations
6 billets d’avion Paris-New York en Classe Affaires (BIZ SEAT) sur la durée totale du jeu du 7 septembre 2009 au 7 décembre 2009.
Tous les mois le gagnant tiré au sort gagnera 2 billets d’avion en business (classe biz seat) pour New York accompagné de la personne de son choix et à la date qui lui conviendra.
La valeur totale du lot mis en jeu est de 4500€, soit 2250€ le billet aller-retour pour une personne. Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs jouissances ou à leurs utilisations, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué qu'un seul prix par participant. Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. En cas de non attribution d’une dotation pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la dotation ne sera pas remise en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet. Les billets gagnés Paris-New York en Biz Seat seront utilisables sur nos vols réguliers jusqu’au mois de décembre 2010, dans la limite des places disponibles dans la classe de réservation dédiée. Ils sont nominatifs, non cessibles et non modifiables après émission.
Les tirages au sort auront lieu les 07/10/2009, 09/11/2009 et 07/12/2009. Le tirage au sort se fera de façon aléatoire, parmi l’ensemble des participants incluant les participations multiples (parrainage)et désignera 1 gagnant par mois, soit trois gagnants au total.
Article 6 – Remboursement des frais
En cas de non attribution d’une dotation pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la dotation ne sera pas remise en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
BUSINESS LAB
Jeu concours OpenSkies ME
26, rue des Amandiers
92000 Nanterre
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 – Les gagnants
Les gagnants ainsi que les perdants seront prévenus par courrier électronique. Pour les gagnants, le processus de demande des billets ainsi que les conditions d’utilisation de ces derniers figureront dans l’email de confirmation de gain. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne répondait pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Article 8 – Vérifications et informations générales
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'organisateur de ce jeu
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Jeu concours OpenSkies ME
26, rue des Amandiers
92000 Nanterre
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées auprès des participants pourront être utilisées par OpenSkies afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 9 – Responsabilités
OPENSKIES ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, OPENSKIES décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé d’enchère ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité d’OPENSKIES en ce qui concerne le gain.
Article 10 – Acceptation du règlement
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude d'huissiers dépositaire du présent règlement.
Article 11 – Droit applicable
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à Maître Fabienne LAVAL-LIAUD, huissier de justice au 130 avenue Charles de Gaulle, B.P 131, 92203 Neuilly sur Seine cedex.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
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92000 Nanterre
