REGLEMENT DU JEU
« Jeu de Noël »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société Opinel SAS, immatriculée sous le numéro SIREN : 745821025, ayant son siège social à : 508 boulevard Henry Bordeaux 73000 Chambéry (France), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu de Noël » (ci-après désigné « le Jeu ») à compter du 03 décembre 2012 à 10 :00, jusqu’au 17 décembre 2012 à 23 :59, accessible exclusivement par le réseau Internet, disponible sur un mini-site dédié dont l’adresse URL est http://www.facebook.com/Opinel1890/app_396359140444455 (ci-après désigné « le Site »)..
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux-concours en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert aux membres Facebook, personnes majeures d’au moins 18 ans résidant en France Métropolitaine Corse comprise. Une seule participation/dotation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via Facebook.fr. La participation au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
- Pour accéder au jeu, le Participant doit se connecter au site facebook.fr et consulter la rubrique dédiée au jeu intitulée « Jeu de Noël » dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son inscription et sa participation au jeu seront expliquées.
A la fin du jeu pour valider sa participation au tirage au sort, le Participant doit compléter le formulaire de participation mis en ligne sur facebook.fr en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
Nom
Prénom
La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Le Participant reconnait que les données qu’il communique et qui sont stockées dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice sont exactes et valent preuve de son identité. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DU JEU
Le participant au jeu doit être préalablement fan de la page officielle d’Opinel : http://www.facebook.com/Opinel1890 en cliquant sur le bouton « j’aime ».
Désignation des gagnants (ci-après « les Gagnants »)
Le Jeu est composé de 1 (un) tirage au sort. Le tirage au sort aura lieu le 18 décembre 2012.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS
1. Dotations
Les 24 (vingt-quatre) lots suivants totalisant une valeur globale de 904,00 € TTC (neuf cent quatre euros Toutes Taxes Comprises) sont à gagner :
12 (douze) Couteaux à Huîtres et Coquillages n°9. Valeur commerciale : 15 € TTC (quinze euros toutes taxes comprises).
8 (huit) Coffret Les Essentiels Loft. Valeur commerciale : 33€ TTC (trente trois euros toutes taxes comprises).
4 Trio Intempora. Valeur commerciale 115€ (cent quinze euros toutes taxes comprises).
Les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif au lot n'est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des lots proposés, un lot d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
2. Attribution des lots
La Société Organisatrice s’adressera aux Gagnants en leur envoyant un mail dans lequel elle leur communiquera les différentes modalités pour rentrer en possession de leur dotation.
Le Gagnant fait élection de domicile à l’adresse indiquée par mail pour l’envoi de leur lot. Le Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou Internet). Toute information d’adresse ou d’identité fausse entraînera la nullité de sa participation.
Si la Société Organisatrice ne parvient à contacter le Gagnant pour quelque raison que ce soit, le lot qui aurait du être remis pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé en l’étude de Maître Henri Mezaghrani, Huissier de Justice – 16, rue Jean Jacques Rousseau – 38 000 Grenoble
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.
Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé en l’étude de Maître Henri Mezaghrani, Huissier de Justice à Grenoble dépositaire du Règlement avant sa publication.
Le Règlement pourra être fourni à titre gratuit à tout Participant qui en fera la demande écrite auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
Opinel
« Jeu de Noël »
508 boulevard Henry Bordeaux
73 000 Chambéry
Tout Participant au Jeu peut obtenir le remboursement des frais d’affranchissement (tarif lettre lent en vigueur) engagés pour la demande d’obtention du Règlement complet (un seul remboursement par personne, même nom, même adresse, même numéro de mobile) sur simple demande écrite dans un délai d’1 (un) mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) en indiquant sur papier libre ses nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de mobile à l’adresse du Jeu.
Il est également possible de consulter le Règlement dans son intégralité sur le Site.
ARTICLE 6 : CONNEXION ET UTILISATION
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement du Jeu ou l’accès au service « Jeu de Noël ». En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes et serveurs vocaux.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout accident/incident pouvant subvenir lors de la livraison et de l'utilisation du lot. Les lots offerts aux Gagnants sont nominatifs et ne peuvent être offerts à une autre personne.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
Le lot ne peut être ni échangé contre un autre prix, ni faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock du lot initialement prévu ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du prix prévu dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Le lot sera adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Gagnant.
Le lot ne pouvant être distribué par suite d’une difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire communiqués par le Gagnant, d’une modification dans ses coordonnées ou pour toute autre raison, ne lui sera ni réattribué ni renvoyé et restera la propriété de la Société Organisatrice, le Gagnant perdant alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée pour quelque raison que ce soit.
De la même manière, le lot non réclamé dans les délais postaux (15 (quinze) jours après avis de passage) sera renvoyé à la Société Organisatrice, sera conservé par elle et pourra être utilisé par elle dans le cadre d’une opération ultérieure sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
ARTICLE 8 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors de ou après la connexion au Site.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La Société Organisatrice met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du Site. Néanmoins, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable :
- de l’utilisation du Site non conforme aux stipulations du Règlement par le Participant ;
- de toute négligence ou défaillance technique, matérielle et logicielle, du fait exclusif du Participant ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système informatique du Participant ou ses propres données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique ;
- d’un cas de force majeure
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site notamment. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockées sur son ordinateur contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux Gagnants de l'opération, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants à l'opération, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d'annuler sans préavis le Jeu en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En sus de ce qui précède, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre les auteurs de ces fraudes devant les juridictions compétentes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le Jeu dans le respect des dispositions de l'article 5 du Règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, abus, etc., entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. La Société Organisatrice décline toute responsabilité après la remise des lots aux Gagnants.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un temps de connexion Internet moyen de 8 (huit minutes, correspondant à 1,12 € (un euro et douze centimes) peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Opinel
« Jeu de Noël »
508 boulevard Henry Bordeaux
73 000 Chambéry
La demande de remboursement ne pourra être effectuée que sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heure de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier impérativement avant le 03 Février 2013, le cachet de la Poste faisant seul foi en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et accompagnée d’un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (20 g)). Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,10 € (dix centimes d’euros) le feuillet sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion effectuée par le Participant.
Le remboursement sera effectué par virement, versé dans les 60 (soixante) jours à compter de la réception de la demande après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion notamment parce qu’ils sont titulaires d’un abonnement, qu’ils sont utilisateurs de cybercâbles, ADSL… ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT DES SESSIONS
En cas de renouvellement, prolongation, annulation et création d’une nouvelle session ou thématique, la Société Organisatrice établira un avenant au Règlement pour le mettre à jour conformément aux dispositions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations ou marques citées dans le Règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou Maître Mezaghrani, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai maximum d' 1 (une) semaine après la clôture de chaque tirage au sort.
ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, ou son partenaire le cas échéant que pour l’attribution des lots et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative au Jeu.
Les Participants autorisent l’utilisation et la diffusion de leur prénom, 1ère lettre de leur nom, dans le cadre de la publication des Gagnants ou d’une opération promotionnelle liée au Jeu.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu liées à l’envoi du lot gagné sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Tous les Participants, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier, en joignant une pièce d’identité (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Opinel
« Jeu de Noël »
508 boulevard Henry Bordeaux
73 000 Chambéry
