REGLEMENT du jeu I-Titane Gom – 0ptic 2ooo
ARTICLE 1. Organisation
La société KDP GROUPE, dont le siège social est situé au 60 rue Pierre Charron 75008 Paris, organise du 15/03/2011 au 31/05/2011 pour le compte de son client la société Optic 2ooo, domiciliée au 5, avenue Newton, BP 310, 92143 Clamart Cedex, un JEU gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Grand Jeu Concours I-Titane Gom ».
Le TIRAGE AU SORT « I-Titane Gom » aura lieu le 1er juin 2011, pour désigner les gagnants des dotations indiquées dans l’article 3.
ARTICLE 2. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans, résidant en France métropolitaine, DOM et TOM, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille ; ce jeu fait intervenir le hasard. En la matière l'entreprise KDP Groupe déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Le jeu est uniquement accessible par Internet via le site www.optic2000.com et www.igom.optic2000.com. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à s'inscrire sur le site.
Selon le profil de l’internaute, il sera invité à saisir tous les champs obligatoires du formulaire qui lui sera proposé.
* L’internaute sera invité en premier lieu à indiquer s’il possède ou non un compte sur le site Internet d’Optic 2ooo.
- Si l’internaute possède un compte sur le site Internet d’0ptic 2ooo, il devra saisir le champ obligatoire du formulaire proposé : adresse email.
- Si l’internaute ne possède pas de compte sur le site Internet d’0ptic 2ooo, il devra saisir tous les champs obligatoires du formulaire proposé : civilité, prénom, nom, adresse email, code postal, mot de passe, date de naissance.
Le champ « numéro de la carte Club 02 » est aussi demandé (non obligatoire).
Pour participer au jeu, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne (même nom, prénom et date de naissance).
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet. Elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Valider le formulaire est indispensable pour participer au JEU. La validation du formulaire permet d’obtenir une CHANCE de gagner au TIRAGE AU SORT.
ARTICLE 3. Prix
Le jeu est doté de :
- 1er lot : un sac Gérard Darel « 36 heures Saint-Germain » d’une valeur de 370€, et une pochette Gerard Darel « Saint-Germain » d’une valeur de 130€
* 2ème au 6ème lot: 5 bons d’achat d’une valeur de 100€ à valoir dans n’importe quel magasin Optic 2ooo.
* 7ème au 57ème lot: 50 paires de solaires Johnny Hallyday d’une valeur unitaire de 69€.
En cas d’indisponibilité d’un lot, celui-ci sera remplacé par un lot d’une valeur équivalente, choisi par l’organisateur du jeu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation.
Les visuels des lots présents sur le site sont non contractuels.
Le TIRAGE AU SORT sera effectué parmi l’ensemble des internautes inscrit sur la période du jeu et désignera les 56 gagnants (1 lot par gagnant) des dotations indiquées dans l’article 3.
Le TIRAGE AU SORT, se fera parmi l’ensemble des participants ayant validé le formulaire.
ARTICLE 5. Remise des prix
Les gagnants recevront leur prix au plus tard 30 jours après l’annonce de leur gain. Ceux-ci seront informés par email dans un délai d’une semaine après le tirage au sort, des dotations qu’ils ont remportées. Ils devront par la suite nous faire parvenir dans un délai de deux semaines, l’ensemble des éléments et informations nécessaires à l’envoi de leur colis. Les gagnants autorisent Optic 2ooo à utiliser leur prénom, nom de famille, ville et département de résidence, dans ses messages publicitaires sur Internet. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément au bénéfice du prix qui leur était destiné. Le prix sera attribué à un autre participant désigné par tirage au sort. Les prix non réclamés par leurs bénéficiaires seront conservés à leur disposition pendant 1 mois. Pour les mineurs, un accord écrit des représentants légaux sera exigé pour la remise des prix.
ARTICLE 6. Résultats du jeu
Les résultats du JEU seront disponibles via le site www.igom.optic2000.com et www.optic2000.com ou sur tout site de substitution.
ARTICLE 7. Informatique & Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à KDP GROUPE 60 rue Pierre Charron 75008 Paris.
Tout utilisateur supprimant ses données, ne pourra plus participer au JEU, ni prétendre à ses gains.
ARTICLE 8. Remboursement de la participation
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à KDP GROUPE, Service Relation Joueurs Jeu Optic 2ooo, 60 rue Pierre Charron 75008 Paris.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14€ pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour, correspondant à 3 minutes nécessaires à la validation des jeux ainsi qu'à la consultation des résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de carte d'identité
- la date, l'heure de sa participation
- son identifiant et son mot de passe
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur de 1,30€. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
ARTICLE 9. Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
ARTICLE 10. Application du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître CHERKI, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre 75019 PARIS. Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "règlement " en bas de chaque page du JEU « I-Titane Gom». Il peut aussi être obtenu en écrivant à KDP GROUPE, à l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 11. Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et KDP GROUPE, les systèmes et fichiers informatiques de KDP GROUPE feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KDP Groupe, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre KDP GROUPE et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, KDP GROUPE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par KDP GROUPE, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par KDP GROUPE dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 12. Lois applicables
Le site www.igom.optic2000.com et le présent règlement sont régis par le droit français.
