Règlement du jeu-concours Orange n°107110 Lot principal gagné : 20 lots de 2 places pour le concert privé de Muse le 25 mai au Casino de Paris (145 euros).

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Avenant






6. Lots
6.1 Dotations
Seront mis en jeu 20x2 places pour assister au concert privé de Muse. Pour une valeur de 72,70€ par
personne soit une valeur totale de 2908€.
Seront ajoutées au lot, les 8x2 places du jeu concours de la page Orange Musique sur Facebook, soit
16 places supplémentaires, pour une valeur de 72,70 € par personne, soit une valeur totale de
1163.20€.

Au total, seront mis en jeu, 28x2 places soit 56 places au total pour une valeur globale de 4071.20€



12. Dépôt et consultation du règlement

Cet avenant est déposé chez Maître Callens, Huissier de Justice,Société Civile Professionnelle 2 et 4
rue Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel : 03.20.27.43.28 - fax : 03.20.70.28.33


Il est possible de consulter cet avenant sur l'url http://muse-resistance.musique.orange.fr L’avenant
sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande
adressée à :

Orange Village
OPF / DCCS / bât A
Avenant Jeu «Muse»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex

Timbre remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande de l’avenant. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu. 2
Règlement du jeu «Muse »


1. Présentation de la société organisatrice

La société France Télécom, division Services Communication Résidentiels, dont le siège social est 6
place d’Alleray 75015 Paris, domiciliée pour les présentes à Issy les Moulineaux 92791 - 48, rue
Camille Desmoulins, société anonyme au capital de 10 412 239188€, organise un jeu, gratuit et sans
obligation d’achat, (ci-après désigné le jeu ‘’Muse") accessible par le réseau Internet à l’adresse
Internet

2. Durée du Jeu et Accessibilité

2.1 Durée

Le jeu « Muse » est accessible : http://muse-resistance.musique.orange.fr


- page accessible depuis Internet à l’adresse suivante : http://muse-
resistance.musique.orange.fr qui débute le 10 mai 2010 à 14H et prend fin le 17 mai 2010 à
23H59 inclus.


La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.

2.2 Accessibilité

Le jeu «Muse» est ouvert à toute personne physique majeure, résidant exclusivement en France
métropolitaine, (Corse comprise), cliente ou non auprès de orange (le "participant").

Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il
a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant
et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le
Participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne
mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les
personnes concernées.

Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du présent
jeu de même que leurs familles, les membres du Groupe France Télécom ainsi que leurs familles
(même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l'étude de Maître Callens
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,
huissier de justice ainsi que leurs familles.

La participation au jeu «Muse» implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.



1
Société Civile Professionnelle
Maître Callens
2 et 4 rue Mimerel
BP 585
59 060 ROUBAIX
tel : 03.20.27.43.28
fax : 03.20.70.28.33 3
3. Principes du Jeu «Muse»
Le jeu «Muse» consiste à se connecter à l’adresse Internet suivante : http://muse-
resistance.musique.orange.fr afin de répondre aux questions. Les participants ayant correctement
répondu pourront participer au tirage au sort.


4. Modalités de Participation et de récupération des lots en cas de gain
La participation au jeu «Muse» est gratuite et sans obligation d'achat.

Pour participer au jeu «Muse», le Participant doit : s’il a joué depuis le site Internet à l’adresse
suivante http://muse-resistance.musique.orange.frentre le 10 mai 2010 à 14H00 et prend fin le 17 mai
2010 à 23H59 inclus : répondre correctement aux questions de la page et correctement remplir le
formulaire d’inscription au jeu disponible sur la page d’accueil du site après les 3 questions en
indiquant son nom, prénom, adresse, adresse électronique et en ayant lu et accepté le présent
règlement.

La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). Toute participation
additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour
participer au jeu « Muse » et communiquée par le Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait
manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la
participation dudit Participant.

5. Désignation des Gagnants

Les Gagnants seront tirés au sort parmi les participants.

Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du présent jeu pour
l’envoi de leurs lots. Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale et/ou Internet). Toutes informations d’identité ou adresses fausses
entraînent la nullité du Gagnant et de sa participation.

6. Lots
6.1 Dotations
Seront mis en jeu 20x2 places pour assister au concert privé de Muse. Pour une valeur de 72,70€ par
personne soit une valeur totale de 2908€


6.2 Remise de lots

Suite à l'inscription de leurs coordonnées et après tirage au sort, une semaine après le début du
concours, les gagnants recevront par mail, leurs places (2 places par gagnant) pour assister au
concert de muse. Le lieu, la date, l’heure du rendez-vous et les éléments à apporter (copie du mail) y
seront inscrits.

De même, les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte, seront perdus
pour les Participants et seront conservés par la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de
celle-ci ne puisse être recherchée.
Également en cas de renonciation expresse d’un gagnant

Les gains peuvent être transmissibles à un tiers majeur résidant en France Métropolitaine (Corse
incluse).

Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien
ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts
par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en
cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible
et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
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Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne
peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas
de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la
société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot
le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir lors de l’utilisation des lots.


Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).


7. Limitation de responsabilité

La participation au jeu «Muse» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
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La connexion de toute personne à l'url http://muse-resistance.musique.orange.fret la participation des
Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «Muse» s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de renvoyer plusieurs coupons
gagnants sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant participer une fois au jeu et sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.

8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure(tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indépendant de sa volonté, le
jeu «Muse» devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Callens, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de
sa participation au jeu «Muse», à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu «Muse clients
option musique».

9. Donnée nominatives

Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées
dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu et ne
seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution des lots.

Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Tous les Participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à

Orange Village
OPF / DCCS / bât A
Jeu «Muse»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex


10. Convention de preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
jeu.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, 6
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


11. Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.


12. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maître Callens, Huissier de Justice,Société Civile
Professionnelle 2 et 4 rue Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel : 03.20.27.43.28 - fax :
03.20.70.28.33


Il est possible de consulter le Règlement sur l'url http://muse-resistance.musique.orange.fr Le
Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur
simple demande adressée à :

Orange Village
OPF / DCCS / bât A
Jeu «Muse»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex

Timbre remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.