Règlement du jeu « mon Festival 2010 »
du 10 mai au 17 mai 2010ARTICLE 1 - Présentation de la société organisatrice
La société France Télécom, au capital de 10 412 239 188 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé 6, place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15, domiciliée pour la présente opération : DVRCOL, 1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex organise un jeu « mon Festival 2010» (ci-après « le Jeu ») gratuit sans obligation d’achat du 10 mai 2010 00h00 au 17 mai 2010 23h59 inclus.
ARTICLE 2 – Modalités d’inscription et de Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant à titre principal en France métropolitaine (Corse inclus, DOM-TOM exclus). Seules les personnes résidant en France métropolitaine peuvent participer au jeu.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, le personnel de France Télécom et Orange.
L’inscription de participants mineurs suppose l'accord préalable de leurs parents ou des personnes détenant l'autorité parentale. France Télécom se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et notamment lors de l'attribution des lots. Dans l'incapacité de fournir un tel justificatif, la disqualification du mineur sera prononcée.
2.2 Ce Jeu est gratuit et sans obligation d'achat, accessible sur le site Internet www.monfestival.fr (ci-après le « Site »).
Le participant doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse e-mail valide.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement ») et des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de participation d'une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Elle se déroule dans les conditions définies au présent règlement.
Toute tentative d’inscription via d’autres moyens que ceux cités ci-dessous ne saurait être retenue comme une inscription valide.
2.3 Une seule inscription sur le Site par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Détail de la participation
La participation au Jeu s’effectue de trois manières :
- Soit en se connectant sur www.monfestival.fr avant le 17 mai 2010 23h59.
Puis en s’inscrivant sur le Site, en créant un film de votre carrière (ci-après la Vidéo) en ayant préalablement accepté les Conditions d’Utilisations de la Fonction « Mon festival 2010 » du Site (ci-joint en annexe 1), de suivre les instructions de participation et de cliquer sur le bouton envoyer ;
- Soit en ayant été invité par email par un participant ayant créé une Vidéo. Il suffit alors de suivre les instructions de participation et de cliquer sur le bouton envoyer ;
- Soit en ayant été invité par email par un participant lui-même ayant été invité par un participant ayant créé une Vidéo. Il suffit alors de suivre les instructions de participation et de cliquer sur le bouton envoyer.
A cet effet, le Participant remplira en ligne le formulaire de participation où il fera figurer les informations nécessaires à son identification.
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le Participant sur le Site du Jeu au moment de son inscription, dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Une seule participation par Personne (même prénom, même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur la durée totale du Jeu. Toute inscription additionnelle sera considérée comme nulle.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrements d’une même personne.
Désignation des gagnants
Le gagnant sera tiré au sort par la SCP Jourdain et Dubois Huissiers de Justice associés au 121 rue de la Pompe Paris 75016.
Il est expressément convenu que la base de données permettant le déroulement du Jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu’elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
Durée
Le Jeu est ouvert du 10 mai 2010 00h00 au 17 mai 2010 23h59, l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris, date du serveur faisant foi. La société organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 - Dotations
Dotation mise en jeu lors du tirage au sort :
1 (un) pack VIP Cannes valables pour deux personnes d’une durée de deux jours et une nuit (arrivé le dimanche 23 mai et départ le lundi 24 mai) d’une valeur unitaire indicative de 1 682 € TTC (mille six cent quatre vingt deux euros toutes taxes comprises), comprenant, à l’exception du transfert aller/retour en direction de l’aéroport de Nice :
- pour la journée du 23 mai, un transfert en voiture avec chauffeur à l’arrivée à l’aéroport de Nice et une mise à disposition de la voiture pendant tout le séjour, un déjeuner dans le restaurant de l’hôtel Martinez 5* d’une valeur de 160€ TTC (cent soixante euros toutes taxes comprises) incluant deux menus à 80€ TTC (quatre vingt euros TTC), une montée des marches et une projection officielle, un dîner dans le restaurant du Martinez 5* d’une valeur de 120 € TTC(cent vingt euros toutes taxes comprises) incluant deux menus à 60€ TTC (soixante euros toutes taxes comprises), une nuit à l’hôtel Martinez 5* d’une valeur de 750€ TTC (sept cent cinquante euros toutes taxes comprises) dans une chambre double deluxe;
- pour la journée du 24, un petit déjeuner à l’hôtel Martinez 5* d’une valeur de 72€ TTC( soixante douze euros toutes taxes comprises) soit deux petits déjeuners à 36€ TTC (trente six euros toutes taxes comprises). Le départ se fera dans la matinée.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de six heures à compter de l’heure du tirage au sort le 18 mai à 10h00.
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice avant le 19 mai 2010 à 10h00 pour confirmer qu’il accepte le lot.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra justifier de son identité et prouver qu’il remplit les conditions définies dans le Règlement.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
France Télécom se réserve le droit de demander aux gagnants, dans le cadre de l'événement et du seul fait de leur participation au Jeu, l'autorisation de prises de photographies ou diapositives et la fixation sur tout support - notamment électronique, film et papier - de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait pour les numériser, reproduire ou représenter sur tout type de support en particulier à des fins de représentation publique, notamment télévision ou services de télécommunications, câblodistribution, et tous réseaux notamment Internet.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Le gagnant recevra sa dotation à l’adresse qu’il aura indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif de deux jours à compter de l’annonce de son gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 - Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 7 - Droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le Jeu « mon Festival 2010 » devait être modifié, écourté ou annulé.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de reporter, modifier, annuler ou renouveler la période de Jeu si les circonstances l’exigent.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt par la SCP Jourdain et Dubois Huissiers de Justice associés au 121 rue de la Pompe Paris 75016, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé avoir accepté le règlement modifié du simple fait de sa participation au Jeu « mon Festival 2010», à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu « mon Festival 2010».
ARTICLE 8 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP Jourdain et Dubois Huissiers de Justice associés au 121 rue de la Pompe Paris 75016. Ledit règlement est disponible sur le Site.
ARTICLE 9 - Remboursement des frais
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 1 connexion par participant et par jour, sur la base forfaitaire de 3 minutes d'appel local, soit 0,11 euros TTC, par participation, sous réserve de vérification par France Télécom de la participation effective du demandeur et de demande écrite à l’adresse suivante :
Orange - DVRCOL
Jeu « mon Festival 2010 »
Frais de connexion
1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex
et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées).
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 17 mai 2010, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g). Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 10 cents le feuillet, sur simple demande formulée dans le courrier relatif au remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Les Participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée complète du jeu sera prise en compte.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Les données nominatives demandées dans le cadre du formulaire sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et seront utilisées par la Société Organisatrice pour l’attribution des lots et, le cas échéant, à des fins d'actions de prospection commerciale, d'analyses et de fourniture de services.
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant en adressant un courrier, à centre courrier - orange service clients - gestion des données personnelles - 33734 Bordeaux cedex 9, accompagné d'une photocopie de pièce d'identité.
Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches."
ARTICLE 11 - Responsabilité
Il est précisé que la Société Organisatrice met en place les moyens nécessaires à la bonne marche de la rubrique.
Cela étant, la participation au Jeu « mon Festival» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable :
- de l’utilisation de la rubrique par le Participant non-conforme aux stipulations du présent Règlement
- de toute négligence ou défaillance technique, matérielle et logicielle, du fait exclusif du Participant ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système informatique du Participant ou ayant endommagé ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.
- d’un cas de force majeure
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Sun Safari City » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu « Jeu Sun Safari City» ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments notamment informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par la SCP Jourdain et Dubois Huissiers de Justice associés au 121 rue de la Pompe Paris 75016, dans le respect de la législation française.
Les contestations sont recevables durant un délai d'une semaine après la clôture du Jeu.
Article 14 - Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé à la SCP Jourdain et Dubois Huissiers de Justice associés au 121 rue de la Pompe Paris 75016.
Il est possible de consulter et d'imprimer le présent règlement à tout moment sur le site du jeu.
Une copie du présent règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne en faisant la demande, par courrier, à l'adresse suivante :
Orange - DVRCOL
Jeu « mon Festival 2010 »
Demande de règlement
1 avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune question orale concernant le Jeu.
ANNEXE 1
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA FONCTION « MON FESTIVAL 2010 » DU SITE
www.monfestival.fr
ARTICLE 1 - OBJET
Avant de pouvoir créer le film de votre carrière (ci-après « la Vidéo ») présent sur le Site www.mon festival.fr (ci-après « l’Annonceur »), l’Utilisateur devra accepter les conditions d’utilisation.
Les mineurs ne peuvent créer une Vidéo qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation de la fonctionnalité de création d’une Vidéo proposée sur le Site par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
L’Utilisateur choisit parmi les genres cinématographiques proposés (action, comédie musicale ou horreur). Il précise si le personnage principal de la Vidéo est lui-même ou s’il s’agit d’un ami en indiquant son nom et prénom.
L’Utilisateur devra télécharger à partir de son ordinateur ou via la fonction Facebook Connect des 5 photos (ci-après « les Eléments ») qui seront intégrées à la Vidéo.
ARTICLE 2- LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’UTILISATEUR
2.1 L´Utilisateur déclare et garantit être titulaire ou cessionnaire des droits afférents aux contenus intégrés par ses soins à la Vidéo (droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité notamment). L´Utilisateur s’interdit de diffuser des contenus dont il ne détient pas les droits.
2.2 L’Annonceur mettra à la disposition de l’Utilisateur sur le Site les moyens techniques lui permettant d’envoyer à un ou plusieurs de ses proches la Vidéo via un email.
Dans ce cadre, l’Utilisateur peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Annonceur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l’Annonceur leur envoie pour son compte la Vidéo. L’Utilisateur prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de cet envoi. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l’Annonceur.
L’Annonceur n'agit que sur la volonté et au nom de l’Utilisateur en qualité de prestataire technique d'envoi de la Vidéo de l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur dégage l’Annonceur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il lui fournit et du fait de l'envoi de la Vidéo à ces proches. Il est entendu que les proches destinataires de la Vidéo auront les capacités techniques de la conserver et/ou de la transférer à leur tour. Compte tenu que l’envoi initial de la Vidéo est à l’initiative de l’Utilisateur, l’Annonceur se dégage de toute responsabilité du fait des envois de la Vidéo et de toute conséquence qu’ils pourraient entraîner.
ARTICLE 3 - LA RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
En fournissant un contenu sur le Site, l´Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, Il lui appartient en premier lieu de s’assurer l’intégration des Eléments dans une Vidéo ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
ARTICLE 4 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE
L´Utilisateur est informé que l’Annonceur conservera ou fera conserver pour son compte pour archivage une copie du Site dans son intégralité dans ses systèmes informatiques dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité. A ce titre, les Eléments mis en ligne par l´Utilisateur sur le Site seront conservés.
