Règlement du jeu-concours Orange n°109407 Lot principal gagné : Un séjour de 8 jours pour 2 personnes en demi-pension à l’Amarina Hotel Nosy Be 4 étoiles (4260 euros).

Règlement du Jeu « Gagnez à découvrir la grande île de Madagascar… »


Article 1 – SOCIETES ORGANISATRICES

La Société France TELECOM, société au capital de 10 594 839 096 euros, inscrite au RCS de Paris
sous le numéro 380 129 866 et dont le siège social est situé 6 place d'Alleray, 75015 Paris et
l’OFFICE DU TOURISME DE MADAGASCAR, Organisme public dont le siège social est situé 3,
rue E. Ravelontsalama, Ambatomena, B.P 1780, Antananarivo 101 Madagascar, (ci-après ensemble
les « Sociétés organisatrices ») organisent du 07/06/2010 au 04/07/2010 inclus un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Gagnez à découvrir la grande île… » (ci-après, le « Jeu ») accessible sur
le portail Orange.fr via l’adresse Internet suivante : http://madagascar.voyages.orange.fr/jeu-
concours-madagascar/ (ci-après le « Site »).

Article 2- CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure
déclarant et reconnaissant, dans la dernière hypothèse, avoir recueilli l’accord de son représentant
légal, résidant en France métropolitaine - Corse comprise, DOM TOM exclus. Les participants doivent
donc disposer d’une adresse postale en France métropolitaine et d’une adresse électronique valide.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les
mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs
permanents et occasionnels salariés ou non) des Sociétés organisatrices, de toute société que ces
dernières contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles et de manière générale toute
personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre,
la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous
leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.

La participation au Jeu est accessible uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre
moyen, notamment la voie postale.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pour toute la durée du Jeu.

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est accessible sur le réseau Internet à l’adresse officielle du jeu
de la Société organisatrice soit : http://madagascar.voyages.orange.fr/jeu-concours-madagascar/
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société organisatrice.


Article 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement complet (ci-après le
« Règlement) et des principes du Jeu.

Le participant doit s'inscrire sur le formulaire en ligne du Jeu en remplissant les champs obligatoires :
civilité, nom, prénom, adresse postale, date de naissance et adresse électronique.
Le formulaire d'inscription est disponible sur le Site.
Article 4 – MODALITES DU TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION DES GAGNANTS

Les Sociétés organisatrices procèderont au tirage au sort, parmi les participants ayant rempli le
formulaire disponible sur le Site, par voie informatique [ou électronique]dans les dix (10) jours qui
suivent la date de clôture du Jeu.

- Ce tirage au sort prendra en compte l'ensemble des participations reçues jusqu'au 4 juillet
2010 23h59 inclus afin de procéder au tirage au sort du gagnant.

Ces lots sont ci-après dénommés « Prix ».

Un courrier électronique d'avertissement du gain est envoyé au gagnant, aux coordonnées qu'il a
indiqué lors de son inscription, dans les dix (10) jours qui suivent le tirage au sort. Le gagnant dispose
d'un délai quinze (15) jours pour confirmer ses coordonnées complètes pour validation par retour du
courrier électronique d'avertissement du gain. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Si le gagnant n’a pas répondu dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi du courrier
électronique par les Sociétés organisatrices, il sera considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à son Prix. Le Prix ne sera pas attribué, ni au gagnant ni à aucun autre participant, et ne
pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des Sociétés organisatrices.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ou manifestement
erroné, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au Jeu
se fait exclusivement par voie électronique, à partir du formulaire d'inscription publié sur le site. A ce
titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou par tout moyen autre que le
formulaire publié à cet effet sur le site ne pourra être prise en compte.

Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable en cas de non-délivrance du
courrier électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse électronique indiquée par
le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès,
en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.


Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEU ET LEUR ATTRIBUTION

1- Le Prix mis en jeu :
Un séjour de 6 nuitées (8 jours/ 7 nuits) pour deux personnes en chambre double et en demi-
pension à l’AMARINA HOTEL Nosy Be 4 étoiles normes locales (séjour hors vacances
scolaires en France et Haute Saison), d’une valeur de quatre mille deux cent soixante e (4
260€) TTC.
Ce séjour comprend :

- 2 billets d’avion Paris / Nosy Be (aller/retour) en classe économique;
- 6 nuits pour deux personnes en chambre double dans l’hôtel 4 étoiles normes locales
« Amarina Hotel»;
- la demi-pension sur la base d’un petit déjeuner continental par personne et par jour, un
déjeuner OU un dîner sur la base menu avec une bouteille d’eau minérale par personne par
jour;
- les transferts aéroport/hôtel/aéroport.
-
Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
et notamment :
- les frais de restauration hors demi-pension;
- les boissons au-delà de ce qui est compris dans le séjour ;
- la taxe de séjour ;
- les assurances personnelles de rapatriement et bagages que le gagnant estimerait opportun ou
utile de souscrire ;
- les frais de déplacement aller / retour jusqu’à Paris si le gagnant vient de province ;
- les frais de déplacement pendant le séjour.
La dotation est soumise au Conditions Générales et Particulières de Vente du Tour Opérateur et les
billets d’avions aux conditions du transporteur.
La valeur de cette dotation est une valeur maximale : La valeur de la dotation sera fonction des dates
choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité des vols aériens et de l’hébergement. Les
Société organisatrices ne pourront être tenues pour responsable si les dates choisies par le gagnant
étaient impossibles pour cause d’indisponibilité des vols aériens et/ou de l’hébergement. Après
réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.

Le gagnant et la personne l’accompagnant doivent voyager ensemble et doivent pouvoir remplir toutes
les conditions permettant d’entrer et de séjourner à Madagascar.

Date de validité du Séjour : du 1 juillet 2010 au 20 décembre 2010 inclus.

Les visuels des dotations ne sont pas contractuels.
Le Prix attribué ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La valeur du Prix est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation. Le Prix ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie
financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif au Prix n'est contractuel. La Société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, au Prix proposé, un Prix d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.

Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du Prix,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son Prix, celui-ci sera conservé par les
Sociétés organisatrices et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du
Prix le permet, et sans que la responsabilité des Sociétés organisatrices ne puisse être engagée.

2- Le gagnant recevra son prix dans un délai de dix (10) jours suivant son acceptation du Prix à
l'adresse postale qu'il aura indiqué selon les modalités prévues par l’article 4 du Règlement.

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle tirée
au sort.

Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du Prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout
autre cas.

Si le Prix ne pouvait être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du
gagnant, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, il sera conservé par la
Société organisatrice.

La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation en cas de
force majeur ou cas fortuit indépendant de sa volonté, sans que cette modification ouvre droit à une
quelconque compensation à l’égard des gagnants.


Article 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

1- Tout participant peut demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif lettre lent en
vigueur) engagés pour la demande d’obtention du règlement complet (un seul remboursement par
personne, même nom, même adresse) sur simple demande écrite, et cela avant le 5 août 2010 (cachet
de la poste faisant foi) en indiquant sur papier libre ses nom, prénom, adresse postale et adresse
électronique à l’adresse du Jeu indiquée dans le Règlement.

2- Tout participant peut demander le remboursement de la connexion Internet engagée pour sa
participation au Jeu.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le Site pour la participation au Jeu seront remboursés par virement bancaire
uniquement, sur demande du participant adressée par voie postale avant le 5 juillet 2010 (cachet de la
poste faisant foi), sous trois (3) semaines environ à compter de la date de réception de la demande de
remboursement du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée,
les frais de connexion au Site seront remboursés au participant au-delà de cette durée au prorata de la
durée de communication dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait
et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion d’un montant forfaitaire de 0,157€ TTC
(correspondant à 3 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et 0,033€ TTC
chaque minute suivante - base France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine)
ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent
en vigueur), le participant doit envoyer à l’adresse du jeu : France Telecom – Jeu Madagascar
Marketing opérationnel – Orange Voyages- 1 avenue Nelson Mandela 94175 Arcueil Cedex, une
demande écrite avant le 5 août 2010 (cachet de la poste faisant foi), établie sur papier libre, contenant
impérativement les éléments suivants :

- l'indication de son adresse électronique, de ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
- l'indication des date, heure et durée de sa connexion au site, - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel
il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au site,
- un RIB/RIP.

Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse électronique et/ou
même nom, même adresse et/ou même RIB/RIP) d’un (1) timbre et/ou d’une connexion au Site sur
toute la durée du Jeu.

Toute demande de remboursement non lisible, raturée, incomplète, manifestement frauduleuse ou
envoyée après le 5 août 2010 ne sera pas honorée.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet, sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.


Article 7 - DROITS DE VERIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son domicile, ou sa non appartenance à
l’une des Sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute
appartenance à l’une des Sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de sa
participation.


Article 8 - ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les dotations attribuées ne sont pas cumulables avec d’autres dotations.
Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d’incidents ou accidents qui
pourraient survenir lors de la jouissance du Prix attribué.


Article 9 - RESPONSABILITE

Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise. Il ne sera
répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de renseignements concernant l’opération. Les
Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsable du mauvais acheminement des courriers
et/ou des dotations par la Poste.

Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsable si, pour une raison indépendante de
leur volonté, le Jeu devait être écourté, prolongé, modifié, reporté ou annulé.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier le présent Jeu ou de l’annuler à tout
moment en cas d’événement de force majeure ou indépendant de leur volonté. Leur responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.

Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les
cas non prévus seront tranchés souverainement par les tribunaux de Paris compétents.


Article 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement complet du jeu est déposé à l’Étude Brisse-Bouvet-Bartet, Huissiers de Justice
Associés, 354 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le règlement est également disponible sur le Site.

Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante :
France Telecom – Jeu Madagascar Marketing opérationnel – Orange Voyages- 1 avenue Nelson
Mandela 94175 Arcueil Cedex.

Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse
du jeu : France Telecom – Jeu Madagascar -Marketing opérationnel – Orange Voyages- 1 avenue
Nelson Mandela 94175 Arcueil Cedex.

Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise
en compte de la participation audit Jeu et à l’attribution du Prix et ne seront utilisées par les Sociétés
organisatrices que pour l’attribution des Prix et dans le cadre exclusif du Jeu et de la publicité relative
au Jeu.