Règlement du jeu-concours Orange n°128944 Lot principal gagné : 10 ordinateurs portables HP "Pavillon DV7" (599 euros), 5 smartphones Blackerry "Torch 9800" (559 euros), 5 tablettes Samsung "Galaxy Tab" (299 euros), 1 autoradio Parrot (299 euros), 5 "Liveradios vintage" Orange (99 euros), 1 casque Wesc (75 euros).

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Règlement du jeu internet « Orange-Deezer »


1. Organisation

La société Orange France, dont le siège social est 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil cedex, société
anonyme au capital de 2 096 517 960 euros €, RCS Creteil 428 706 097 00972 (ci-après dénommée « la
Société Organisatrice») organise un jeu, gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Orange-Deezer »)
accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : deezer-lejeu.musique.orange.fr du 11 Mai 2011 au 25
Mai 2011.

2. Durée du Jeu et Accessibilité

2.1 Durée

Le Jeu « Orange-Deezer » est accessible par tous sous forme d’un mini-site web sur le portail Orange
musique accessible depuis un ordinateur ou mobile compatible connecté à internet à l’adresse suivante :
deezer-lejeu.musique.orange.fr
Le Jeu débute le 11 Mai 2011 à 11H00 et prend fin le 25 Mai 2011 à 23H59 inclus.


La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent
Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

2.2 Accessibilité

Le Jeu « Orange-Deezer » est ouvert à toute personne physique majeure, résidant exclusivement en France
métropolitaine, (Corse comprise).
Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a
recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que
le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de
l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous
l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du présent Jeu de
même que leurs familles, les membres du Groupe France Télécom ainsi que leurs familles (même nom,
même adresse postale) et les membres du personnel de l'étude de Maître Callens, huissier de justice ainsi
que leurs familles.

La participation au Jeu « Orange-Deezer » implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de
la participation.


3. Principes du Jeu « Orange-Deezer »
Pour participer au Jeu « Orange-Deezer », le joueur doit se connecter à l’adresse internet suivante :
deezer-lejeu.musique.orange.fr entre le 11 Mai 2011 à 11H00 et le 25 Mai 2011 à 23H59 inclus afin
de répondre à 3 questions sur les thèmes suivants :
- Qu’est ce que Deezer ?
- Sur quoi écouter Deezer ?
- Comment écouter Deezer sans internet ?

A l’issue de ces 3 questions, le joueur valide sa participation en remplissant un formulaire où il doit indiquer
son identifiant Orange qui peut etre son numéro de mobile Orange, son adresse mail Orange ou n’importe
quelle adresse e-mail utilisée pour créer un compte visiteur Orange. 2
En effet, si le joueur ne possède pas d’accès internet Orange ni de mobile Orange, il peut tout de meme
participer au jeu en créant un compte visiteur sur l’url
http://eui.orange.fr/signup/bin/signup.cgi?service=&url=http://www.orange.fr
à l’aide de son adresse mail personnelle. L’adresse mail utilisée pour créer le compte visiteur fera office
d’identifiant Orange nécessaire pour participer au jeu.

Si le participant à répondu correctement aux 3 questions, il sera qualifié pour participer au tirage au sort
réalisé par Alexandre Champeil le vendredi 4 Juin 2011.

Après avoir rempli le formulaire et validé ainsi sa participation au jeu Orange-Deezer, il est proposé au
joueur et ce, de façon non-obligatoire de doubler ses chances de gagner en choisissant le « bonus
Deezer ». Ce bonus est une étape supplémentaire facultative permettant où le participant est invité à
renseigner son compte Deezer ou à en créer un gratuitement s’il n’en a pas. En choisissant le bonus
Deezer, le participant verra, son nom apparaitre deux fois dans le fichier des noms éligibles au tirage au
sort, c'est-à-dire ceux ayant répondu correctement aux 3 premières questions du jeu Orange-Deezer.

La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). Toute participation
additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au
Jeu « Orange-Deezer » et communiquée par le Participant qui apparaîtrait manifestement incohérente et/ou
fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.



5. Désignation des Gagnants

Tous les participants qui auront répondu correctement au 3 questions et qui se seront inscrits correctement
au Jeu concours de la page internet du jeu entre le 11 Mai 2011 à 11H00 et le 25 Mai 2011 à 23H59 inclus
participeront au tirage au sort qui désignera les 27 gagnants du jeu.

Les tirages au sort seront effectués à la suite de la clotûre du Jeu soit à partir du 25 Mai 2011 minuit et ce
dans un délai maximum de 8 jours.

Les gagnants seront avertis de leur gain dans la semaine qui suit les tirages au sort par e-mail ou par
téléphone communiqué lors de l’inscription au jeu.


Les gagnants seront parmi les Participants ayant répondu correctement aux trois questions et qui auront été
tirés au sort.

Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée en réponse par courrier électronique ou
téléphone à l’annonce de leur gain pour l’envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Toutes informations d’identité ou
adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de sa participation.



6. Lots
6.1 Dotations
Seront mis en jeu au total 54 dotations réparties en 27 lots pour une valeur globale de 11 959 Euros TTC.
Les dotations sont les suivantes :

- 10 PC portables HP pavillon dv7 d’une valeur unitaire de 599€ TTC.
- 5 mobiles Blackerry Torch 9800 d’une valeur unitaire de 559€ TTC
- 5 Tablettes Samsung Galaxy Tab d'une valeur unitaire de 299€ TTC
- 5 Liveradios vintage Orange d'une valeur unitaire de 99€ TTC
- 1 autoradio connecté Parrot d’une valeur unitaire de 299€TTC
- 1 casque Wesc/Deezer d'une valeur unitaire de 75€ TTC
- 27 abonnements à musique premium Deezer de 3 mois d’une valeur unitaire de 30€ TTC.
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Ces abonnements seront couplés avec toutes les autres dotations citées précedément afin de constituer un
lot.

6.2 Remise de lots

Chaque gagnant sera informé de son gain grâce à son adresse électronique ou son numéro de mobile
communiqués lors de sa participation au Jeu dans un délai maximal de quatre semaines sous réserve de
communiquer l’adresse à laquelle doit être livrée le lot lorsqu’il sera contacté dans un délai de 10 jours après
avoir été contacté.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent donc pas être attribués par le Gagnant à une
autre personne.

Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou
service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot
ou une somme de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas
de rupture de stock des lots initialement prévus ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et
extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent
donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-
valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date
de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société
Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et
sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Egalement, les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire communiqués par
le gagnant ne lui seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société Organisatrice, le
gagnant perdant alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse
être engagée.



La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir
lors de l’utilisation des lots.


Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).


7. Limitation de responsabilité

La participation au Jeu «Orange-Deezer » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative : 4

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion dans le cadre
de ce Jeu à l’adresse internet suivante :
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne à l'url deezer-lejeu.musique.orange.fr
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu « Orange-Deezer» s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de renvoyer plusieurs coupons
gagnants sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer une fois au jeu et sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.

8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure(tel
que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indépendant de sa volonté, le Jeu «Orange-
Deezer» devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Callens, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa
participation au Jeu «Orange-Deezer», à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu «Orange-Deezer»

9. Donnée nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
Participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification
et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à
la Société Organisatrice à l'adresse suivante :
France Telecom SA
Orange Village
OPF / DCCS / bât A
Jeu «Orange-Deezer» 5
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la
prise en compte de la participation au Jeu et à l’attribution des lots et ne seront utilisées par la Société
Organisatrice, ou son partenaire le cas échéant que pour l’attribution des lots et dans le cadre exclusif du
Jeu et de la publicité relative au Jeu.

10. Remboursement

Les frais engagés pour la participation au Jeu «Orange-Deezer» sur la base d'un temps de connexion
internet moyen de 8 minutes (forfait de 1,12 euros) peuvent être remboursés sur simple demande écrite à
l'adresse suivante :

France Telecom SA
Orange Village
OPF / DCCS / bât A
Jeu «Orange-Deezer»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex

et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion
clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 11 Mai 2011
cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et
accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.

Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple
demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g). Les frais liés aux photocopies des
justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet, sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement, versé dans les 60 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la
lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi dans
le cadre du Jeu à l’adresse internet suivante :
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires
d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée complète du Jeu sera
prise en compte.


11. Convention de preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant
aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


12. Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou Maître
Callens, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai
d'une semaine après la clôture du tirage au sort.

13. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maître Callens, Huissier de Justice,Société Civile Professionnelle 2
et 4 rue Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel : 03.20.27.43.28 - fax : 03.20.70.28.33


Il est possible de consulter le Règlement sur l'url deezer-lejeu.musique.orange.fr


Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur
simple demande adressée à :




France Telecom SA
Orange Village
OPF / DCCS / bât A
Jeu «Orange-Deezer»
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil cedex

Timbre remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.